REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacité
Minimales N° 14/DHW AT/2025
La direction de l'hydraulique de la Wilaya de Ain Témouchent, identité sous le numéro Fiscal NIF: 4110 060000 46013 lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales à la concurrence nationale N°14/2025 pour : INTITULE DE PROGRAMME: Mise à niveau des réseaux d'AEP et réhabilitation des infrastructures hydraulique de la commune de Hassasna
Projet:
Lot 01: Mise à niveau et réhabilitation des réseaux d'AEP des infrastructures Hydraulique à commune de Hassasna
Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya d'Ain Temouchent et doivent répondre aux conditions minimales suivantes :
Conditions de Participation:
Ne peuvent soumissionner au présent avis d'appel d'offre que les entreprises ou groupement d'entreprises ayant :
A- Capacités professionnelles
Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, catégorie Quatre (IV) ou plus activité principale en Hydraulique.
B- Capacités techniques: 1- Références professionnelles : Avoir réalisé en moins un projet similaire (Réalisation ou réhabilitation une Station de pompage d'une capacité de 1500 m3/jour ou plus) Les références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage public à caractère administratif. 2- Moyens humains: ayant au moins :
Chef de projet *:
Un (01): Ingénieur d'état ou Master II en Hydraulique (Trois (03) ans d'expériences)
Un (01): Technicien supérieur, DEUA, Licencié en hydraulique (Deux (02) ans d'expériences)
Main d'œuvre: Nombre d'ouvriers ≥ 08 ouvriers Pour l'encadrement: justifié par copie des diplômes +CV+ Attestation de Travail Ha mise à jour CACOBATH + la mise à jour CNAS Attestation d'affiliation de CNAS de l'encadrement + la fiche carrière délivré par la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis. NB:L'ancienneté de l'encadrement doit être justifiée par la fiche carrière délivré par la CNAS. Les ouvriers, justifiés par mise à jour CNAS + mise à jour CACOBTH + la déclaration d'affiliation à la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
Movens matériels*: ayant au moins
Une(01) pelle mécanique
Un(01) retro-chargeur
Deux (02) camions avec une charge utile de 10 tonnes ou plus.
Matériel roulant*; doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances+ l'attestation de contrôle technique au nom du soumissionnaire, en cours de validités le jour de l'ouverture des plis.
Matériel non roulant*; doit être justifié par les factures d'achat et un PV de l'huissier de justice ou commissaire-priseur ou expert judiciaire d'une validité moins d'une année le jour de l'ouverture des plis.
C- Capacités financières: Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des trois dernières années Ou C20 Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen annuel de 10.000.000,00 DA Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années ou C20.
N.B: ✓ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement ✓ Aucune demande de complément n'est permise pour les conditions d'éligibilité. ✓ Si Le montant de la Lettre de soumission n'est pas rempli en totalité en lettre ou en chiffre l'offre sera rejetée systématiquement à l'ouverture des plis. ✓ Le Délai administratif est fixé à: Huit (08) mois, Dans le cas ou le déial d'exécution proposé par le soumissionnaire est supérieur au délal administratif proposé (Hult (08) mols) la note 00 sera attribuée. Dossier d'Appel d'offres -Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière qui seront insérer dans les trois enveloppes séparés et cachetées, et doit comprendre les documents suivants :
- Dossier de candidature contiendra:
- La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en tolalité, datée, signée et cachetée,
- La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cachetée,
- Registre de commerce électronique,
- Extrait de rôle de l'entreprise apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions en cours de validité
- Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité à la date d'ouverture des plis
- Numéro d'immatriculation fiscale
- Attestation de solvabilité bancaire de l'entreprise en cours de validité
- Les bilans des 03 dernières années visés par les services fiscaux ou C20.
- La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.RL, S.N.C ou SPA)
- Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2023 délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées de la Personnalité morale de droit algérien en cours de la dernière année.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: A)- Capacités professionnelles: Certificat de qualification et classification professionnelle catérorió Quatre (IV) ou plus en hydraulique en cours de validité. B)-Capacités financières: Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années visés par les services fiscaux ou C20. a) Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
Liste des moyens matériels: ✓ Matériel roulant: doit être justifié par les cartes grises les polices d'assurances+ l'attestation de contrôle technique au nom de soumissionnaire pour les camions, en cours de validites le jour de l'ouverture des plis. ✓ Matériel non roulant: doit être justifié par les factures d'achat et un PV du huissier de justice ou commissaire-priseur ou expert judiciaire d'une validité moins d'une année le jour de l'ouverture des plis.
