AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: …../2025
Le président de l'Assemblée Communale de BOUINAN lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités Minimales aux entreprises justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :
Capacité Professionnelle : Entreprises de nettoyage, ou soumissionnaire ayant un registre commerce dans l'activité (code de nettoyage) peuvent soumissionner pour le présent cahier des charges. Et ayant réalisé au moins deux (02) projets similaires ou nettoyage des établissements éducatifs étatique. Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public.
Capacité technique :
- Moyen Matériels :* l'entreprise doit avoir au moins deux (02) camions citernes (propriétaire ou location). La justification d'existence doit se faire avec une carte grise légalisée avec police d'assurance(en cours de validité) Ou, le contrat de location entre les deux parties notarié, la carte grise du propriétaire, et police d'assurance en cours de validité.
- Moyen Humains :* a)-l'entreprise doit avoir un technicien supérieure en hygiene et l'environnement; justifiés par le déplomme et l'attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité b) l'entreprise doit avoir plus de 20 ouvriers: justifiés par attestation CNAS en cours de validité.
Capacité Financière : Le chiffre d'affaire : le chiffre d'affaire est calculé sur la base des trois dernières années selon les données des 03 bilans comptables, une moyenne est calculée sur les 03 dernières années. Pour les entreprises nouvellement crées qui ont un chiffre d'affaire pour un an, le chiffre d'affaire est calculé sans calculé la moyenne sur 3 ans, ainsi que les entreprise qui ont deux chiffres d'affaire, la moyenne des deux chiffres est calculé avec les deux années disponibles. Le chiffre d'affaire minimal admis 14.000.000,00 D.A
Relative au projet suivant: Nettoyage des écoles primaires de 12 Classes
Les entreprises intéressées par la présente annonce, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau de marché de l'APC, contre paiement de la somme de 4 000.00 DA.
Les offres accompagnées des pièces administratives prévues par la réglementation en vigueur, doivent parvenir sous trois enveloppe cachetée et obéir à la réglementation régissant les marchés public tel que stipulé par le décret présidentiel N° 15/247 du: 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
I- Dossier Candidature :
- Déclaration de candidature dument remplie, signé paraphé et daté.
- Déclaration de probité dument remplie, signé paraphé et daté.
- Copie de statuts de l'entreprise pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (EURL, SARL, SNC et SPA) (copie conforme).
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Entreprises de nettoyage, ou soumissionnaire ayant un registre commerce dans l'activité (code de nettoyage)
- Attestations de bonne exécution du maitre d'ouvrages publics (copie conforme).
- Les bilans comptables des 03 dernières années visées par les services des impôts (copie conforme)
- Les références bancaires.
- La liste des moyens humains justifié par DAS visés par les services de la CNAS ou d'autres pièces justifiants l'assurance des salaries ou attestation d'affiliation (copie conforme) + diplôme (copie conforme).
- La liste des moyens matériels roulant justifiés par les cartes grises+attestation d'assurance, en cours de validité et les factures d'acquisition pour les équipements ou un contrat de location notarié signé par les deux parties avec la carte grise du propriétaire et police d'assurance.
II. Offre Technique :
- Déclaration à souscrire dument remplie, signé paraphé et daté.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
- Mémoire technique justificatif.
III. Offre financière:
- La lettre de soumission remplie, signé paraphé et daté.
- Le bordereau des prix unitaires remplie, signé paraphé et daté.
- Le devis quantitatif et estimatif remplie, signé paraphé et daté.
- L'enveloppe extérieure portera la seule mention suivant: A monsieur le P/APC de BOUINAN W- BLIDA
Nettoyage des écoles primaires de 12 Classes
« A ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Le jour et l'heure de dépôt des offres est fixé au quinzième jour (15ème jour) de la durée de préparation des offres et avant 11h00. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'APC de BOUINAN à onze (1100) Heures au dernier jour de la durée de préparation des offres. Au cas où cette date coïncide avec un Week-end ou jour férié la date retenue pour la remise des offres et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparations des offres.
