Réhabilitation réseau d'assainissement 05/2025 2531016534 République Algérienne Démocratique et Populaire WILAYA DE MOSTAGANEM - DAIRA DE KHEIR EDDINE - COMMUNE DE SAYADA (NIF : 098427029000137) ADRESSE : RUE ELCHAHID BELAYACHI ALI ; N°59 SAYADA CENTRE Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale N°05/2025 Le président de L'A.P.C de Sayada lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale pour la réalisation de l'opération suivante : Réhabilitation Réseau D'assainissement à Sayada Centre. Les opérateurs économiques qualifiés et intéressés par le présent Avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges du la page officielle de la commune de Sayada wilaya de Mostaganem. Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes en cours de validité et seront présentées en 03 plis distincts : 1)- Dossier de candidature : Déclaration de candidature remplie et signée; Déclaration de probité remplie et signée; Copie de statut de l'entreprise; Registre du commerce électronique; Copie de numéro d'identification fiscale (NIF); Copie de certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité activité principale en travaux Hydraulique Catégorie III et plus; Copie de bilan fiscal des 03 dernières années; Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois faisant ressortir toutes les taxes d'impositions (IRG, TAP, TVA, IBS) avec échéancier de paiement le cas échéant; Copie des attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATPН); Liste des moyens humains justifiés par diplômes + attestation d'affiliation individuelle visée par la CNAS pour l'encadrement; Liste des moyens matériels justifiés par les copies des cartes d'immatriculation et les attestations d'assurances en cours de validité; Copie de références professionnelles en travaux similaires. Copie de relevé d'identité bancaire (RIB). 02)- Offre Technique : Déclaration à souscrire remplie et signée; Un mémoire technique justificatif signée présentant l'entreprise et faisant ressortir les moyens humains et les moyens matériels mis a disposition pendant toute la durée d'exécution du marché, les mesures proposé quant au déroulement des travaux et les délais proposés; Planning d'exécution des travaux signé; Instruction aux soumissionnaires signée; Le cahier des charges signé. 03)- Offre Financière : Lettre de soumission remplie et signée; Bordereau des prix unitaires signée; Devis quantitatif et estimatif signé. NB:- Vous trouverez la liste détaillée des pièces exigées dans l'instruction aux soumissionnaires. Conditions d'éligibilité : - Toute offre ne présentant pas d'un certificat de qualification et classification en cours de validité sera rejetée. Toute offre obtenue une note Zéro au moyens humains sera écartée. Toute offre obtenue une note Zéro au moyens matériels sera écartée. Toute offre financière dont les prix du bordereau des prix unitaires ne sont pas portés en lettre sera considérée comme offre non conforme au cahier des charges et sera rejetée.. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme comportant la mention suivante : A Monsieur le Président de L'A.P.C de Sayada A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimale N° 05/2025 Objet de l'appel d'offres Les offres doivent être déposées auprès de bureau des marchés et équipement public de la commune de sayada sise à l'adresse sus cite. La durée de préparation des offres est fixée à Dis (10) jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens régionaux. La date et la dernière heure de dépôt des Offres sont fixées le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10:00H. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 100 jours à compter de la date de dépôt des offres. L'ouverture des Plis techniques et financiers sera faite en séance publique en présence des soumissionnaires le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10:00h. FAIT À SAYADA LE : 09 DÉCEMBRE 2025 LE PRESIDENT DE L'APC LE RÉGIONAL - ANEP N° 2531016534 - 21-12-2025 A -=-=-=-

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WILAYA DE MOSTAGANEM - DAIRA DE KHEIR EDDINE - COMMUNE DE SAYADA (NIF : 098427029000137) ADRESSE : RUE ELCHAHID BELAYACHI ALI ; N°59 SAYADA CENTRE

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale N°05/2025

• Le président de L'A.P.C de Sayada lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale pour la réalisation de l'opération suivante :
• Réhabilitation Réseau D'assainissement à Sayada Centre.
• Les opérateurs économiques qualifiés et intéressés par le présent Avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges du la page officielle de la commune de Sayada wilaya de Mostaganem.
• Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes en cours de validité et seront présentées en 03 plis distincts : 1)- Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature remplie et signée;
• Déclaration de probité remplie et signée;
• Copie de statut de l'entreprise;
• Registre du commerce électronique;
• Copie de numéro d'identification fiscale (NIF);
• Copie de certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité activité principale en travaux Hydraulique Catégorie III et plus;
• Copie de bilan fiscal des 03 dernières années;
• Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois faisant ressortir toutes les taxes d'impositions (IRG, TAP, TVA, IBS) avec échéancier de paiement le cas échéant;
• Copie des attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATPН);
• Liste des moyens humains justifiés par diplômes + attestation d'affiliation individuelle visée par la CNAS pour l'encadrement;
• Liste des moyens matériels justifiés par les copies des cartes d'immatriculation et les attestations d'assurances en cours de validité;
• Copie de références professionnelles en travaux similaires.
• Copie de relevé d'identité bancaire (RIB). 02)- Offre Technique :
• Déclaration à souscrire remplie et signée;
• Un mémoire technique justificatif signée présentant l'entreprise et faisant ressortir les moyens humains et les moyens matériels mis a disposition pendant toute la durée d'exécution du marché, les mesures proposé quant au déroulement des travaux et les délais proposés;
• Planning d'exécution des travaux signé;
• Instruction aux soumissionnaires signée;
• Le cahier des charges signé. 03)- Offre Financière :
• Lettre de soumission remplie et signée;
• Bordereau des prix unitaires signée;
• Devis quantitatif et estimatif signé. NB:- Vous trouverez la liste détaillée des pièces exigées dans l'instruction aux soumissionnaires.
• Conditions d'éligibilité : - Toute offre ne présentant pas d'un certificat de qualification et classification en cours de validité sera rejetée.
• Toute offre obtenue une note Zéro au moyens humains sera écartée.
• Toute offre obtenue une note Zéro au moyens matériels sera écartée.
• Toute offre financière dont les prix du bordereau des prix unitaires ne sont pas portés en lettre sera considérée comme offre non conforme au cahier des charges et sera rejetée.. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme comportant la mention suivante : A Monsieur le Président de L'A.P.C de Sayada A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimale N° 05/2025 Objet de l'appel d'offres Les offres doivent être déposées auprès de bureau des marchés et équipement public de la commune de sayada sise à l'adresse sus cite. La durée de préparation des offres est fixée à Dis (10) jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens régionaux. La date et la dernière heure de dépôt des Offres sont fixées le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10:00H. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 100 jours à compter de la date de dépôt des offres. L'ouverture des Plis techniques et financiers sera faite en séance publique en présence des soumissionnaires le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10:00h.

FAIT À SAYADA LE : 09 DÉCEMBRE 2025 LE PRESIDENT DE L'APC LE RÉGIONAL - ANEP N° 2531016534 - 21-12-2025