Liste des moyens humains: Pour l'encadremtent: justifié par copie des diplômes CV+Attestation de Travailla mise à jour CNAS + Attestation d'affiliation de CNAS de l'encadrement la fiche carrière délivré par la CNAS cours de validité le jour d'ouverture des plis NB: L'ancienneté de l'encadrement doit être justifiée par la fiche carrière délivré par la CNAS Les ouvriers, justifiés par mise à jour CNAS+ la declaration d'affiliation a la CNAS en cours de va'd le le jour d'ouverture des plis
Références professionnelles dûment justifiées per attestation de bonne exécution relative aux principaux travaux réalisés, délivrées par le maître de l'ouvrage public.
- PV de visite de site.
B.L'offre technique contient:
- La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalite, datée et signée et cachetée,
- Mémoire technique justificatif: Le mémoire et un document qul doll évidemment être personnalisé, elle servira à noter la valeur technique de l'offre
- Un planning d'exécution selon les travaux du marché avec délai de réalisation
- Le présent cahier des charges portant à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- En application des dispositions de l'article 53 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
- Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des pils. NB: L'entreprise est tenue de prévoir trois équipes de travail (3x8h) suivant l'instruction ministérielle n°9240 DU 13/06/2023
C. l'offre financière
- La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté.
- Le bordersau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté
- Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé et cacheté A l'appui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les documents exigés par la Réglementation en vigueur Au cas où le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière ne sont pas remises sous plis distincts, l'offre seru automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire. L'ensemble des trois enveloppes seront mis dans une autre enveloppe cachetée dite enveloppe extérieure celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 14/DHW AT/2025
Projet:
Lot 01: Mise à niveau et réhabilitation des réseaux d'AEP des infrastructures Hydraulique à commune de Hassasna
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT
Hay Zeytouns. Wilayat Aln Temouchent
La durée de préparation des offres est fixée le 15 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics. Si cette date coincide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la préparation des offres est fixée : Entre 08h:00 min à 13h50 min.
Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date et cette heure. Et aucune soumission une fois déposé ne peut être retirée.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit (105) jours conformérnent aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.et conformément aux dispositions de l'article, 76 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Le délai de validité commence à courir à compter de la date de dépôt des offres Les soumissionnaires sont coordialement invités à la séance d'ouverture des offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14 heures, et ce au niveau du siège de la Direction de l'hydraul
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacité
Minimales N° 14/DHW AT/2025
La direction de l'hydraulique de la Wilaya de Ain Témouchent, identité sous le numéro Fiscal NIF: 4110 060000 46013 lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales à la concurrence nationale N°14/2025 pour : INTITULE DE PROGRAMME: Mise à niveau des réseaux d'AEP et réhabilitation des infrastructures hydraulique de la commune de Hassasna
Projet:
Lot 01: Mise à niveau et réhabilitation des réseaux d'AEP des infrastructures Hydraulique à commune de Hassasna
Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya d'Ain Temouchent et doivent répondre aux conditions minimales suivantes :
Conditions de Participation:
Ne peuvent soumissionner au présent avis d'appel d'offre que les entreprises ou groupement d'entreprises ayant :
A- Capacités professionnelles
Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, catégorie Quatre (IV) ou plus activité principale en Hydraulique.
B- Capacités techniques: 1- Références professionnelles : Avoir réalisé en moins un projet similaire (Réalisation ou réhabilitation une Station de pompage d'une capacité de 1500 m3/jour ou plus) Les références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage public à caractère administratif. 2- Moyens humains: ayant au moins :
Chef de projet *:
Un (01): Ingénieur d'état ou Master II en Hydraulique (Trois (03) ans d'expériences)
Un (01): Technicien supérieur, DEUA, Licencié en hydraulique (Deux (02) ans d'expériences)
Main d'œuvre: Nombre d'ouvriers ≥ 08 ouvriers Pour l'encadrement: justifié par copie des diplômes +CV+ Attestation de Travail Ha mise à jour CACOBATH + la mise à jour CNAS Attestation d'affiliation de CNAS de l'encadrement + la fiche carrière délivré par la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis. NB:L'ancienneté de l'encadrement doit être justifiée par la fiche carrière délivré par la CNAS. Les ouvriers, justifiés par mise à jour CNAS + mise à jour CACOBTH + la déclaration d'affiliation à la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
Movens matériels*: ayant au moins
Une(01) pelle mécanique
Un(01) retro-chargeur
Deux (02) camions avec une charge utile de 10 tonnes ou plus.
Matériel roulant*; doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances+ l'attestation de contrôle technique au nom du soumissionnaire, en cours de validités le jour de l'ouverture des plis.
Matériel non roulant*; doit être justifié par les factures d'achat et un PV de l'huissier de justice ou commissaire-priseur ou expert judiciaire d'une validité moins d'une année le jour de l'ouverture des plis.
C- Capacités financières: Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des trois dernières années Ou C20 Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen annuel de 10.000.000,00 DA Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années ou C20.
N.B: ✓ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement ✓ Aucune demande de complément n'est permise pour les conditions d'éligibilité. ✓ Si Le montant de la Lettre de soumission n'est pas rempli en totalité en lettre ou en chiffre l'offre sera rejetée systématiquement à l'ouverture des plis. ✓ Le Délai administratif est fixé à: Huit (08) mois, Dans le cas ou le déial d'exécution proposé par le soumissionnaire est supérieur au délal administratif proposé (Hult (08) mols) la note 00 sera attribuée. Dossier d'Appel d'offres -Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière qui seront insérer dans les trois enveloppes séparés et cachetées, et doit comprendre les documents suivants :
- Dossier de candidature contiendra:
- La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en tolalité, datée, signée et cachetée,
- La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cachetée,
- Registre de commerce électronique,
- Extrait de rôle de l'entreprise apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions en cours de validité
- Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité à la date d'ouverture des plis
- Numéro d'immatriculation fiscale
- Attestation de solvabilité bancaire de l'entreprise en cours de validité
- Les bilans des 03 dernières années visés par les services fiscaux ou C20.
- La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.RL, S.N.C ou SPA)
- Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2023 délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées de la Personnalité morale de droit algérien en cours de la dernière année.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: A)- Capacités professionnelles: Certificat de qualification et classification professionnelle catérorió Quatre (IV) ou plus en hydraulique en cours de validité. B)-Capacités financières: Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années visés par les services fiscaux ou C20. a) Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
Liste des moyens matériels: ✓ Matériel roulant: doit être justifié par les cartes grises les polices d'assurances+ l'attestation de contrôle technique au nom de soumissionnaire pour les camions, en cours de validites le jour de l'ouverture des plis. ✓ Matériel non roulant: doit être justifié par les factures d'achat et un PV du huissier de justice ou commissaire-priseur ou expert judiciaire d'une validité moins d'une année le jour de l'ouverture des plis.
Liste des moyens humains: Pour l'encadremtent: justifié par copie des diplômes CV+Attestation de Travailla mise à jour CNAS + Attestation d'affiliation de CNAS de l'encadrement la fiche carrière délivré par la CNAS cours de validité le jour d'ouverture des plis NB: L'ancienneté de l'encadrement doit être justifiée par la fiche carrière délivré par la CNAS Les ouvriers, justifiés par mise à jour CNAS+ la declaration d'affiliation a la CNAS en cours de va'd le le jour d'ouverture des plis
Références professionnelles dûment justifiées per attestation de bonne exécution relative aux principaux travaux réalisés, délivrées par le maître de l'ouvrage public.
- PV de visite de site.
B.L'offre technique contient:
- La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalite, datée et signée et cachetée,
- Mémoire technique justificatif: Le mémoire et un document qul doll évidemment être personnalisé, elle servira à noter la valeur technique de l'offre
- Un planning d'exécution selon les travaux du marché avec délai de réalisation
- Le présent cahier des charges portant à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- En application des dispositions de l'article 53 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
- Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des pils. NB: L'entreprise est tenue de prévoir trois équipes de travail (3x8h) suivant l'instruction ministérielle n°9240 DU 13/06/2023
C. l'offre financière
- La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté.
- Le bordersau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté
- Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé et cacheté A l'appui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les documents exigés par la Réglementation en vigueur Au cas où le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière ne sont pas remises sous plis distincts, l'offre seru automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire. L'ensemble des trois enveloppes seront mis dans une autre enveloppe cachetée dite enveloppe extérieure celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 14/DHW AT/2025
Projet:
Lot 01: Mise à niveau et réhabilitation des réseaux d'AEP des infrastructures Hydraulique à commune de Hassasna
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT
Hay Zeytouns. Wilayat Aln Temouchent
La durée de préparation des offres est fixée le 15 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics. Si cette date coincide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la préparation des offres est fixée : Entre 08h:00 min à 13h50 min.
Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date et cette heure. Et aucune soumission une fois déposé ne peut être retirée.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit (105) jours conformérnent aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.et conformément aux dispositions de l'article, 76 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Le délai de validité commence à courir à compter de la date de dépôt des offres Les soumissionnaires sont coordialement invités à la séance d'ouverture des offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14 heures, et ce au niveau du siège de la Direction de l'hydraul
