Etude de rénovation de la conduite d'adduction vers station de pompage à partir de système de transfert 17/DH/2025 2516039312 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE TIPASA NIF: 099042015052736 INTITULE DE L'OPERATION: «Etude de rénovation de la conduite d'adduction vers station de pompage Hadjout (Errahaba) à partir de système de transfert sidi moussa Tipaza ». INTITULE DE PROJET: «Etude de rénovation de la conduite d'adduction vers station de pompage Hadjout (Errahaba) à partir de système de transfert sidi moussa Tipaza ». Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 17 /DH/2025 La Direction des Ressources en Eau de la Wilaya de Tipasa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet: « Etude de rénovation de la conduite d'adduction vers station de pompage Hadjout (Errahaba) à partir de système de transfert sidi moussa Tipaza ». Eligibilité des Candidats: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales, conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 du la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux articles 39, 40 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, adressé aux bureaux d'études, où bien des groupements momentanés des bureaux d'études, (Groupement conjoint), spécialisés en hydraulique, disposant d'agrément en Etudes Hydraulique du Ministère de l'hydraulique, (les Ressources en Eau), pour les bureaux d'études privés et le registre commerce, pour les bureaux d'études publics, conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant satisfait les conditions d'éligibilité suivantes: CONDITIONS D'ELIGIBILITE Condition C1: Agrément des études Les bureaux d'études doivent obligatoirement disposer d'un Agréments des Etudes Hydraulique du Ministère du l'Hydraulique, en cours de validité. Condition C2: Références professionnelles Ayant exercé au minimum deux (02) projets d'Etude de conduite d'adduction ou de Réseau d'AEP justifié par une attestation de Bonne exécution où certificat délivré par le Maître d'Ouvrage portant les prestations réalisées. NB/ Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée. le BET qui présente un délai supérieur à six (06) mois, la note Zéro (00 point) sera lui attribuée pour ce critère. Dans le cas ou le soumissionnaire est attributaire de marché, le délai de l'administration est considère d'office comme délai d'exécution. Les Candidats peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipaza- Service de L'administration et des moyens; sise à Route du Stade, Tipaza. Tél: 028-88-18-97. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné. La durée de préparation des offres est fixée aux vingt et un (21) jours à compter de la date de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse et 02 journaux électroniques Conformément à l'arrêté interministériel nº 194 du 09/07/2025 jusqu'à 12H 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Il est demandé au soumissionnaire, durant la période de préparation des offres, et avant la date de dépôt des offres, de visiter et d'inspecter les sites des projets, (l'article N°12 des instructions aux soumissionnaires). La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et L'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, La date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la date qui correspond le dernier jour de la durée de présentation des offres au plus tard à 12h00mn. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de Bureau d'Etudes, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», offre technique ou « offre financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante A Monsieur le Directeur de l'hydralique de la Wilaya de Tipaza Appel d'offres ouvert exigence de capacités minimales n°17/DH/2025 L'objet de l'appel d'offres: « Etude de rénovation de la conduite d'adduction vers station de pompage Hadjout (Errahaba) à partir de système de transfert sidi moussa Tipaza ». « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » Les soumissionnaires doivent présenter Deux (02) exemplaires de dossier des plis (Offres de candidature, techniques, et financiers: originale + copie). 1- L'Enveloppe dénommée « dossier de candidature» contient: Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire. Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire. Une copie de l'agrément pour l'exercice des études hydrauliques pour les bureaux d'études, et les groupements momentanés des bureaux d'études, en cours de validité. Une copie de registre de commerce pour les bureaux d'études, en cours de validité. Statut de Bureau d'études et/où le groupement. Le protocole d'accord liant les membres du groupement conjoint, celui-ci devra indiquer les missions de chaque membre, en précisant le chef de file. Les références professionnelles des Bureaux d'études, justifiées par des attestations ou certificats de bonne exécution des PROJETS élaborées délivrées par le maitre d'ouvrage. Attestation des pouvoirs du signataire de l'offre, (dans le cas de société où de groupement). Les bilans financiers des trois derniers exercices, (visés par les services des impôts), ou le C20, délivré et visé par les services des impôts. Les références bancaires: Attestation RIB pour le compte bancaire. Les copies des attestations fiscales et des attestations d'organismes de sécurité sociale, la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés CASNOS, en cours de validité. Bordereau de déclaration des nombres du personnel déclaré sur CNAS. l'extrait du casier judiciaire du gérant de bureau d'études, cours de validité. l'extrait de rôle du gérant de bureau d'études, en cours de validité. Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de la dernière année. Une lettre d'engagement signée par le soumissionnaire; portant la liste des moyens humains de l'équipe à engager avec les missions affectées à chaque membre dûment jointe par, les attestations d'affiliation délivrées et visées par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS, en cours de validité, les copies des diplômes, les attestations où certificats de travail de l'ensemble de personnel proposé et du soumissionnaire s'il fait partie de l'équipe. Une lettre d'engagement signée par le soumissionnaire; portant la liste des moyens matériels dûment jointe par, les cartes grises, les contrats d'assurance, les factures d'achat, les procès- verbaux de l'huissier de justice,… Le numéro d'identification fiscale (NIF). Une copie de la carte d'immatriculation fiscale. 2- L'enveloppe dénommée « l'offre technique » contient: 1 Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci- joint), renseignée, datée et signée avec 2 le cachet du soumissionnaire. Le cahier des charges portant sur la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Un mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec 4 le cachet du soumissionnaire. Le planning et délais de réalisation: renseignée, datée et signée avec le cachet 3- L'enveloppe dénommée « l'offre financière » contient: L'offre comportant les pièces suivantes du soumissionnaire. La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire. Le bordereau des prix unitaires, (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire. Le devis quantitatif et estimatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Rq: - Le soumissionnaire doit remplir tous les renseignements notamment ceux relatifs aux renseignements utilisés dans les notations des offres. Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature, des plis techniques et financiers, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 mn, qui se tiendra au siège de la Direction des Ressources en Eau de la wilaya de Tipaza, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à 13h30 mn. Les offres resteront valides pendant une période équivalente à 90 jours plus la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres. N. B: Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité. A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE TIPASA

