République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya : M'sila Daira D Ouled Derraadj Commune De M'tarfa
Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 16/2025 Nif : 098428065034816
Conformément A La Loi N° 23-12 Daté Le 05 Aout 2023 Fixant Les Règles Générales Relative Aux Marches Public Et Le Décret Présidentiel Nº15/247 Du 16/09/2015 Portant Réglementation Des Marches Publics Et Délégation De Service Public.
Le Président De L'assemblée Populaire Communale M'tarfa Lance Un Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour L'opération
Réalisation De 03 Aires De Jeu En Gazon Synthétique Au Village Béchilga Et Au siège De La Commune
Lot 01: Réalisation D'un Aire De Jeu En Gazon Synthétique Au Village Béchilga Lot 02: Réalisation D'un Aire De Jeu En Gazon Synthétique Au Siège De La Commune Lot 03: Réhabilitation D'un Aire De Jeu En Gazon Synthétique Au siégé De La Commune
Affecté Aux Affecté Aux Entreprises Et Sociétés Qualifie D'un Certificat De Qualification Et De Classification Professionnelle De Deuxiéme (02) Classe Ou Plus, En Cours De Validité (Activité Principal Construction + Travaux Publics), Les Candidats Ou Les Soumissionnaires Intéressés, Peuvent Retirer Le Cahier Des Charges Contre Paiement D'une Somme De 4.500 Da Auprès Du Service Des Marchés Publics De La Commune M'tarfa Aux Prés Secrétaire Trésorerie Communales A Ouled Derradj Comme Frais De Participation A Cette Appel D'offres, Le Dossier De L'offre Présenté Par Les Soumissionnaires Doit Contenir:
1- Dossier De Candidature Contient:
1- Fiche d'inforrmation (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée). 2- Déclaration De Candidature (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée). 3- Déclaration De Probité (Remplie Et Signée, Datée, Paraphé). 4- Copie De Registre Commerce Electronique. 5- Copie De Certificat De Qualification Et De Classification Professionnelle De Deuxiéme (02) Classe Ou Plus, En Cours De Validité (Activité Principal Construction + Travaux Publics). 6- Copie Des Attestations Fiscales Et D'organisme De Sécurité (Cnas, Casnos).
- Moyens Matériels: Liste Détaillée Du Moyens Matériels A Mobiliser Pour Le Projet Signée Par Le Soumissionnaire Justifier Par Les Cartes Grises Des Engins Et Véhicules Y/C Attestations D' Assurances Du Matérielles Roulant Valables Et Pour Le Matériels Qui Ne Possède Pas La Carte Grise Il Faux Justifier Avec Une Liste Notariée Moins De (02) Deux Derniers Années Délivrée Par Un Notaire Ou L' huissier Ou Expert.
- Capacités Humains: Liste Des Moyens Humains Destinés Au Projet Déclarée Au Casnos-Cnas Et Cacobath Avec Présentation Diplômes Et Attestations D Affiliations Pour Les Cadres.
- Capacités Financière: Bilans Fiscales Des (03) Trois Dernières Années (2022 – 2023 – 2024).
*Observation Importante:
Les Documents Justifiant Les Informations Contenues Dans La Déclaration De Candidature Sont Exigées Uniquement De L'attributaire Du Marché Public, Qui Doit Les Fournir Dans Un Délai Maximum De 10 Jours A Compter De La Date De Sa Saisine, Sont:
1- Le Numéro D'identification Fiscale (Nif)/ Le Numéro D'identification Statistique (Nis). 2- Copie D'extrait De Rôte Daté Moins De Trois Mois Apuré Ou Accompagné. 3- Copie De C20. 4- Copie De Chèque Bancaire. 5- Copie De Certificat De Casier Judiciaire. 6- Les Statuts Pour Les Sociétés (Pour La Personne Morale). 7- Attestation De Dépôt Des Comptes Sociaux Pour Les Sociétés Commerciales Dotent De La Personnalité Morale. 8- Les Documents Relatifs Aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes A Engager L'entreprise (Pour Personne Morale).
2- Offre Technique:
1- Une Déclaration A Souscrire Remplie Et Signée, Datée, Paraphée. 2- Le Cahier Des Charges Instructions Pour Les Soumissionnaires, Cahier Clauses Généraux Et Spéciaux Parapher Tous Les Pages) Portant A La Dernière Page, La Mention Manuscrite (Lu Et Accepte) 3- Les Pièces Justificatifs Qui Permit D Evalues L Offres Techniques:
1- Mémoire Technique Justificative Remplie Et Signée, Datée, Paraphée, (Comprenant Les Moyens Matériels, Les Capacités Humaines Et Les Capacités Financiéres). 2- Planning Des Travaux Remplie Et Signée, Datée, Paraphée.
3- Offre Financière:
1- La Lettre De Soumission (Remplie, Visée, Datée Et Signée), 2- Le Bordereau Des Prix Unitaires (Remplie, Visée, Datée Et Signée). 3- Le Détail Quantitatif Et Estimatif (Remplie, Visée, Datée Et Signée).
- Le Délai Préparation Des Offres : La Durée De Préparation Des Offres Est Fixée De Quinze (15) Jours A Partir De Sa Première Publication Aux Bomop Ou La Presse Nationale. *Dépôt Des Offres : Les Offres Doivent Etre Déposées Au Service Des Marchés A Partir De La Première Parution Du Présent Avis Dans Les Journaux Nationaux, Et Bomop Avant 09h30 Du Dernier Jour Du Dépôt Des Offres Si Ce Jour Coïncidé Avec Un Jour Férié Ou Un Jour De Repos Légal, La Durée De Préparation Est Prorogée. *Le Délai De Validité Des Offres : Le Délai De Validité Des Offres Est Egal Au Délai De Préparations Des Offres Augmenté De (90) Quatre-Vingt-Dix Jours Du Dernier Jour Du Dépôt Des Offres. *Ouverture Des Plis: Les Candidats Ou Les Soumissionnaires Sont Invités A Assister A L'ouverture Des Plis En Séances Ouverte Qui Aura Lieu Le Dernier Jour De Dépôt Des Offres A 10h00 Au Sièges De La Commune De M'tarfa
République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya : M'sila Daira D Ouled Derraadj Commune De M'tarfa
Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 16/2025 Nif : 098428065034816
Conformément A La Loi N° 23-12 Daté Le 05 Aout 2023 Fixant Les Règles Générales Relative Aux Marches Public Et Le Décret Présidentiel Nº15/247 Du 16/09/2015 Portant Réglementation Des Marches Publics Et Délégation De Service Public.
Le Président De L'assemblée Populaire Communale M'tarfa Lance Un Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour L'opération
Réalisation De 03 Aires De Jeu En Gazon Synthétique Au Village Béchilga Et Au siège De La Commune
Lot 01: Réalisation D'un Aire De Jeu En Gazon Synthétique Au Village Béchilga Lot 02: Réalisation D'un Aire De Jeu En Gazon Synthétique Au Siège De La Commune Lot 03: Réhabilitation D'un Aire De Jeu En Gazon Synthétique Au siégé De La Commune
Affecté Aux Affecté Aux Entreprises Et Sociétés Qualifie D'un Certificat De Qualification Et De Classification Professionnelle De Deuxiéme (02) Classe Ou Plus, En Cours De Validité (Activité Principal Construction + Travaux Publics), Les Candidats Ou Les Soumissionnaires Intéressés, Peuvent Retirer Le Cahier Des Charges Contre Paiement D'une Somme De 4.500 Da Auprès Du Service Des Marchés Publics De La Commune M'tarfa Aux Prés Secrétaire Trésorerie Communales A Ouled Derradj Comme Frais De Participation A Cette Appel D'offres, Le Dossier De L'offre Présenté Par Les Soumissionnaires Doit Contenir:
1- Dossier De Candidature Contient:
1- Fiche d'inforrmation (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée). 2- Déclaration De Candidature (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée). 3- Déclaration De Probité (Remplie Et Signée, Datée, Paraphé). 4- Copie De Registre Commerce Electronique. 5- Copie De Certificat De Qualification Et De Classification Professionnelle De Deuxiéme (02) Classe Ou Plus, En Cours De Validité (Activité Principal Construction + Travaux Publics). 6- Copie Des Attestations Fiscales Et D'organisme De Sécurité (Cnas, Casnos).
