AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 21-12 du 05/08/2021 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST - DRAO - AADL lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 446-1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION, RESEAUX TERTIAIRES SIS A AIN DEFLA, COMMUNE D'AIN DEFLA, WILAYA D'AIN DEFLA. Tranche 185 000 Logements, Zone 02, Conformément aux articles 34, 39, 43, 50 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2013 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics
L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11-93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de "nydraulique", d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1993 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
CONDITIONS D'ELIGIBILITE:
a) Capacités professionnelles.
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
b) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et soc annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants.
- Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)
- Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.
- Deux (02) grues fixes
- Deux (02) pelles mécaniques
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et, ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 400 logements en TCE en un seul tenant
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 600 logements en TCE ea prenant en considération les projets d'au moins 120 logts.
- Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus
- Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maître d'ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
I. l'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Alger Quest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt « D » - Wilaya de Blida Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), AIL DIVER de la résis de la direction régionale d'Alzer Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08.2023 fixant les Règles Générales, relatives marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 21-12 du 05/08/2021 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST - DRAO - AADL lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 446-1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION, RESEAUX TERTIAIRES SIS A AIN DEFLA, COMMUNE D'AIN DEFLA, WILAYA D'AIN DEFLA. Tranche 185 000 Logements, Zone 02, Conformément aux articles 34, 39, 43, 50 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2013 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics
L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11-93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de "nydraulique", d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1993 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
CONDITIONS D'ELIGIBILITE:
a) Capacités professionnelles.
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
b) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et soc annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants.
- Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)
- Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.
- Deux (02) grues fixes
- Deux (02) pelles mécaniques
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et, ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 400 logements en TCE en un seul tenant
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 600 logements en TCE ea prenant en considération les projets d'au moins 120 logts.
- Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus
- Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maître d'ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
I. l'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Alger Quest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt « D » - Wilaya de Blida Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), AIL DIVER de la résis de la direction régionale d'Alzer Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08.2023 fixant les Règles Générales, relatives marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière
