Travaux en tous corps d'etat des 200 logements promotionnels aidés 05/2025 2525100945 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE « A.G.R.F.U.W/CNE » (NIF/000525006635748) AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05 / AGRFUW / 2025 L'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine est lancé Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet: reste a réaliser des Travaux en Tous Corps d'Etat Des 200 Logements Promotionnels Aidés avec 06 Locaux de Commerce localisés à l'Extension Ouest, Nouvelle ville - Ali Mendjeli-Commune Ain Smara, Wilaya de Constantine. Lot 01: 80/200 LOGTS LPA (B1, B2, B3 et B4) + 06 Locaux de commerce L'appel d'offres objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse aux soumissionnaires ayant : Certificat de qualification et de classification: catégorie 02 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis). Références professionnels: ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au moins: Un (01) projet de réalisation de 40 logements ou plus ou deux (02) projets de réalisation d'équipements, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics. ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années (2022-2023-2024) qui est supérieur ou égal 30.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts. Le cahier des charges modificatif doit être retiré auprès de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine « A.G.R.F.U.W/CNE». Sise à : zone palma 24 février 1956 Constantine contre paiement d'une somme de 5000.00 DA représentant les frais de documentation de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres: A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra: une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants: Capacités professionnelles: Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 02 ou plus. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2022-2023-2024) d'exercice dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des impôts Capacités techniques: Références professionnelles: ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au moins Un (01) projet de réalisation de 40 logements ou plus ou deux (02) projets de réalisation d'équipements, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics. Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au registre des fraudeurs ». NIF. Protocole d'accord, en cas de groupement. Référence bancaire. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale) Attestations d'assurances; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH). B. La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra: Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes +attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis) Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice) Planning de réalisation daté et signée. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique. (Voir l'article 20 volet «instructions aux soumissionnaires» qui précise en détail les documents exigés). C. La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière » et contiendra: La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée. BPU, dûment rempli, signé et daté. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée. La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP, la presse électronique ou le portail des marchés publics. La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine « A.G.R.F.U.W/CNE » - sise: zone palma 24 février 1956 Constantine L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h 00 du matin, au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine « A.G.R.F.U.W/CNE » La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour à compter de la date d'ouverture des plis. A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE « A.G.R.F.U.W/CNE »

(NIF/000525006635748)

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 05 / AGRFUW / 2025 L'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine est lancé Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet: reste a réaliser des Travaux en Tous Corps d'Etat Des 200 Logements Promotionnels Aidés avec 06 Locaux de Commerce localisés à l'Extension Ouest, Nouvelle ville - Ali Mendjeli-Commune Ain Smara, Wilaya de Constantine.

• Lot 01: 80/200 LOGTS LPA (B1, B2, B3 et B4) + 06 Locaux de commerce L'appel d'offres objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse aux soumissionnaires ayant :

1. Certificat de qualification et de classification: catégorie 02 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).
2. Références professionnels: ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au moins:

• Un (01) projet de réalisation de 40 logements ou plus ou deux (02) projets de réalisation d'équipements, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics.

1. ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années (2022-2023-2024) qui est supérieur ou égal 30.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.

• Le cahier des charges modificatif doit être retiré auprès de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine « A.G.R.F.U.W/CNE». Sise à : zone palma 24 février 1956 Constantine contre paiement d'une somme de 5000.00 DA représentant les frais de documentation de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres:

A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra:

1. une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
2. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
3. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants:

• Capacités professionnelles:
• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 02 ou plus.
• Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2022-2023-2024) d'exercice dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des impôts
• Capacités techniques:

1. Références professionnelles:

• ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au moins Un (01) projet de réalisation de 40 logements ou plus ou deux (02) projets de réalisation d'équipements, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics.

1. Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.
2. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au registre des fraudeurs ».
3. NIF.
4. Protocole d'accord, en cas de groupement.
5. Référence bancaire.
6. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
7. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)
8. Attestations d'assurances; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).

B. La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra:

1. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté
3. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes +attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis)
4. Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)
5. Planning de réalisation daté et signée.
6. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique. (Voir l'article 20 volet «instructions aux soumissionnaires» qui précise en détail les documents exigés).

C. La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière » et contiendra:

1. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
2. BPU, dûment rempli, signé et daté.
3. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
4. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.

• La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP, la presse électronique ou le portail des marchés publics.
• La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine « A.G.R.F.U.W/CNE » - sise: zone palma 24 février 1956 Constantine
• L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h 00 du matin, au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine « A.G.R.F.U.W/CNE »
• La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour à compter de la date d'ouverture des plis.