NIF: 099042015052736

INTITULE DE L'OPERATION: «Etude de rénovation de la conduite d'adduction vers station de

pompage Hadjout (Errahaba) à partir de système de transfert sidi moussa Tipaza ».

INTITULE DE PROJET: «Etude de rénovation de la conduite d'adduction vers station de

pompage Hadjout (Errahaba) à partir de système de transfert sidi moussa Tipaza ».

Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales

N° 17 /DH/2025

La Direction des Ressources en Eau de la Wilaya de Tipasa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet:

« Etude de rénovation de la conduite d'adduction vers station de pompage Hadjout (Errahaba) à partir de système de transfert sidi moussa Tipaza ».

Eligibilité des Candidats:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales, conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 du la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux articles 39, 40 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, adressé aux bureaux d'études, où bien des groupements momentanés des bureaux d'études, (Groupement conjoint), spécialisés en hydraulique, disposant d'agrément en Etudes Hydraulique du Ministère de l'hydraulique, (les Ressources en Eau), pour les bureaux d'études privés et le registre commerce, pour les bureaux d'études publics, conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant satisfait les conditions d'éligibilité suivantes:

• CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Condition C1: Agrément des études

Les bureaux d'études doivent obligatoirement disposer d'un Agréments des Etudes Hydraulique du Ministère du l'Hydraulique, en cours de validité.

Condition C2: Références professionnelles

Ayant exercé au minimum deux (02) projets d'Etude de conduite d'adduction ou de Réseau d'AEP justifié par une attestation de Bonne exécution où certificat délivré par le Maître d'Ouvrage portant les prestations réalisées.

NB/ Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée. le BET qui présente un délai supérieur à six (06) mois, la note Zéro (00 point) sera lui attribuée pour ce critère.

Dans le cas ou le soumissionnaire est attributaire de marché, le délai de l'administration est considère d'office comme délai d'exécution.

Les Candidats peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipaza- Service de L'administration et des moyens; sise à Route du Stade, Tipaza. Tél: 028-88-18-97.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.

Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.

