REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE RAS EL-AIOUN
COMMUNE DE GOSBAT
N-I-F/09 84 0539 504 93 17
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 11/2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n°: 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
LOCATION DE BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026
LOT N° 01: LIGNE CHAABET GOSBAT VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 02: LIGNE OUED ELHADJADJ VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 03: LIGNE OULED KHELLAF VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 04: LIGNE AIN HARRATH VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 05: LIGNE DJERIAT VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 06: LIGNE DJERIAT (ARRET CEM) VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 07: LIGNE TIRAKRAKINE VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 08: LIGNE DJERIAT (ANTENNE ADMINISTRATIF) VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 09: LIGNE SERABTA VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 10: LIGNE TRANCHI VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 11: LIGNE LAKHLIDJ VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 12: LIGNE CHOUAB VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 13: LIGNE MARTOUMA ZEKOUT VERS CEM ZABAR DJEMAI OULED ABBES. LOT N° 14: LIGNE AIN HARRATH VERS CEM ZABAR DJEMAI OULED ABBES. LOT N° 15: LIGNE TRANCHI ELKHANDEG VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT. LOT N° 16: LIGNE BEKHARA LEHOUADCHA VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT. LOT N° 17: LIGNE TIRAKRAKINE VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT. LOT N° 18: LIGNE SEGAMET D'HOUR Z'BIR VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT. LOT N° 19: LIGNE LAOUASSETTE - GOSBAT VERS ECOLE HAMLAOUI HAMED MECHTA OULED BOURNANE - DJEZZAR. LOT N° 20: LIGNE ELGASS DRAA METHNANE R'MAIL KAF GHEZALA VERS ECOLE MOHAMED DRIAS CHAABET GOSBAT. LOT N° 21: LIGNE OULED KHELLAF OULED MOUSSA VERS ECOLE TAYEB BOUCHAREB OULED KHELLAF. LOT N° 22: LIGNE LEGHNADRA ET OULED MOUSSA STADE OUED ELHADJADJ LAMARA MOSQUE OULED ELHADEF VERS ECOLE TAYEB BELHOUCHET OUED ELHADJADJ. LOT N° 23: LIGNE FITH ELHASSI CHOUAB EST VERS ECOLE MOHAMED LAKRAM CHOUAB. LOT N° 24: LIGNE MARTOUMA ZEKOUT VERS ECOLE GUEMMAZ MESSAOUD OULED ABBES. LOT N° 25: LIGNE G'NABAA VERS ECOLE BOUGUERRA BELMESSOUS AIN HARRATH. LOT N° 26: LIGNE SEGAMET D'HOUR Z'BIR VERS ECOLE HOUES ZABAR DJERIAT. LOT N° 27: LIGNE LEHOUADCHA VERS ECOLE HOUES ZABAR DJERIAT. LOT N° 28: LIGNE OULED BOUROUBA VIEUX SERABTA VERS ECOLE AMMAR BAZIZ ELKHANDEG. LOT N° 29: LIGNE ARRET DE BUS LARABA CW 09 VERS ECOLE AMMAR BAZIZ ELKHANDEG. LOT N° 30: LIGNE ARRET DE BUS LARABA CW 09 VERS ECOLE MOHAMED ZEBIRI SERABTA.
Les entreprises autorisé à soumissionner:
Personnes physiques et morales titulaires du registre du commerce du transport de personnes. POUR LES LOTS DE 01 À 18: Le service est assuré par des véhicules pouvant transporter trente (30) passagers ou plus. POUR LES LOTS DE 19 À 30: Le service est assuré par des véhicules pouvant transporter dix-huit (18) passagers ou plus. Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès siège APC de gosbat (bureau d'équipement) contre paiement d'une somme de 5.000,00 DA au régisseur de la commune de Gosbat. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres + N° et l'intitulé du lot, ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°11/2025 + l'intitulé de l'opération+ N° et l'intitulé du lot concerné. Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres avant 10h30.
LES PIECES EXIGEES:
Le dossier de candidature: 1- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature. 2- Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature. 3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 4- Statue de l'entreprise s'il existe. 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires:
- ✓ Copie conforme du registre de commerce contenant le code d'activité.
- ✓ Copie conforme des cartes grises, des attestations d'assurance et des fiches de contrôle technique du matériel requis.
L'Offre technique: 1- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature. 2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté›». 3- Mémoire technique justificatif renseignée avec cachet et signature.
