AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°40
Intitulé de l'Opération : Entretien des chemins de Wilaya - Exercice 2026
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Tébessa, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation les projets suivants :
Partie étude :
Projet n°01: Expertise des cinq (05) ouvrages d'art: sur CW03 au PK18+300, au PK19+500 et au PK23+200 et sur CW04 au PK0+200 et au PK4+000.
Partie mission de contrôle et de Suivi des Travaux :
Projet n°02: Mission de contrôle des travaux pour le projet : entretien du CW149A du PK12+000 au PK19+000 sur 07 KMS.
Projet n°03: Mission de contrôle des travaux pour le projet : entretien du CW149A du PK19+000 au PK27+000 sur 08 KMS
Projet n°04: Mission de contrôle des travaux pour le projet : entretien du CW03 du PK12+500 au PK20+000 sur 07,50 KMS.
Projet n°05: Mission de contrôle des travaux pour le projet : entretien du CW03 du PK20+000 au PK27+000 sur 07 KMS.
Projet n°06: Mission de suivi des travaux pour le projet : entretien du CW149A du PK12+000 au PK19+000 sur 07 KMS
Projet n°07: Mission de suivi des travaux pour le projet : entretien du CW149A du PK19+000 au PK27+000 sur 08 KMS
Projet n°08: Mission de suivi des travaux pour le projet : entretien du CW03 du PK12+500 au PK20+000 sur 07,50 KMS
Projet n°09: Mission de suivi des travaux pour le projet : entretien du CW03 du PK20+000 au PK27+000 sur 07KMS
Seules les bureaux d'étude / les laboratoires autorisées à soumissionner:
Projet n°01
Les Bureaux d'études publiques nationales en Travaux Publics qui interviennent dans le cadre de leur texte de création et les bureaux d'études possédant un agrément en Travaux Publics en cours de validité dans le domaine suivant: Expertise des ouvrages d'art (code 1206) pour la partie ouvrages d'art.
Bureaux d'études qui présentent une grande expérience dans les projets similaires, justifié par en moins une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages.
Groupements de BET et formant un ensemble d'activités pluridisciplinaires, dont au moins un BET du groupement possède le code 1206 et agréé par le Ministère des Travaux Publics (Avec pièces justificatives des groupements à fournir avec le dossier de soumission) et qui présentent une grande expérience dans les projets similaires, justifié par en moins une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages.
Réalisant un total de chiffre d'affaires pendant les trois (03) dernières années supérieur ou égale à 10.000.000,00 DA justifié par le certificat C20 délivré par les services des impôts ou par les bilans financières accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
Projets n° 2 n°03, n°04 et n° 05
- Les laboratoires publics nationaux de Travaux Publics qui interviennent dans le cadre de leurs textes de création.
Ou les laboratoires possédant un Agrément en Travaux Publics en cours de validité et dans les domaines suivant :
Géotechnique (code 0102), Mécanique des sols (code 0103).
De plus, le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il a au moins effectué une mission de contrôle géotechnique pour les travaux routiers par ses propres moyens (Authentifiée par des attestations de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage).
Possédant un siège au niveau du territoire de la willaya de Tébessa justifié par un PV de constat ou PV d'un expert agrée ou huissier de justice ou attestation d'exploitation provisoire délivrée par les maîtres d'ouvrage ou Un engagement d'installer un siège au niveau du territoire de la willaya de Tébessa dans le cas où le soumissionnaire sera attributaire du projet.
Ayant réalisées un total de chiffre d'affaire annuel des trois dernières années supérieur ou égale à 1.000.000,00 DA justifié par le certificat C20 délivré par les services des impôts ou par les bilans financières accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
Projet n°06 n°07, n°08 et n°09
Les bureaux d'études publics nationaux en Travaux Publics qui interviennent dans le cadre de leur texte de création, Les bureaux d'études possédant un agrément en Travaux Publics en cours de validité dans les domaines suivants: - Assistance technique à maitrise d'ouvrage dans les travaux routiers (code 1001).
De plus, le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il a au moins effectué une mission de suivi par ses propres moyens pour un projet d'ouvrage d'art et une mission de suivi des travaux routiers, (Authentifiée par des attestations de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage).
Possédant un siège au niveau du territoire de la willaya de Tébessa justifié par un PV de constat ou PV d'un expert agrée ou huissier de justice ou attestation d'exploitation provisoire délivrée par les maîtres d'ouvrage ou Un engagement d'installer un siège au niveau du territoire de la willaya de Tébessa dans le cas où le soumissionnaire sera attributaire du projet. Ayant réalisées un total de chiffre d'affaire annuel des trois dernières années supérieur ou égale à 2.000.000,00 DA justifié par le certificat C20 délivré par les services des impôts ou par les bilans financières accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de TEBESSA (Bureau de contentieux)
- sis à cité de la commune de TEBESSA, contre paiement des frais de reproduction fixés à 4.000,00 DA, au profit du compte spécial nº 301-005 de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de TEBESSA (Subdivision du parc à matériel).
