AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITÉS MINIMALES N° 07/2025
Le président de l'Assemblée Populaire Communale de Sabra lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 du 02 Dhou Hidja 1436 correspondant au 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour la réalisation de projet suivant :
- Lot 01 :* Rénovation Du Réseau D'AEP À Oued Zitoune (2ème tranche) Moul Mssid - Buyada
- Lot 02 :* raccordement au réseau D'AEP à Ouled Benaouda à la cité 450 logements social-sabra
- Lot 03 :* Rénovation de la conduite d'adduction d'AEP à tilelt et mchaouer
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre un paiement de 5 000 DA.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises peuvent retirer un cahier de charge à condition d'avoir :
- Un certificat de qualification et classification professionnelle - activité principale travaux Hydrauliques – catégorie Trois (03) et plus – en cours de validité.
- Les soumissionnaires sont invités à présenter une référence professionnelle ou plus justifiées par Attestation de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages secteur hydraulique (projet de même nature des travaux) pour chaque LOT ayant un montant plus de 12.000.000,00 DA TTC pour Lot 03.
- Le soumissionnaire doit au moins présenter un moyen chiffre d'affaire de 03 dernières années (2022-2023-2024) égale ou supérieure à 1/4 de l'estimation du coût du projet.
N.B : les candidatures des petites et moyennes entreprises telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur nouvellement créées ne sont pas concernés par le moyen de chiffre d'affaires de 03 dernières Années (2022-2023-2024) et se n'est pas un motif de rejet de l'offre.
Le dossier de candidature contient :
1- Une déclaration de candidature remplis et signé, cacheté et daté.
2- Une déclaration de probité dûment remplis et signé, cacheté et daté.
3- Les statuts pour les sociétés (copie).
4- Les documents relatives aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5- Capacités professionnelles : un certificat de qualification et de classification en travaux Hydrauliques (activité Principale catégorie Trois) et plus.
6- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans de 03 dernières Années (2022-2023-2024) et les références bancaire.
7/ Capacités techniques : Moyens humains - Moyens matériels - Références professionnelles (les attestations de bonne exécution)
L'offre technique contient :
1- Une déclaration à souscrire dûment remplis et signé
2- un document permettant d'évaluer l'offre technique (un mémoire technique justificatif)
3- Le cahier des charges paraphés portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
L'offre financière contient :
1- La lettre de soumission dûment remplis et signé
2- le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment remplis et signé.
3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplis et signé.
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « technique » et « financière » selon le cas, les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
«Avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 07/2025 ».
La préparation des offres Quinze (15) jours à partir de la date de sa première publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
La presse ou le portail des marchés publics.
Le jour et l'heure limite du dépôt des offres est au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00.
Si ce jour coïncide à un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation d'offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le dépôt des offres est fixé à la date limite de préparation des offres à 12h 00 au secrétariat général au siège d'APC de sabra (au 1er étage Boulevard Emir Abdelkader).
L'ouverture des dossiers des candidatures. plis techniques et financières effectuéera le même jour de la date de dépôt des offres à 13 h 00.
L'ensemble des soumissionnaires sont invitées à y assister.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITÉS MINIMALES N° 07/2025
Le président de l'Assemblée Populaire Communale de Sabra lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 du 02 Dhou Hidja 1436 correspondant au 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour la réalisation de projet suivant :
- Lot 01 :* Rénovation Du Réseau D'AEP À Oued Zitoune (2ème tranche) Moul Mssid - Buyada
- Lot 02 :* raccordement au réseau D'AEP à Ouled Benaouda à la cité 450 logements social-sabra
- Lot 03 :* Rénovation de la conduite d'adduction d'AEP à tilelt et mchaouer
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre un paiement de 5 000 DA.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises peuvent retirer un cahier de charge à condition d'avoir :
- Un certificat de qualification et classification professionnelle - activité principale travaux Hydrauliques – catégorie Trois (03) et plus – en cours de validité.
- Les soumissionnaires sont invités à présenter une référence professionnelle ou plus justifiées par Attestation de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages secteur hydraulique (projet de même nature des travaux) pour chaque LOT ayant un montant plus de 12.000.000,00 DA TTC pour Lot 03.
- Le soumissionnaire doit au moins présenter un moyen chiffre d'affaire de 03 dernières années (2022-2023-2024) égale ou supérieure à 1/4 de l'estimation du coût du projet.
N.B : les candidatures des petites et moyennes entreprises telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur nouvellement créées ne sont pas concernés par le moyen de chiffre d'affaires de 03 dernières Années (2022-2023-2024) et se n'est pas un motif de rejet de l'offre.
Le dossier de candidature contient :
1- Une déclaration de candidature remplis et signé, cacheté et daté.
2- Une déclaration de probité dûment remplis et signé, cacheté et daté.
3- Les statuts pour les sociétés (copie).
4- Les documents relatives aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5- Capacités professionnelles : un certificat de qualification et de classification en travaux Hydrauliques (activité Principale catégorie Trois) et plus.
6- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans de 03 dernières Années (2022-2023-2024) et les références bancaire.
7/ Capacités techniques : Moyens humains - Moyens matériels - Références professionnelles (les attestations de bonne exécution)
L'offre technique contient :
1- Une déclaration à souscrire dûment remplis et signé
2- un document permettant d'évaluer l'offre technique (un mémoire technique justificatif)
3- Le cahier des charges paraphés portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
L'offre financière contient :
1- La lettre de soumission dûment remplis et signé
2- le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment remplis et signé.
3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplis et signé.
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « technique » et « financière » selon le cas, les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
«Avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 07/2025 ».
La préparation des offres Quinze (15) jours à partir de la date de sa première publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
La presse ou le portail des marchés publics.
Le jour et l'heure limite du dépôt des offres est au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00.
Si ce jour coïncide à un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation d'offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le dépôt des offres est fixé à la date limite de préparation des offres à 12h 00 au secrétariat général au siège d'APC de sabra (au 1er étage Boulevard Emir Abdelkader).
L'ouverture des dossiers des candidatures. plis techniques et financières effectuéera le même jour de la date de dépôt des offres à 13 h 00.
L'ensemble des soumissionnaires sont invitées à y assister.
