AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 91 /DEP/2025.
La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale et ce conformément aux articles 39,40,42 et 44 du Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 36,37,38 et 39 de la loi N°23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour l'attribution des travaux de réalisation du projet :
REALISATION DE 04 CLASSES EN EXTENSION AU C.E.M BERKANE OMAR
L'appel d'offres objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse aux soumissionnaires ayant :
1- Certificat de qualification et de classification : Catégorie 02 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).
2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les dix (10) dernières années (2015-2024) au moins Deux (02) projets de réalisation (équipement public ou logement) en bâtiment avec un montant minimum de 6.000.000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 12.000.000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
- Le cahier des charges modificatif doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise: UV 02 nouvelle ville Ali Mendjeli-Constantine de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :
A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :
- une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de sous-traitant dument remplie, signé et daté.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous- traitants :
Capacités professionnelles: Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 02 ou plus Capacités financières: les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) dument certifiés par un comptable agrées ou un commissaire aux comptes et visé par les services des impôts. Capacités techniques :
Références professionnelles : Justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres de l'ouvrage publics des DIX (10) dernières années (2015-2024) pour deux (02) projets de réalisation (équipement public ou logement) en bâtiment avec un montant minimum de 6.000.000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 12.000.000,00 DA.
Registre de commerce électronique qui doit être certifié par le CNRC.
Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ».
NIF + NIS.
Protocole d'accord, en cas de groupement.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)
Attestations d'assurances; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH)
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024.
B. La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :
Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
Le cahier des charges modificatif portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté
Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis.
Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)
Planning de réalisation daté et signée.
un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique.
C. La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière » et contiendra :
- La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
- BPU, dûment rempli, signé et daté.
- le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
- récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.
La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP ou la presse électronique.
- La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE
- L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 91 /DEP/2025.
La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale et ce conformément aux articles 39,40,42 et 44 du Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 36,37,38 et 39 de la loi N°23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour l'attribution des travaux de réalisation du projet :
REALISATION DE 04 CLASSES EN EXTENSION AU C.E.M BERKANE OMAR
L'appel d'offres objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse aux soumissionnaires ayant :
1- Certificat de qualification et de classification : Catégorie 02 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).
2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les dix (10) dernières années (2015-2024) au moins Deux (02) projets de réalisation (équipement public ou logement) en bâtiment avec un montant minimum de 6.000.000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 12.000.000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
- Le cahier des charges modificatif doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise: UV 02 nouvelle ville Ali Mendjeli-Constantine de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :
A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :
- une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de sous-traitant dument remplie, signé et daté.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous- traitants :
Capacités professionnelles: Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 02 ou plus Capacités financières: les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) dument certifiés par un comptable agrées ou un commissaire aux comptes et visé par les services des impôts. Capacités techniques :
Références professionnelles : Justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres de l'ouvrage publics des DIX (10) dernières années (2015-2024) pour deux (02) projets de réalisation (équipement public ou logement) en bâtiment avec un montant minimum de 6.000.000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 12.000.000,00 DA.
Registre de commerce électronique qui doit être certifié par le CNRC.
Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ».
NIF + NIS.
Protocole d'accord, en cas de groupement.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)
Attestations d'assurances; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH)
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024.
B. La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :
Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
Le cahier des charges modificatif portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté
Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis.
Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)
Planning de réalisation daté et signée.
un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique.
C. La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière » et contiendra :
- La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
- BPU, dûment rempli, signé et daté.
- le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
- récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.
La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP ou la presse électronique.
- La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE
- L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
