REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DAIRA DE M'SILA COMMUNE DE M'SILA DIRECTION DES MARCHES ET DE SUIVI ET D'URBANISME N° Fiscal 2817005959 N°175/2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°17/2025
Conformément à l'article 39 à loi N° 23-12 correspondant 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le président de la Assemblée populaire communale de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'aménagement placette de la salle cinéma et Afrah et la placette à coté d'hôtel el ksob commune de Msila Les entreprises intéressées par le present avis titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine peuvent retirer le cahier des charges/PDF EN CD au niveaux du bureau de marchés de la commune de M'sila, contre un paiement de 1 000 DA Le dépôt des offres est le dernier jour de la période de préparation des offres est 12 jours à compter de la premère parution dans les quotidiens nationaux et la presse électronique et le portail électronique aux marché public et le BOMOP jusqu a 10:00 h au siège de la commune de M'sila (secrétariat générale) Et louverture des plies sera dans le même jour a 10:00 h dans le siège de la commure de M sila
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière seront accompagnées des pièces suivantes
LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
01- Une déclaration de candidature (remplie, signée paraphée et datée) 02- La Déclaration de probite (remplie, signée parapnee et datée 03- Copie du statul de l'entreprise 04- Les document relati's aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise 05- Les document permette évaluation les soumissionnaire
a- capacité professionnelles Certificat de qualification et de classification professionnelles activité principale travaux public au actrite secondaire Construction catégorie 03 et plus (copie valable) b- capacité financières Bilans fiscales des 03 trois dernières années attestation fiscale) visé par un comptable agrée ou commissaire de compte c- capacne schnique C1 Liste du moyen humain ((justifiée par l'attestation de a CNAS contient le Nombre D'encadrement) C2 uste du matérie's agree par un expert des matériels ou un notaire de l'année actuelle 2025 destinée au projet justifiée par les pieces justificatives certificat d'assurance du matériels et le certificat du contrôle techniques (copie valable) 06 Attestation des comptes sociaus 2024 des Societe (SPA-EURL-SARL-SNC-SCS)
- Copies des extraits de Role apurées en taxes TAP-BS-TVA compris (au lieu de residence du soumissionnaire du lieu siège social de la société et du lieu d'activité) la copie originale valable sera remise avant signature du marché
- Numéro d'identification Fiscal
- Pieces parafiscales (Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH) (copie valable) 10 Copie du Registre électronique du commerce 11 Bon de versement les frais de cahier des chares
OFFRE TECHNIQUE
- Déclaration à souscrire (remplie, signée paraphée et datée)
- Le cahier des charges dûment renseigné, signe et paraphé par le soumissionnaire sur tous les pages. 03- planning de travail 04 un mémoire technique justificatif
OFFRE FINANCIERE:
01 lettre de soumission (remplie, signée paraphée et datée). 02- Bordereau des pris unitaires (remplie, signée paraphée et datée). 03- Devis quantitatif et estimatif (remplie, signée paraphée et datée). Les soumissionnaires doivent présenter leurs dossiers en trave dossiers et sépare les ocsavers de candidature technique et financier chacun dans un enveloppe sépare er mettre les tros dossiers dans une enveloppe fermée et cachetée et porte la mentior suivante avis d'appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales n°17/2025 l'aménagement placette de la salle cinéma ei Afrah et la piacette a coté d'hôtel el kaob commune de Maila an ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) Les dossiers dowent être adressés au nom de président L'APC de M'sila Les intéressés doivent rester engagés pendant 90 jours plus la durée de a préparation des offres à
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DAIRA DE M'SILA COMMUNE DE M'SILA DIRECTION DES MARCHES ET DE SUIVI ET D'URBANISME N° Fiscal 2817005959 N°175/2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°17/2025
Conformément à l'article 39 à loi N° 23-12 correspondant 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le président de la Assemblée populaire communale de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'aménagement placette de la salle cinéma et Afrah et la placette à coté d'hôtel el ksob commune de Msila Les entreprises intéressées par le present avis titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine peuvent retirer le cahier des charges/PDF EN CD au niveaux du bureau de marchés de la commune de M'sila, contre un paiement de 1 000 DA Le dépôt des offres est le dernier jour de la période de préparation des offres est 12 jours à compter de la premère parution dans les quotidiens nationaux et la presse électronique et le portail électronique aux marché public et le BOMOP jusqu a 10:00 h au siège de la commune de M'sila (secrétariat générale) Et louverture des plies sera dans le même jour a 10:00 h dans le siège de la commure de M sila
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière seront accompagnées des pièces suivantes
LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
01- Une déclaration de candidature (remplie, signée paraphée et datée) 02- La Déclaration de probite (remplie, signée parapnee et datée 03- Copie du statul de l'entreprise 04- Les document relati's aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise 05- Les document permette évaluation les soumissionnaire
a- capacité professionnelles Certificat de qualification et de classification professionnelles activité principale travaux public au actrite secondaire Construction catégorie 03 et plus (copie valable) b- capacité financières Bilans fiscales des 03 trois dernières années attestation fiscale) visé par un comptable agrée ou commissaire de compte c- capacne schnique C1 Liste du moyen humain ((justifiée par l'attestation de a CNAS contient le Nombre D'encadrement) C2 uste du matérie's agree par un expert des matériels ou un notaire de l'année actuelle 2025 destinée au projet justifiée par les pieces justificatives certificat d'assurance du matériels et le certificat du contrôle techniques (copie valable) 06 Attestation des comptes sociaus 2024 des Societe (SPA-EURL-SARL-SNC-SCS)
- Copies des extraits de Role apurées en taxes TAP-BS-TVA compris (au lieu de residence du soumissionnaire du lieu siège social de la société et du lieu d'activité) la copie originale valable sera remise avant signature du marché
- Numéro d'identification Fiscal
- Pieces parafiscales (Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH) (copie valable) 10 Copie du Registre électronique du commerce 11 Bon de versement les frais de cahier des chares
OFFRE TECHNIQUE
- Déclaration à souscrire (remplie, signée paraphée et datée)
- Le cahier des charges dûment renseigné, signe et paraphé par le soumissionnaire sur tous les pages. 03- planning de travail 04 un mémoire technique justificatif
OFFRE FINANCIERE:
01 lettre de soumission (remplie, signée paraphée et datée). 02- Bordereau des pris unitaires (remplie, signée paraphée et datée). 03- Devis quantitatif et estimatif (remplie, signée paraphée et datée). Les soumissionnaires doivent présenter leurs dossiers en trave dossiers et sépare les ocsavers de candidature technique et financier chacun dans un enveloppe sépare er mettre les tros dossiers dans une enveloppe fermée et cachetée et porte la mentior suivante avis d'appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales n°17/2025 l'aménagement placette de la salle cinéma ei Afrah et la piacette a coté d'hôtel el kaob commune de Maila an ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) Les dossiers dowent être adressés au nom de président L'APC de M'sila Les intéressés doivent rester engagés pendant 90 jours plus la durée de a préparation des offres à