L'Offre Financière: 1- La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire. 2- Le bordereau des prix unitaires, dument rempli et signé par le soumissionnaire. 3- Détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à HUIT (08) JOURS à compter de la première date de la parution du présent APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officielle des marchés de l'opérateur public BOMOP ou la presse électronique. L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 10h30 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au siège de la commune. Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de QUATRE VINGT DIX HUIT (98) JOURS à compter de la date limite d'ouverture des plis.
e-Bourse le 24/12/2025 Anep: 2516040261
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COMMUNE DE GOSBAT
N-I-F/09 84 0539 504 93 17
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 11/2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n°: 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
LOCATION DE BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026
LOT N° 01: LIGNE CHAABET GOSBAT VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 02: LIGNE OUED ELHADJADJ VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 03: LIGNE OULED KHELLAF VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 04: LIGNE AIN HARRATH VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 05: LIGNE DJERIAT VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 06: LIGNE DJERIAT (ARRET CEM) VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 07: LIGNE TIRAKRAKINE VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 08: LIGNE DJERIAT (ANTENNE ADMINISTRATIF) VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 09: LIGNE SERABTA VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 10: LIGNE TRANCHI VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 11: LIGNE LAKHLIDJ VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 12: LIGNE CHOUAB VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF. LOT N° 13: LIGNE MARTOUMA ZEKOUT VERS CEM ZABAR DJEMAI OULED ABBES. LOT N° 14: LIGNE AIN HARRATH VERS CEM ZABAR DJEMAI OULED ABBES. LOT N° 15: LIGNE TRANCHI ELKHANDEG VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT. LOT N° 16: LIGNE BEKHARA LEHOUADCHA VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT. LOT N° 17: LIGNE TIRAKRAKINE VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT. LOT N° 18: LIGNE SEGAMET D'HOUR Z'BIR VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT. LOT N° 19: LIGNE LAOUASSETTE - GOSBAT VERS ECOLE HAMLAOUI HAMED MECHTA OULED BOURNANE - DJEZZAR. LOT N° 20: LIGNE ELGASS DRAA METHNANE R'MAIL KAF GHEZALA VERS ECOLE MOHAMED DRIAS CHAABET GOSBAT. LOT N° 21: LIGNE OULED KHELLAF OULED MOUSSA VERS ECOLE TAYEB BOUCHAREB OULED KHELLAF. LOT N° 22: LIGNE LEGHNADRA ET OULED MOUSSA STADE OUED ELHADJADJ LAMARA MOSQUE OULED ELHADEF VERS ECOLE TAYEB BELHOUCHET OUED ELHADJADJ. LOT N° 23: LIGNE FITH ELHASSI CHOUAB EST VERS ECOLE MOHAMED LAKRAM CHOUAB. LOT N° 24: LIGNE MARTOUMA ZEKOUT VERS ECOLE GUEMMAZ MESSAOUD OULED ABBES. LOT N° 25: LIGNE G'NABAA VERS ECOLE BOUGUERRA BELMESSOUS AIN HARRATH. LOT N° 26: LIGNE SEGAMET D'HOUR Z'BIR VERS ECOLE HOUES ZABAR DJERIAT. LOT N° 27: LIGNE LEHOUADCHA VERS ECOLE HOUES ZABAR DJERIAT. LOT N° 28: LIGNE OULED BOUROUBA VIEUX SERABTA VERS ECOLE AMMAR BAZIZ ELKHANDEG. LOT N° 29: LIGNE ARRET DE BUS LARABA CW 09 VERS ECOLE AMMAR BAZIZ ELKHANDEG. LOT N° 30: LIGNE ARRET DE BUS LARABA CW 09 VERS ECOLE MOHAMED ZEBIRI SERABTA.
Les entreprises autorisé à soumissionner:
Personnes physiques et morales titulaires du registre du commerce du transport de personnes. POUR LES LOTS DE 01 À 18: Le service est assuré par des véhicules pouvant transporter trente (30) passagers ou plus. POUR LES LOTS DE 19 À 30: Le service est assuré par des véhicules pouvant transporter dix-huit (18) passagers ou plus. Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès siège APC de gosbat (bureau d'équipement) contre paiement d'une somme de 5.000,00 DA au régisseur de la commune de Gosbat. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres + N° et l'intitulé du lot, ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°11/2025 + l'intitulé de l'opération+ N° et l'intitulé du lot concerné. Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres avant 10h30.
LES PIECES EXIGEES:
Le dossier de candidature: 1- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature. 2- Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature. 3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 4- Statue de l'entreprise s'il existe. 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires:
- ✓ Copie conforme du registre de commerce contenant le code d'activité.
- ✓ Copie conforme des cartes grises, des attestations d'assurance et des fiches de contrôle technique du matériel requis.
L'Offre technique: 1- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature. 2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté›». 3- Mémoire technique justificatif renseignée avec cachet et signature.
L'Offre Financière: 1- La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire. 2- Le bordereau des prix unitaires, dument rempli et signé par le soumissionnaire. 3- Détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à HUIT (08) JOURS à compter de la première date de la parution du présent APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officielle des marchés de l'opérateur public BOMOP ou la presse électronique. L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 10h30 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au siège de la commune. Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de QUATRE VINGT DIX HUIT (98) JOURS à compter de la date limite d'ouverture des plis.
e-Bourse le 24/12/2025 Anep: 2516040261