N.B: Il est porté à l'intention de tous les entrepreneurs intéressés de se présenter eux-mêmes menu par leur registre de commerce et une pièce d'identité, pour retirer le cahier des charges ou leur représentant menu d'une procuration délivré par un notaire.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: …../2025
Le président de l'Assemblée Communale de BOUINAN lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités Minimales aux entreprises justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :
Capacité Professionnelle : Entreprises de nettoyage, ou soumissionnaire ayant un registre commerce dans l'activité (code de nettoyage) peuvent soumissionner pour le présent cahier des charges. Et ayant réalisé au moins deux (02) projets similaires ou nettoyage des établissements éducatifs étatique. Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public.
Capacité technique :
- Moyen Matériels :* l'entreprise doit avoir au moins deux (02) camions citernes (propriétaire ou location). La justification d'existence doit se faire avec une carte grise légalisée avec police d'assurance(en cours de validité) Ou, le contrat de location entre les deux parties notarié, la carte grise du propriétaire, et police d'assurance en cours de validité.
- Moyen Humains :* a)-l'entreprise doit avoir un technicien supérieure en hygiene et l'environnement; justifiés par le déplomme et l'attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité b) l'entreprise doit avoir plus de 20 ouvriers: justifiés par attestation CNAS en cours de validité.
Capacité Financière : Le chiffre d'affaire : le chiffre d'affaire est calculé sur la base des trois dernières années selon les données des 03 bilans comptables, une moyenne est calculée sur les 03 dernières années. Pour les entreprises nouvellement crées qui ont un chiffre d'affaire pour un an, le chiffre d'affaire est calculé sans calculé la moyenne sur 3 ans, ainsi que les entreprise qui ont deux chiffres d'affaire, la moyenne des deux chiffres est calculé avec les deux années disponibles. Le chiffre d'affaire minimal admis 14.000.000,00 D.A
Relative au projet suivant: Nettoyage des écoles primaires de 12 Classes
Les entreprises intéressées par la présente annonce, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau de marché de l'APC, contre paiement de la somme de 4 000.00 DA.
Les offres accompagnées des pièces administratives prévues par la réglementation en vigueur, doivent parvenir sous trois enveloppe cachetée et obéir à la réglementation régissant les marchés public tel que stipulé par le décret présidentiel N° 15/247 du: 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
I- Dossier Candidature :
- Déclaration de candidature dument remplie, signé paraphé et daté.
- Déclaration de probité dument remplie, signé paraphé et daté.
- Copie de statuts de l'entreprise pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (EURL, SARL, SNC et SPA) (copie conforme).
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Entreprises de nettoyage, ou soumissionnaire ayant un registre commerce dans l'activité (code de nettoyage)
- Attestations de bonne exécution du maitre d'ouvrages publics (copie conforme).
- Les bilans comptables des 03 dernières années visées par les services des impôts (copie conforme)
- Les références bancaires.
- La liste des moyens humains justifié par DAS visés par les services de la CNAS ou d'autres pièces justifiants l'assurance des salaries ou attestation d'affiliation (copie conforme) + diplôme (copie conforme).
- La liste des moyens matériels roulant justifiés par les cartes grises+attestation d'assurance, en cours de validité et les factures d'acquisition pour les équipements ou un contrat de location notarié signé par les deux parties avec la carte grise du propriétaire et police d'assurance.
II. Offre Technique :
- Déclaration à souscrire dument remplie, signé paraphé et daté.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
- Mémoire technique justificatif.
III. Offre financière:
- La lettre de soumission remplie, signé paraphé et daté.
- Le bordereau des prix unitaires remplie, signé paraphé et daté.
- Le devis quantitatif et estimatif remplie, signé paraphé et daté.
- L'enveloppe extérieure portera la seule mention suivant: A monsieur le P/APC de BOUINAN W- BLIDA
Nettoyage des écoles primaires de 12 Classes
« A ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Le jour et l'heure de dépôt des offres est fixé au quinzième jour (15ème jour) de la durée de préparation des offres et avant 11h00. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'APC de BOUINAN à onze (1100) Heures au dernier jour de la durée de préparation des offres. Au cas où cette date coïncide avec un Week-end ou jour férié la date retenue pour la remise des offres et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparations des offres.
N.B: Il est porté à l'intention de tous les entrepreneurs intéressés de se présenter eux-mêmes menu par leur registre de commerce et une pièce d'identité, pour retirer le cahier des charges ou leur représentant menu d'une procuration délivré par un notaire.