Les offres doivent obligatoirement comporter:
Dossier de candidature:
1- La déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée;
2- La déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée;
3- Les statuts pour les sociétés;
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager I'BET;
5- les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats (capacités professionnelles, capacités financières et capacités techniques).
L'agrément:
Les bilans financiers des trois (03) dernières années justifiés par le certificat C20 délivré par les services des impôts.
Liste du matériel d'auscultation dument signée (Présentation de factures ou tout autre document prouvant que le BET est propriétaire du matériel);
Liste des moyens d'accès en cas d'un ouvrage complexe.
Le C.V du responsable du projet et des intervenants composant l'équipe
Les références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution délivrée par les organismes (clients) pour des études similaires;
Offre technique:
1- La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée;
2- Le cahier de charge signé, daté et paraphé ;
3- La démarche générale proposée avec la méthodologique pour la réalisation de l'étude, l'organisation et le planning d'intervention détaillé par mission;
4- La mémoire technique justificatif; (modèle annexé en page 68)
5- L'instruction aux soumissionnaires et les TDR paraphés et signés;
6 - Un organigramme détaillé du BET;
Offre financière:
1- La lettre de soumission soigneusement renseignée, datée et signée;
2- Le bordereau des prix unitaires rempli, daté et signé;
3- Le devis estimatif et quantitatif par ouvrage rempli, daté et signé;
Les offres doivent être déposées à la : Direction des Travaux Publics- Service de l'administration et des moyens (Bureau de contentieux) - cité de la commune - Tébessa.
L'enveloppe extérieure anonyme, doit porter la mention « Soumission - Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales - Entretien des routes nationales 2026 : Projet n°: ……………………
à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'enveloppe extérieure comprendra trois enveloppes intérieures séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas, et ce, conformément à l'instruction aux soumissionnaires Article 10.
Les offres devront être déposées au dernier jour avant le 11h00 de la période de préparation des offres fixée aux vingt et unième (21ième) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse ou dans le BOMOP ou dans la presse électronique agréée pour l'appel d'offres ou dans le portail des marchés publics.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours plus la durée de préparation des offres.
L'ouverture des offres se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 11 h00 au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Tébessa.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. A cet effet, les entreprises soumissionnaires sont invitées à y assister.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°40
Intitulé de l'Opération : Entretien des chemins de Wilaya - Exercice 2026
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Tébessa, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation les projets suivants :
Partie étude :
Projet n°01: Expertise des cinq (05) ouvrages d'art: sur CW03 au PK18+300, au PK19+500 et au PK23+200 et sur CW04 au PK0+200 et au PK4+000.
Partie mission de contrôle et de Suivi des Travaux :
Projet n°02: Mission de contrôle des travaux pour le projet : entretien du CW149A du PK12+000 au PK19+000 sur 07 KMS.
Projet n°03: Mission de contrôle des travaux pour le projet : entretien du CW149A du PK19+000 au PK27+000 sur 08 KMS
Projet n°04: Mission de contrôle des travaux pour le projet : entretien du CW03 du PK12+500 au PK20+000 sur 07,50 KMS.
Projet n°05: Mission de contrôle des travaux pour le projet : entretien du CW03 du PK20+000 au PK27+000 sur 07 KMS.
Projet n°06: Mission de suivi des travaux pour le projet : entretien du CW149A du PK12+000 au PK19+000 sur 07 KMS
Projet n°07: Mission de suivi des travaux pour le projet : entretien du CW149A du PK19+000 au PK27+000 sur 08 KMS
Projet n°08: Mission de suivi des travaux pour le projet : entretien du CW03 du PK12+500 au PK20+000 sur 07,50 KMS
Projet n°09: Mission de suivi des travaux pour le projet : entretien du CW03 du PK20+000 au PK27+000 sur 07KMS
Seules les bureaux d'étude / les laboratoires autorisées à soumissionner:
Projet n°01
Les Bureaux d'études publiques nationales en Travaux Publics qui interviennent dans le cadre de leur texte de création et les bureaux d'études possédant un agrément en Travaux Publics en cours de validité dans le domaine suivant: Expertise des ouvrages d'art (code 1206) pour la partie ouvrages d'art.
Bureaux d'études qui présentent une grande expérience dans les projets similaires, justifié par en moins une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages.
Groupements de BET et formant un ensemble d'activités pluridisciplinaires, dont au moins un BET du groupement possède le code 1206 et agréé par le Ministère des Travaux Publics (Avec pièces justificatives des groupements à fournir avec le dossier de soumission) et qui présentent une grande expérience dans les projets similaires, justifié par en moins une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages.
