AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DES CAPACITES MINIMALES N° 03/2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 précisant les modalités générales règles liées aux marchés publics et décret présidentiel N°: 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le président de l'APC de la commune FOUM-TOUB WILAYA DE BATNA lance un avis D'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales A La Concurrence Pour La Réalisation Du Projet:
Intitulé de l'opération
Réalisation et extension du réseau d'assainissement et renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de la commune :
Réseau d'assainissement:
- Lot 01: réalisation d'un canal de protection au cartier echahid ben chaiba elwardi
- Lot 02: extension de réseau d'assainissement centre tabaelit
- Lot 03: réalisation de réseau d'assainissement seffah troisième tranche
- Lot 04 : réalisation de réseau d'assainissement timridjine deuxième tranche
Réseau d'eau potable:
- Lot 05: Renforcement mechtat seffeh d'eau potable a partir de nouveau forage
qualification et classification
Une activité principale dans le secteur des travaux hydraulique (catégorie 03 et plus)
Les entreprises intéressées doivent se rapprocher au Bureau du Marché de la commune De foum toub pour retirer Le cahier des charges relatif à ce projet contre un paiement de 5 000,00 DA.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes:
dossier de candidature
- Une déclaration de candidature cachetée et signée et datée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité cachetée et signée et datée par le soumissionnaire.
- Une copie de certificat de qualification et de classification.
- Une copie d'extrait de rôle en cours de validité.
- Une copie sur Le statut de l'entreprise s'il y a lieu.
- Une copie de Registre de commerce électronique
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2025 pour les personnes morales.
- Une copie du bilan financier des trois(03) derniers années :2022- 2023-2024 ou une attestation de chiffre d'affaires délivré par les services des impôts.
- des copie des références professionnelles du soumissionnaire des projet de même nature de ce projet pendant des cinq derniers années au moins deux projets (02) justifies par des attestations de bonne exécution.
- Une copie des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS.CACOBATH).
- Une copie de numéro d'identification fiscale(NIF).
- Une copie de numéro de compte bancaire.
Moyens matériels: Pour le matériel roulant doivent être Fournier les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurances, pv de contrôle technique. Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un extrait du registre d'inventaire dument signé par un comptable agrée.
Moyens humains: Les capacités humaines sont soutenues par :
- Attestation de versement des prestations à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Salariés (CNAS). Une attestation d'affiliation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour les salariés de moins de six mois + attestations de réussite pour les ingénieurs et techniciens.
l'offre technique
- Cahier des charges cacheté tous les pages et portant à derrière page la mention manuscrite >»lu et accepté >> signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de souscrire remplie, signée et cachetée.
- un mémoire technique justificatif rempli, signé et cacheté.
- Planning d'exécution des travaux, rempli, signé, et cacheté.
l'offre financière
- la lettre de soumission remplie, signée et cachetée.
- le bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté
- le détail quantitatif et estimatif rempli, signé et cacheté.
Les offres seront déposées au Bureau des Marchés et Transactions au siège de la Commune de Foum Toub dans une enveloppe cachetée contenant trois enveloppes distinctes bien fermées dont chacune indiquera le nom de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son numéro d'appel d'offres et son objet, et comportera la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas et l'enveloppe extérieure ne comportera aucune expression autre que « une offre qui ne peut être ouverte que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. » Un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° :03/2025, mentionnant l'objet de l'appel d'offres.
Le délai de préparation des offres a été fixé à : quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de cette annonce dans les quotidiens nationaux ou électroniques ou au bulletin officiel des marchés publics (BOMOP).
Préciser la date de dépôt des offres le dernier jour de la période de préparation des offres avant dix heures du matin (10h00).
Les enveloppes techniques et financières et le dossier de candidature seront ouverts en séance publique au siège communal à 10h00 le jour correspondant à la date de dépôt des offres en séance publique en présence des soumissionnaires, car cette annonce est considérée comme une invitation.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié, il est prolongé directement au jour ouvrable suivant.
- Toute enveloppe remise tardivement ou non conforme aux conditions d'appel d'offres ne sera pas prise en considération.
