AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES N° 08 /2025
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ETANCHEITE DES SERVICES
L'Etablissement Hospitalier et Universitaire - EHU d'Oran - lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour Travaux de rénovation de l'étanchéité des services de EHU ORAN
Repartis en 03 lots séparés:
- Lot n° 01 : bloc hospitalisation et logement d'astreinte
- Lot n° 02 : bloc consultation, bloc ADM, bloc UMC et bloc maternité
- Lot n° 03 : plateau technique
Les soumissionnaires éligibles pour cet avis d'appel d'offres sont ceux disposant de ce que suit:
1- D'un certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) et plus activité principale bâtiment en cours de validité.
2- Les Capacités financières du soumissionnaire doivent être justifiées par les bilans financiers des trois dernières années) certifiés par les services des impôts, dont la moyenne des trois chiffres d'affaires ne doit pas être Inférieur à:
Pour le lot n° 01 : 24 000 000,00 da Pour le lot n° 02 : 20 000 000,00 da Pour le lot n° 03 : 18 000 000,00 da
3- Ayant au moins réalisé un projet de même nature a l'objet du cahier des charges (travaux étanchéité) d'un montant égale ou supérieur a 10 000 000,00 da ou un projet de réalisation d'un ouvrage catégorie B ou plus selon l'arrêté (05-15/1988), la réalisation doit être justifiée par une (01) attestation de bonne exécution signée par un maitre d'ouvrage public.
En cas l'attestation de bonne exécution ne porte pas le montant et/ou les circonstances du projet, le soumissionnaire doit joindre le DGD.
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges au service des marchés publics, contre paiement à L'Agent Comptable de L'EHU de la somme de cinq mille dinars (5.000 DA), représentant les frais de documentation.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées. Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales n° /2025
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Travaux de rénovation de l'étanchéité des services de EHU ORAN -
Lot n°…….
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
à l'adresse suivante :
Etablissement Hospitalier et Universitaire d'Oran
- Service des marchés-
Route de Sidi Marouf - USTO - Oran
Elles doivent contenir les pièces citées dans le cahier des charges, article 09 notamment :
Dossier de candidature :
1- Dossier de candidature
1-Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou l e soumissionnaire atteste qu'il :
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ; 2- une déclaration de probité ; jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée 3- les statuts pour les sociétés ; 4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) et plus en cour de validité. activité principale bâtiment. B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années approuvés par les services des Impôts et les références bancaires. Y compris C20. C/Capacités techniques : Moyens humains
- Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes Le nombre d'effectifs de main d'œuvre à utiliser par catégorie et par corps de travaux Moyens matériels : la liste des matériels et engin à utiliser pour les travaux justifiés par la copie de cartes grises avec assurance en cours de validité 1- *Référence professionnelles : l'attestation de bonne exécution d'un projet de même nature a l'objet du cahier des charges (travaux étanchéité) Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivants : 1- Une copie du Registre de commerce électronique. 2- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant de moins de trois (03) mois. 3- Une Copie d'attestation justifiant l'accomplissement des comptes sociaux pour les sociétés de l'exercice en cours délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce. 4- Une copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement portant la mention non inscrite au fichier des fraudeurs. 5- Numéro d'identification fiscale (NIF). 6- Attestation de mise à jour : CNAS + CASNOS + CACOBATH en cours de validité. Offre technique :
- Une déclaration à souscrire jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Mémoire technique et toutes pièces justificatives conformément à l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Offre financière :
- La lettre de soumission :
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) :
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avisdans le BOMOP ou la presse nationale. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08h30 à 13h00 au service des marchés de l'EHU d'Oran, et l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en présence des soumissionnaires. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant une durée detrois (03) moisaugmentée de la période de préparation des offres. Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES N° 08 /2025
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ETANCHEITE DES SERVICES
L'Etablissement Hospitalier et Universitaire - EHU d'Oran - lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour Travaux de rénovation de l'étanchéité des services de EHU ORAN
Repartis en 03 lots séparés:
- Lot n° 01 : bloc hospitalisation et logement d'astreinte
- Lot n° 02 : bloc consultation, bloc ADM, bloc UMC et bloc maternité
- Lot n° 03 : plateau technique
Les soumissionnaires éligibles pour cet avis d'appel d'offres sont ceux disposant de ce que suit:
1- D'un certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) et plus activité principale bâtiment en cours de validité.
2- Les Capacités financières du soumissionnaire doivent être justifiées par les bilans financiers des trois dernières années) certifiés par les services des impôts, dont la moyenne des trois chiffres d'affaires ne doit pas être Inférieur à:
Pour le lot n° 01 : 24 000 000,00 da Pour le lot n° 02 : 20 000 000,00 da Pour le lot n° 03 : 18 000 000,00 da
3- Ayant au moins réalisé un projet de même nature a l'objet du cahier des charges (travaux étanchéité) d'un montant égale ou supérieur a 10 000 000,00 da ou un projet de réalisation d'un ouvrage catégorie B ou plus selon l'arrêté (05-15/1988), la réalisation doit être justifiée par une (01) attestation de bonne exécution signée par un maitre d'ouvrage public.
En cas l'attestation de bonne exécution ne porte pas le montant et/ou les circonstances du projet, le soumissionnaire doit joindre le DGD.
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges au service des marchés publics, contre paiement à L'Agent Comptable de L'EHU de la somme de cinq mille dinars (5.000 DA), représentant les frais de documentation.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées. Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales n° /2025
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Travaux de rénovation de l'étanchéité des services de EHU ORAN -
Lot n°…….
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
à l'adresse suivante :
Etablissement Hospitalier et Universitaire d'Oran
- Service des marchés-
Route de Sidi Marouf - USTO - Oran
Elles doivent contenir les pièces citées dans le cahier des charges, article 09 notamment :
Dossier de candidature :
1- Dossier de candidature
1-Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou l e soumissionnaire atteste qu'il :
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ; 2- une déclaration de probité ; jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée 3- les statuts pour les sociétés ; 4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) et plus en cour de validité. activité principale bâtiment. B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années approuvés par les services des Impôts et les références bancaires. Y compris C20. C/Capacités techniques : Moyens humains
- Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes Le nombre d'effectifs de main d'œuvre à utiliser par catégorie et par corps de travaux Moyens matériels : la liste des matériels et engin à utiliser pour les travaux justifiés par la copie de cartes grises avec assurance en cours de validité 1- *Référence professionnelles : l'attestation de bonne exécution d'un projet de même nature a l'objet du cahier des charges (travaux étanchéité) Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivants : 1- Une copie du Registre de commerce électronique. 2- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant de moins de trois (03) mois. 3- Une Copie d'attestation justifiant l'accomplissement des comptes sociaux pour les sociétés de l'exercice en cours délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce. 4- Une copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement portant la mention non inscrite au fichier des fraudeurs. 5- Numéro d'identification fiscale (NIF). 6- Attestation de mise à jour : CNAS + CASNOS + CACOBATH en cours de validité. Offre technique :
- Une déclaration à souscrire jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Mémoire technique et toutes pièces justificatives conformément à l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Offre financière :
- La lettre de soumission :
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) :
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avisdans le BOMOP ou la presse nationale. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08h30 à 13h00 au service des marchés de l'EHU d'Oran, et l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en présence des soumissionnaires. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant une durée detrois (03) moisaugmentée de la période de préparation des offres. Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire.