Réalisant un total de chiffre d'affaires pendant les trois (03) dernières années supérieur ou égale à 10.000.000,00 DA justifié par le certificat C20 délivré par les services des impôts ou par les bilans financières accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
Projets n° 2 n°03, n°04 et n° 05
- Les laboratoires publics nationaux de Travaux Publics qui interviennent dans le cadre de leurs textes de création.
Ou les laboratoires possédant un Agrément en Travaux Publics en cours de validité et dans les domaines suivant :
Géotechnique (code 0102), Mécanique des sols (code 0103).
De plus, le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il a au moins effectué une mission de contrôle géotechnique pour les travaux routiers par ses propres moyens (Authentifiée par des attestations de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage).
Possédant un siège au niveau du territoire de la willaya de Tébessa justifié par un PV de constat ou PV d'un expert agrée ou huissier de justice ou attestation d'exploitation provisoire délivrée par les maîtres d'ouvrage ou Un engagement d'installer un siège au niveau du territoire de la willaya de Tébessa dans le cas où le soumissionnaire sera attributaire du projet.
Ayant réalisées un total de chiffre d'affaire annuel des trois dernières années supérieur ou égale à 1.000.000,00 DA justifié par le certificat C20 délivré par les services des impôts ou par les bilans financières accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
Projet n°06 n°07, n°08 et n°09
Les bureaux d'études publics nationaux en Travaux Publics qui interviennent dans le cadre de leur texte de création, Les bureaux d'études possédant un agrément en Travaux Publics en cours de validité dans les domaines suivants: - Assistance technique à maitrise d'ouvrage dans les travaux routiers (code 1001).
De plus, le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il a au moins effectué une mission de suivi par ses propres moyens pour un projet d'ouvrage d'art et une mission de suivi des travaux routiers, (Authentifiée par des attestations de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage).
Possédant un siège au niveau du territoire de la willaya de Tébessa justifié par un PV de constat ou PV d'un expert agrée ou huissier de justice ou attestation d'exploitation provisoire délivrée par les maîtres d'ouvrage ou Un engagement d'installer un siège au niveau du territoire de la willaya de Tébessa dans le cas où le soumissionnaire sera attributaire du projet. Ayant réalisées un total de chiffre d'affaire annuel des trois dernières années supérieur ou égale à 2.000.000,00 DA justifié par le certificat C20 délivré par les services des impôts ou par les bilans financières accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de TEBESSA (Bureau de contentieux)
- sis à cité de la commune de TEBESSA, contre paiement des frais de reproduction fixés à 4.000,00 DA, au profit du compte spécial nº 301-005 de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de TEBESSA (Subdivision du parc à matériel).
Les offres doivent obligatoirement comporter:
Dossier de candidature:
1- La déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée;
2- La déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée;
3- Les statuts pour les sociétés;
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager I'BET;
5- les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats (capacités professionnelles, capacités financières et capacités techniques).
L'agrément:
Les bilans financiers des trois (03) dernières années justifiés par le certificat C20 délivré par les services des impôts.
Liste du matériel d'auscultation dument signée (Présentation de factures ou tout autre document prouvant que le BET est propriétaire du matériel);
Liste des moyens d'accès en cas d'un ouvrage complexe.
Le C.V du responsable du projet et des intervenants composant l'équipe
Les références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution délivrée par les organismes (clients) pour des études similaires;
Offre technique:
1- La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée;
2- Le cahier de charge signé, daté et paraphé ;
3- La démarche générale proposée avec la méthodologique pour la réalisation de l'étude, l'organisation et le planning d'intervention détaillé par mission;
4- La mémoire technique justificatif; (modèle annexé en page 68)
5- L'instruction aux soumissionnaires et les TDR paraphés et signés;
6 - Un organigramme détaillé du BET;
Offre financière:
1- La lettre de soumission soigneusement renseignée, datée et signée;
2- Le bordereau des prix unitaires rempli, daté et signé;
3- Le devis estimatif et quantitatif par ouvrage rempli, daté et signé;
Les offres doivent être déposées à la : Direction des Travaux Publics- Service de l'administration et des moyens (Bureau de contentieux) - cité de la commune - Tébessa.
L'enveloppe extérieure anonyme, doit porter la mention « Soumission - Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales - Entretien des routes nationales 2026 : Projet n°: ……………………
à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'enveloppe extérieure comprendra trois enveloppes intérieures séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas, et ce, conformément à l'instruction aux soumissionnaires Article 10.
Les offres devront être déposées au dernier jour avant le 11h00 de la période de préparation des offres fixée aux vingt et unième (21ième) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse ou dans le BOMOP ou dans la presse électronique agréée pour l'appel d'offres ou dans le portail des marchés publics.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours plus la durée de préparation des offres.
L'ouverture des offres se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 11 h00 au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Tébessa.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. A cet effet, les entreprises soumissionnaires sont invitées à y assister.