- Les entrepreneurs restent engagés par leurs offres pendant une durée de (90) jours +15 jours (délai de préparation des offres) à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
NB: les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DES CAPACITES MINIMALES N° 03/2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 précisant les modalités générales règles liées aux marchés publics et décret présidentiel N°: 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le président de l'APC de la commune FOUM-TOUB WILAYA DE BATNA lance un avis D'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales A La Concurrence Pour La Réalisation Du Projet:
Intitulé de l'opération
Réalisation et extension du réseau d'assainissement et renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de la commune :
Réseau d'assainissement:
- Lot 01: réalisation d'un canal de protection au cartier echahid ben chaiba elwardi
- Lot 02: extension de réseau d'assainissement centre tabaelit
- Lot 03: réalisation de réseau d'assainissement seffah troisième tranche
- Lot 04 : réalisation de réseau d'assainissement timridjine deuxième tranche
Réseau d'eau potable:
- Lot 05: Renforcement mechtat seffeh d'eau potable a partir de nouveau forage
qualification et classification
Une activité principale dans le secteur des travaux hydraulique (catégorie 03 et plus)
Les entreprises intéressées doivent se rapprocher au Bureau du Marché de la commune De foum toub pour retirer Le cahier des charges relatif à ce projet contre un paiement de 5 000,00 DA.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes:
dossier de candidature
- Une déclaration de candidature cachetée et signée et datée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité cachetée et signée et datée par le soumissionnaire.
- Une copie de certificat de qualification et de classification.
- Une copie d'extrait de rôle en cours de validité.
- Une copie sur Le statut de l'entreprise s'il y a lieu.
- Une copie de Registre de commerce électronique
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2025 pour les personnes morales.
- Une copie du bilan financier des trois(03) derniers années :2022- 2023-2024 ou une attestation de chiffre d'affaires délivré par les services des impôts.
- des copie des références professionnelles du soumissionnaire des projet de même nature de ce projet pendant des cinq derniers années au moins deux projets (02) justifies par des attestations de bonne exécution.
- Une copie des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS.CACOBATH).
- Une copie de numéro d'identification fiscale(NIF).
- Une copie de numéro de compte bancaire.
Moyens matériels: Pour le matériel roulant doivent être Fournier les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurances, pv de contrôle technique. Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un extrait du registre d'inventaire dument signé par un comptable agrée.
Moyens humains: Les capacités humaines sont soutenues par :
- Attestation de versement des prestations à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Salariés (CNAS). Une attestation d'affiliation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour les salariés de moins de six mois + attestations de réussite pour les ingénieurs et techniciens.
l'offre technique
- Cahier des charges cacheté tous les pages et portant à derrière page la mention manuscrite >»lu et accepté >> signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de souscrire remplie, signée et cachetée.
- un mémoire technique justificatif rempli, signé et cacheté.
- Planning d'exécution des travaux, rempli, signé, et cacheté.
l'offre financière
- la lettre de soumission remplie, signée et cachetée.
- le bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté
- le détail quantitatif et estimatif rempli, signé et cacheté.
Les offres seront déposées au Bureau des Marchés et Transactions au siège de la Commune de Foum Toub dans une enveloppe cachetée contenant trois enveloppes distinctes bien fermées dont chacune indiquera le nom de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son numéro d'appel d'offres et son objet, et comportera la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas et l'enveloppe extérieure ne comportera aucune expression autre que « une offre qui ne peut être ouverte que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. » Un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° :03/2025, mentionnant l'objet de l'appel d'offres.
Le délai de préparation des offres a été fixé à : quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de cette annonce dans les quotidiens nationaux ou électroniques ou au bulletin officiel des marchés publics (BOMOP).
Préciser la date de dépôt des offres le dernier jour de la période de préparation des offres avant dix heures du matin (10h00).
Les enveloppes techniques et financières et le dossier de candidature seront ouverts en séance publique au siège communal à 10h00 le jour correspondant à la date de dépôt des offres en séance publique en présence des soumissionnaires, car cette annonce est considérée comme une invitation.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié, il est prolongé directement au jour ouvrable suivant.
- Toute enveloppe remise tardivement ou non conforme aux conditions d'appel d'offres ne sera pas prise en considération.
- Les entrepreneurs restent engagés par leurs offres pendant une durée de (90) jours +15 jours (délai de préparation des offres) à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
NB: les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine.
