AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°08/2025
En application de l'article n°38 de la loi n°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article n°44 de décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics
Le président de l'assemblée populaire Communale lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacites minimales n°08/2025 ayant pour objet :
La Réhabilitation et réfiction des routes oc et cw, et compris aménagement des chemins a travers la commune de TAOURA.
Tous soumissionnaires qualifiés désirent participer peuvent retirer le cahier des charges au pris du Sce d'équipement et investissement de la commune de Taoura contre un paiement de 2000 DA payable au niveau du trésorier intercommunal.
Les soumissionnaires prépareront quatre(0) enveloppes, la pocnits aveluppe 1 est destinée au dossier de candidature, In dexième enveloppe 2 est destinée a l'offre technique, la troisième enveloppe 3 est destinée a l'offre financière des 3 enveloppes 1,2,3 sont séparées et cachetées indiquant to denomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de rappel d'offres,
La quatrième enveloppe (4) Contiendra les trois enveloppes Conformément à l'article 46 de la loi n°23- 12 du 05 aout 2023 fixant les régles générales relatives aux marchés publics.
Conformement a l'article 67 du décret Présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant reglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'enveloppe éxterieure anonyme ne devra comporter que le mention:
- APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES. Opération:
La Réhabilitation et réfiction des routes oc et cw, et compris aménagement des chemis a travers la commune de TAOURA.
- A n'ouvrir que par la comission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres.
Contenu du dossier de candidature:
1-une déclaration de candidature remlie et signée et datée. 2-une déclaration de probité remlie et signée et datée. 3-copie de l'attestation justifiant l'accomplisse sent de la procedure de depot legale des comptes sociaux pour les societes (SNC+SARL+EURL+SPA) 3-les status pour les sociétes. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise. 5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires Ou le cas échéant, des sous traitants:
- a/Capacités professionnelles. (copie du certificat de qualification et clasification professionnelles en cour de validite (Activité principale ou secondaire travaux publique catégorie 04 et plus)). b/Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires pour les armées 2023-2094 C/Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonne exécution signée par le maitre d'ouvrage) Contenu de l'offre technique : 01-La déclaration à souscrire remlie et signée et datée.
02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un mémoire technique justificatif. Le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite »lu et accepté »
Contenu de l'offre financière: 01- La lettre de soumission remlie et signée et datéc. 02- Le Bordereau des prix unitaires remlie et signée. 08- le devis quantitatif et estimatif remlie et signóc. 04 - la décomposition du prix global et forfaitaire.
La date de dépôt des offres est fixée au (10) dix jour à 14:00 h après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux.
L'ouverture des plis de candidatures,techniques et financièrs se fera le meme jour de dépôt des offres A 14:00 h en séance publique et en présence des souminiounaires désireux d'y assister, au siège de la commune de Taoura sité Taours centre.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jotur de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogéc jusqu'au jour ouvrable suivant.
La validité des offres est fixéc a 90 jours + la durée du préparation des offres de la date d'ouvertures des soumissions.
Conformement a l'article 70 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant reglementationdes marchés publics et des délégations de service public, le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires a participer a la séance d'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°08/2025
En application de l'article n°38 de la loi n°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article n°44 de décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics
Le président de l'assemblée populaire Communale lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacites minimales n°08/2025 ayant pour objet :
La Réhabilitation et réfiction des routes oc et cw, et compris aménagement des chemins a travers la commune de TAOURA.
Tous soumissionnaires qualifiés désirent participer peuvent retirer le cahier des charges au pris du Sce d'équipement et investissement de la commune de Taoura contre un paiement de 2000 DA payable au niveau du trésorier intercommunal.
Les soumissionnaires prépareront quatre(0) enveloppes, la pocnits aveluppe 1 est destinée au dossier de candidature, In dexième enveloppe 2 est destinée a l'offre technique, la troisième enveloppe 3 est destinée a l'offre financière des 3 enveloppes 1,2,3 sont séparées et cachetées indiquant to denomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de rappel d'offres,
La quatrième enveloppe (4) Contiendra les trois enveloppes Conformément à l'article 46 de la loi n°23- 12 du 05 aout 2023 fixant les régles générales relatives aux marchés publics.
Conformement a l'article 67 du décret Présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant reglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'enveloppe éxterieure anonyme ne devra comporter que le mention:
- APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES. Opération:
La Réhabilitation et réfiction des routes oc et cw, et compris aménagement des chemis a travers la commune de TAOURA.
- A n'ouvrir que par la comission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres.
Contenu du dossier de candidature:
1-une déclaration de candidature remlie et signée et datée. 2-une déclaration de probité remlie et signée et datée. 3-copie de l'attestation justifiant l'accomplisse sent de la procedure de depot legale des comptes sociaux pour les societes (SNC+SARL+EURL+SPA) 3-les status pour les sociétes. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise. 5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires Ou le cas échéant, des sous traitants:
- a/Capacités professionnelles. (copie du certificat de qualification et clasification professionnelles en cour de validite (Activité principale ou secondaire travaux publique catégorie 04 et plus)). b/Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires pour les armées 2023-2094 C/Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonne exécution signée par le maitre d'ouvrage) Contenu de l'offre technique : 01-La déclaration à souscrire remlie et signée et datée.
02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un mémoire technique justificatif. Le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite »lu et accepté »
Contenu de l'offre financière: 01- La lettre de soumission remlie et signée et datéc. 02- Le Bordereau des prix unitaires remlie et signée. 08- le devis quantitatif et estimatif remlie et signóc. 04 - la décomposition du prix global et forfaitaire.
La date de dépôt des offres est fixée au (10) dix jour à 14:00 h après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux.
L'ouverture des plis de candidatures,techniques et financièrs se fera le meme jour de dépôt des offres A 14:00 h en séance publique et en présence des souminiounaires désireux d'y assister, au siège de la commune de Taoura sité Taours centre.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jotur de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogéc jusqu'au jour ouvrable suivant.
La validité des offres est fixéc a 90 jours + la durée du préparation des offres de la date d'ouvertures des soumissions.
Conformement a l'article 70 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant reglementationdes marchés publics et des délégations de service public, le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires a participer a la séance d'ouverture des plis.
