Parachèvement des travaux de réalisation des deux émissaires les eaux usées vers la station d'épuration 58/MOD/ONA/2025 2516041382 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT NIF 000116001715484 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 58/ MOD/ ONA / 2025 L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de retenir une entreprise ou groupement momentané d'entreprises pour le parachèvement des travaux de réalisation des deux émissaires Est et Ouest acheminant les eaux usées vers la station d'épuration d'Oued Lahrech sur un linéaire de 4 800 ml (Willaya de Médéa). CONDITIONS D'ELIGIBILITE Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes, et ce conformément à l'article N° 4.2 de l'instruction aux soumissionnaires: 1. Soumissionnaire seul: Première condition C1 «Capacités professionnelles»: Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer de qualification et de classification professionnelle, catégorie V ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, ou dans le domaine des travaux publics comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire. Deuxième condition C2 «Capacités financières»: Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq (05) demières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), égal ou supérieur à 50 000 000,00 DA, sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'administration fiscale. Troisième condition C3 «Capacités techniques»: Avoir réalisé ou réhabilité ou participé à la réalisation ou la réhabilitation d'un projet comportant: Un collecteur d'assainissement ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 500 mm et un linéaire de 2 Km cumulable dans le même projet; Ou Une conduite de transfert d'AEP, ou d'irrigation ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 500 mm et un linéaire de 2 Km cumulable dans le même projet; Remarque: La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par une attestation de bonne exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3, délivrée par le(s) Maître(s) d'Ouvrage concerné(s). Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question. 2. Soumissionnaire en groupement: Première condition C1 «Capacités professionnelles»: ➤ Le chef de file: Considéré comme membre du groupement majoritaire doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, ou dans le domaine des travaux publics comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire. ➤ Les membres du groupement: Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie IV au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale, ou dans le domaine des travaux publics comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire. Deuxième condition C2 «Capacités financières»: Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq (05) demières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 50 000 000,00 DA, sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'administration fiscale. NB: - Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois meilleures années d'exercice sur les cinq demières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), - Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre. Troislème condition C3 < Capacités techniques > ➤ Le chef de file ou l'un des membres doit répondre à cette condition: Avoir réalisé ou réhabilité ou participé à la réalisation ou la réhabilitation d'un projet comportant: Un collecteur d'assainissement ayant les caractéristiques minimales suivantes : un diamètre de 500 mm et un linéaire de 2 Km cumulable dans le même projet; Ou Une conduite de transfert d'AEP, ou d'irrigation ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 500 mm et un linéaire de 2 Km cumulable dans le même projet; Remarque: La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par une attestation de bonne exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3, délivrée par le(s) Maitre(s) d'Ouvrage concerné(s). Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question. Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de quarante-cinq mille Dinars (45 000) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem. Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné, sauf stipulations contraires dans la convention du groupement. Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du service des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA). Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger. BUREAU DES MARCHES Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et ce conformément à l'article 17 de l'instruction aux soumissionnaires qui seront insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante: « À NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 58/ MOD/ ONA / 2025 Parachèvement des travaux de réalisation des deux émissaires Est et Ouest acheminant eaux usées vers la station d'épuration d'Oued Lahrech sur un linéaire de 4 800 ml (Willaya de Médéa). Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agrées ou le portail électronique des marchés publics. La date et l'heure limite de dépôt des offres au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA correspondent au demier jour de la durée de la préparation des offres avant 12 heures. Si le demier jour coïncide avec un jour férié eu un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au demier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 au siège dia Direction Générale de l'ONA. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE

OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT

NIF 000116001715484 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 58/ MOD/ ONA / 2025 L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de retenir une entreprise ou groupement momentané d'entreprises pour le parachèvement des travaux de réalisation des deux émissaires Est et Ouest acheminant les eaux usées vers la station d'épuration d'Oued Lahrech sur un linéaire de 4 800 ml (Willaya de Médéa).

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes, et ce conformément à l'article N° 4.2 de l'instruction aux soumissionnaires:

1. Soumissionnaire seul:

• Première condition C1 «Capacités professionnelles»: Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer de qualification et de classification professionnelle, catégorie V ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, ou dans le domaine des travaux publics comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire.
• Deuxième condition C2 «Capacités financières»: Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq (05) demières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), égal ou supérieur à 50 000 000,00 DA, sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'administration fiscale.
• Troisième condition C3 «Capacités techniques»: Avoir réalisé ou réhabilité ou participé à la réalisation ou la réhabilitation d'un projet comportant:
  • Un collecteur d'assainissement ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 500 mm et un linéaire de 2 Km cumulable dans le même projet; Ou
  • Une conduite de transfert d'AEP, ou d'irrigation ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 500 mm et un linéaire de 2 Km cumulable dans le même projet; Remarque: La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par une attestation de bonne exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3, délivrée par le(s) Maître(s) d'Ouvrage concerné(s). Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question.

2. Soumissionnaire en groupement:

• Première condition C1 «Capacités professionnelles»:
  • ➤ Le chef de file: Considéré comme membre du groupement majoritaire doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, ou dans le domaine des travaux publics comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire.
  • ➤ Les membres du groupement: Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie IV au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale, ou dans le domaine des travaux publics comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire.
• Deuxième condition C2 «Capacités financières»: Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq (05) demières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 50 000 000,00 DA, sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'administration fiscale. NB:
• - Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois meilleures années d'exercice sur les cinq demières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024),
• - Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.
• Troislème condition C3 < Capacités techniques >
  • ➤ Le chef de file ou l'un des membres doit répondre à cette condition:
    • Avoir réalisé ou réhabilité ou participé à la réalisation ou la réhabilitation d'un projet comportant:
      • Un collecteur d'assainissement ayant les caractéristiques minimales suivantes : un diamètre de 500 mm et un linéaire de 2 Km cumulable dans le même projet; Ou
      • Une conduite de transfert d'AEP, ou d'irrigation ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 500 mm et un linéaire de 2 Km cumulable dans le même projet; Remarque: La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par une attestation de bonne exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3, délivrée par le(s) Maitre(s) d'Ouvrage concerné(s). Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question. Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de quarante-cinq mille Dinars (45 000) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem. Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné, sauf stipulations contraires dans la convention du groupement. Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du service des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA). Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.

BUREAU DES MARCHES

Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et ce conformément à l'article 17 de l'instruction aux soumissionnaires qui seront insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante: « À NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 58/ MOD/ ONA / 2025 Parachèvement des travaux de réalisation des deux émissaires Est et Ouest acheminant eaux usées vers la station d'épuration d'Oued Lahrech sur un linéaire de 4 800 ml (Willaya de Médéa). Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agrées ou le portail électronique des marchés publics. La date et l'heure limite de dépôt des offres au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA correspondent au demier jour de la durée de la préparation des offres avant 12 heures. Si le demier jour coïncide avec un jour férié eu un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au demier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 au siège dia Direction Générale de l'ONA. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.