La durée de préparation des offres est fixée aux vingt et un (21) jours à compter de la date de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse et 02 journaux électroniques Conformément à l'arrêté interministériel nº 194 du 09/07/2025 jusqu'à 12H 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Il est demandé au soumissionnaire, durant la période de préparation des offres, et avant la date de dépôt des offres, de visiter et d'inspecter les sites des projets, (l'article N°12 des instructions aux soumissionnaires).

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et L'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, La date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la date qui correspond le dernier jour de la durée de présentation des offres au plus tard à 12h00mn.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de Bureau d'Etudes, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», offre technique ou « offre financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante

A Monsieur le Directeur de l'hydralique de la Wilaya de Tipaza Appel d'offres ouvert exigence de capacités minimales n°17/DH/2025 L'objet de l'appel d'offres: « Etude de rénovation de la conduite d'adduction vers station de pompage Hadjout (Errahaba) à partir de système de transfert sidi moussa Tipaza ». « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » Les soumissionnaires doivent présenter Deux (02) exemplaires de dossier des plis (Offres de candidature, techniques, et financiers: originale + copie). 1- L'Enveloppe dénommée « dossier de candidature» contient:

1. Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
2. Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
3. Une copie de l'agrément pour l'exercice des études hydrauliques pour les bureaux d'études, et les groupements momentanés des bureaux d'études, en cours de validité.
4. Une copie de registre de commerce pour les bureaux d'études, en cours de validité.
5. Statut de Bureau d'études et/où le groupement.
6. Le protocole d'accord liant les membres du groupement conjoint, celui-ci devra indiquer les missions de chaque membre, en précisant le chef de file.
7. Les références professionnelles des Bureaux d'études, justifiées par des attestations ou certificats de bonne exécution des PROJETS élaborées délivrées par le maitre d'ouvrage.
8. Attestation des pouvoirs du signataire de l'offre, (dans le cas de société où de groupement).
9. Les bilans financiers des trois derniers exercices, (visés par les services des impôts), ou le C20, délivré et visé par les services des impôts.
10. Les références bancaires: Attestation RIB pour le compte bancaire.
11. Les copies des attestations fiscales et des attestations d'organismes de sécurité sociale, la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés CASNOS, en cours de validité.
12. Bordereau de déclaration des nombres du personnel déclaré sur CNAS.
13. l'extrait du casier judiciaire du gérant de bureau d'études, cours de validité.
14. l'extrait de rôle du gérant de bureau d'études, en cours de validité.
15. Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de la dernière année.
16. Une lettre d'engagement signée par le soumissionnaire; portant la liste des moyens humains de l'équipe à engager avec les missions affectées à chaque membre dûment jointe par, les attestations d'affiliation délivrées et visées par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS, en cours de validité, les copies des diplômes, les attestations où certificats de travail de l'ensemble de personnel proposé et du soumissionnaire s'il fait partie de l'équipe.
17. Une lettre d'engagement signée par le soumissionnaire; portant la liste des moyens matériels dûment jointe par, les cartes grises, les contrats d'assurance, les factures d'achat, les procès- verbaux de l'huissier de justice,…
18. Le numéro d'identification fiscale (NIF).
19. Une copie de la carte d'immatriculation fiscale. 2- L'enveloppe dénommée « l'offre technique » contient: 1 Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci- joint), renseignée, datée et signée avec 2 le cachet du soumissionnaire. Le cahier des charges portant sur la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
20. Un mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec 4 le cachet du soumissionnaire. Le planning et délais de réalisation: renseignée, datée et signée avec le cachet 3- L'enveloppe dénommée « l'offre financière » contient: L'offre comportant les pièces suivantes du soumissionnaire.
21. La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
22. Le bordereau des prix unitaires, (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
23. Le devis quantitatif et estimatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
24. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Rq: - Le soumissionnaire doit remplir tous les renseignements notamment ceux relatifs aux renseignements utilisés dans les notations des offres.

• Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature, des plis techniques et financiers, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 mn, qui se tiendra au siège de la Direction des Ressources en Eau de la wilaya de Tipaza, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à 13h30 mn. Les offres resteront valides pendant une période équivalente à 90 jours plus la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

N. B: Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité.