AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°14/2025
Conformément à l'article 33-39 à loi N° 23-12 correspondant 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et l'article34-44 du décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhos El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le président de la "Assemblée populaire communale de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour transport scolaire ANNEE 2026 - commune de Msila- Les entreprises intéressées par le présent avis titulaires professionnelles dans le domaine peuvent retirer le cahier des charges/PDF EN CD au niveaux du bureau de marchés de la commune de M'sila, contre un paiement de 1000 DA. Le dépôt des offres est le dernier jour de la période de préparation des offres est 10 jours à compter de la première parution dans les quotidiens nationaux et la presse électronique et le portail électronique aux marché public et le BOMOP jusqu'à 10:00 h au siège de la commune de M'sila (secrétariat générale) Et l'ouverture des plies sera dans le même jour à 10:00 h dans le siège de la commune de M'sila. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière seront accompagnées des pièces suivantes:
LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
01- Une déclaration de candidature. (remplie, signée paraphée et datée). 02- La Déclaration de probité. (remplie, signée paraphée et datée). 03- Copie du statut de l'entreprise. 04- Les document relatifs aux pouvoirs habilitant ies personnes a engager l'entreprise 05- Les documents permettant évaluation les soumissionnaire a- capacité professionnelles Copie du Registre électronique du commerce contient code de l'activité 604102 transport des personnes organise b- capacité financières Bilans fiscales des 03 trois dernières années (attestation fiscale) visé par un comptable agréé ou commissaire de compte. c- capacité technique c1: Liste les moyens humains garantle au moins 22 conducteurs de bus et 22accompagnateurs ch/bus (justifiée par l'attestation de la CNAS contient le Nombre D'encadrement avec la présentation du certificat de compétence professionnelle). c2: Liste du matériels agrée par un expert des matérlels de l'année actuelle 2025 destinée au projet justifiée par les plèces justificatives + certificat d'assurance du matériels et le certificat du contrôle techniques.. (cople valable) 06- -Attestation des comptes sociaux 2024 des Société:( SPA-EURL-SARL-SNC-SCS EPIC). 07- -Copies des extraits de Rôle (copie valable) 08- Numéro d'identification Fiscal 09- Numéro d'identification statistique. 10- Pièces parafiscales (Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH) (copie valable). 11- Bon de versement les frais de cahier des charges NB1:- le titulaire du marché obligé de présenter le casier judiciaire n 03. (cople valable) NB2:- le titulaire du marché obligé de présenter le tourisation pour transport scolaire. (copie valable)
OFFRE TECHNIQUE:
01- Déclaration à souscrire (remplle, signée paraphée et datée). 02- Le cahler des charges dûment renseigné, signé et paraphé par le soumissionnaire sur tous les pages. 03- Un mémoire technique justificatif
OFFRE FINANCIERE:
01- Lettre de soumission (rempile, signée paraphée et datée). 02- Bordereau des prix unitaires (remplie, signée paraphée et datée). 03- Devis quantitatif et estimatif (remplle, signée paraphée et datée). Les soumissionnaires doivent présenter leurs dossiers en trole dossiers et séparé les dosalers de candidature technique et financier chacun dans un enveloppe sépare et mettre les trois dossiers dans une enveloppe fermée et cachetée et porte la mention suivante: (avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n°14/2025 transport scolaire ANNEE 2026-commune de Msila--an'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres). Les dossiers doivent être adressés au nom de président L'APC de M'sila. Les intéressés doivent rester engagés pendant 90 jours plus la durée de la préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Les soumissionnaires ou leurs représentants désireux d'y assister cordialement invité a participer dans la séance d'ouverture des plis( siège APC Msila).
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°14/2025
Conformément à l'article 33-39 à loi N° 23-12 correspondant 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et l'article34-44 du décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhos El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le président de la "Assemblée populaire communale de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour transport scolaire ANNEE 2026 - commune de Msila- Les entreprises intéressées par le présent avis titulaires professionnelles dans le domaine peuvent retirer le cahier des charges/PDF EN CD au niveaux du bureau de marchés de la commune de M'sila, contre un paiement de 1000 DA. Le dépôt des offres est le dernier jour de la période de préparation des offres est 10 jours à compter de la première parution dans les quotidiens nationaux et la presse électronique et le portail électronique aux marché public et le BOMOP jusqu'à 10:00 h au siège de la commune de M'sila (secrétariat générale) Et l'ouverture des plies sera dans le même jour à 10:00 h dans le siège de la commune de M'sila. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière seront accompagnées des pièces suivantes:
LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
01- Une déclaration de candidature. (remplie, signée paraphée et datée). 02- La Déclaration de probité. (remplie, signée paraphée et datée). 03- Copie du statut de l'entreprise. 04- Les document relatifs aux pouvoirs habilitant ies personnes a engager l'entreprise 05- Les documents permettant évaluation les soumissionnaire a- capacité professionnelles Copie du Registre électronique du commerce contient code de l'activité 604102 transport des personnes organise b- capacité financières Bilans fiscales des 03 trois dernières années (attestation fiscale) visé par un comptable agréé ou commissaire de compte. c- capacité technique c1: Liste les moyens humains garantle au moins 22 conducteurs de bus et 22accompagnateurs ch/bus (justifiée par l'attestation de la CNAS contient le Nombre D'encadrement avec la présentation du certificat de compétence professionnelle). c2: Liste du matériels agrée par un expert des matérlels de l'année actuelle 2025 destinée au projet justifiée par les plèces justificatives + certificat d'assurance du matériels et le certificat du contrôle techniques.. (cople valable) 06- -Attestation des comptes sociaux 2024 des Société:( SPA-EURL-SARL-SNC-SCS EPIC). 07- -Copies des extraits de Rôle (copie valable) 08- Numéro d'identification Fiscal 09- Numéro d'identification statistique. 10- Pièces parafiscales (Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH) (copie valable). 11- Bon de versement les frais de cahier des charges NB1:- le titulaire du marché obligé de présenter le casier judiciaire n 03. (cople valable) NB2:- le titulaire du marché obligé de présenter le tourisation pour transport scolaire. (copie valable)
OFFRE TECHNIQUE:
01- Déclaration à souscrire (remplle, signée paraphée et datée). 02- Le cahler des charges dûment renseigné, signé et paraphé par le soumissionnaire sur tous les pages. 03- Un mémoire technique justificatif
OFFRE FINANCIERE:
01- Lettre de soumission (rempile, signée paraphée et datée). 02- Bordereau des prix unitaires (remplie, signée paraphée et datée). 03- Devis quantitatif et estimatif (remplle, signée paraphée et datée). Les soumissionnaires doivent présenter leurs dossiers en trole dossiers et séparé les dosalers de candidature technique et financier chacun dans un enveloppe sépare et mettre les trois dossiers dans une enveloppe fermée et cachetée et porte la mention suivante: (avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n°14/2025 transport scolaire ANNEE 2026-commune de Msila--an'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres). Les dossiers doivent être adressés au nom de président L'APC de M'sila. Les intéressés doivent rester engagés pendant 90 jours plus la durée de la préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Les soumissionnaires ou leurs représentants désireux d'y assister cordialement invité a participer dans la séance d'ouverture des plis( siège APC Msila).