- Moyens Matériels: Liste Détaillée Du Moyens Matériels A Mobiliser Pour Le Projet Signée Par Le Soumissionnaire Justifier Par Les Cartes Grises Des Engins Et Véhicules Y/C Attestations D' Assurances Du Matérielles Roulant Valables Et Pour Le Matériels Qui Ne Possède Pas La Carte Grise Il Faux Justifier Avec Une Liste Notariée Moins De (02) Deux Derniers Années Délivrée Par Un Notaire Ou L' huissier Ou Expert.
- Capacités Humains: Liste Des Moyens Humains Destinés Au Projet Déclarée Au Casnos-Cnas Et Cacobath Avec Présentation Diplômes Et Attestations D Affiliations Pour Les Cadres.
- Capacités Financière: Bilans Fiscales Des (03) Trois Dernières Années (2022 – 2023 – 2024).
*Observation Importante:
Les Documents Justifiant Les Informations Contenues Dans La Déclaration De Candidature Sont Exigées Uniquement De L'attributaire Du Marché Public, Qui Doit Les Fournir Dans Un Délai Maximum De 10 Jours A Compter De La Date De Sa Saisine, Sont:
1- Le Numéro D'identification Fiscale (Nif)/ Le Numéro D'identification Statistique (Nis). 2- Copie D'extrait De Rôte Daté Moins De Trois Mois Apuré Ou Accompagné. 3- Copie De C20. 4- Copie De Chèque Bancaire. 5- Copie De Certificat De Casier Judiciaire. 6- Les Statuts Pour Les Sociétés (Pour La Personne Morale). 7- Attestation De Dépôt Des Comptes Sociaux Pour Les Sociétés Commerciales Dotent De La Personnalité Morale. 8- Les Documents Relatifs Aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes A Engager L'entreprise (Pour Personne Morale).
2- Offre Technique:
1- Une Déclaration A Souscrire Remplie Et Signée, Datée, Paraphée. 2- Le Cahier Des Charges Instructions Pour Les Soumissionnaires, Cahier Clauses Généraux Et Spéciaux Parapher Tous Les Pages) Portant A La Dernière Page, La Mention Manuscrite (Lu Et Accepte) 3- Les Pièces Justificatifs Qui Permit D Evalues L Offres Techniques:
1- Mémoire Technique Justificative Remplie Et Signée, Datée, Paraphée, (Comprenant Les Moyens Matériels, Les Capacités Humaines Et Les Capacités Financiéres). 2- Planning Des Travaux Remplie Et Signée, Datée, Paraphée.
3- Offre Financière:
1- La Lettre De Soumission (Remplie, Visée, Datée Et Signée), 2- Le Bordereau Des Prix Unitaires (Remplie, Visée, Datée Et Signée). 3- Le Détail Quantitatif Et Estimatif (Remplie, Visée, Datée Et Signée).
- Le Délai Préparation Des Offres : La Durée De Préparation Des Offres Est Fixée De Quinze (15) Jours A Partir De Sa Première Publication Aux Bomop Ou La Presse Nationale. *Dépôt Des Offres : Les Offres Doivent Etre Déposées Au Service Des Marchés A Partir De La Première Parution Du Présent Avis Dans Les Journaux Nationaux, Et Bomop Avant 09h30 Du Dernier Jour Du Dépôt Des Offres Si Ce Jour Coïncidé Avec Un Jour Férié Ou Un Jour De Repos Légal, La Durée De Préparation Est Prorogée. *Le Délai De Validité Des Offres : Le Délai De Validité Des Offres Est Egal Au Délai De Préparations Des Offres Augmenté De (90) Quatre-Vingt-Dix Jours Du Dernier Jour Du Dépôt Des Offres. *Ouverture Des Plis: Les Candidats Ou Les Soumissionnaires Sont Invités A Assister A L'ouverture Des Plis En Séances Ouverte Qui Aura Lieu Le Dernier Jour De Dépôt Des Offres A 10h00 Au Sièges De La Commune De M'tarfa
