REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SOUK-AHRAS
DAIRA DE TAQURA
COMMUNE DE TAQURA
NIF 098541089070080
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°09/2025
En application de l'article n°38 de la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article n°44 de décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation du marchés publics et des délégations de service publics
Le président de l'assemblée populaire Communale lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacites minimales n°09/2025 ayant pour objet:
Renouvellement et extantion du réseau d'assiainissement a village de Boumaaraf Sebti et quelque quartiers de TAOURA centre.
Les soumissionnaires préparerant quatre (04) enveloppes, la première enveloppe 1 est destinée au dossier de candidature, la dexiéme enveloppe 2 est destinée a l'offre technique, la troisième enveloppe 3 est destinée a l'offre financière (les 3 enveloppes 1,2,3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'appel d'offres, La quatrième enveloppe (4) Contiendra les trois enveloppes Conformément à l'article 46 de la loi n°23-12 de 05 aout 2023 fixant les régies générales relatives aux marchés publics.
Conformement a l'article 67 du décret Présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant reglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'enveloppe éxterieure anonyme ne devra comporter que le mention : • APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES.
Opération :
Renouvellement et extantion du réseau d'assiainissement a village de Boumaaraf Sebti et quelque quartiers de TAOURA centre • A n'ouvrir que par la cormission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres.
Contenu du dossier de candidature:
1-une déclaration de candidature remlic et signée et datée.
2-une déclaration de probité remlie et signée et datée.
3-copie de l'attestation justifiant l'accomplisse;ent de la procedure de depot legale des comptes sociaux pour les societes (SNC+SARL+EURL+SPA)
4-les status pour les sociétes.
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise.
5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires Ou le cas échéant, des sous traitants:
a/Capacités professionnelles.(copie du certificat de qualification et classification professionnelles en cour de validite ((Activité principale hydraulique catégorie 04 et plus)).
b/Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires pour les années 2023-2024
c/Capacités techniques moyens harnains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonne cxécution signée par le maitre d'ouvrage)
Contenu de l'offre technique:
01-La déclaration à souscrire remlie et signée et datée.
02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif. Le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté»
Contenu de l'offiue financière:
01- La lettre de soumission resmlic et sigode et datée.
02- Le Bordereau des prix unitaires remlie et signée.
03- le devis quantitatif et estimatif remlie et signée.
04-la décomposition du prix global et forfaitaire.
La date de dépôt des offres est fixée au (10) dix jour à 14:00 h après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financièrs se fera le meme jour de dépôt des offres A 14:00 h en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la comme de Taourasité Taoura centre.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ent prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La validité des offres est fixée a 90 jours + la durée du préparation des offres de la date d'ouvertures des soumissions.
Conformement a l'article 70 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant reglementationdes marchés publics et des délégations de service public, le maitre d'ouvrage invite l'ensenable des soumissionnaires a participer a la séance d'ouvertur
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SOUK-AHRAS
DAIRA DE TAQURA
COMMUNE DE TAQURA
NIF 098541089070080
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°09/2025
En application de l'article n°38 de la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article n°44 de décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation du marchés publics et des délégations de service publics
Le président de l'assemblée populaire Communale lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacites minimales n°09/2025 ayant pour objet:
Renouvellement et extantion du réseau d'assiainissement a village de Boumaaraf Sebti et quelque quartiers de TAOURA centre.
Les soumissionnaires préparerant quatre (04) enveloppes, la première enveloppe 1 est destinée au dossier de candidature, la dexiéme enveloppe 2 est destinée a l'offre technique, la troisième enveloppe 3 est destinée a l'offre financière (les 3 enveloppes 1,2,3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'appel d'offres, La quatrième enveloppe (4) Contiendra les trois enveloppes Conformément à l'article 46 de la loi n°23-12 de 05 aout 2023 fixant les régies générales relatives aux marchés publics.
Conformement a l'article 67 du décret Présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant reglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'enveloppe éxterieure anonyme ne devra comporter que le mention : • APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES.
Opération :
Renouvellement et extantion du réseau d'assiainissement a village de Boumaaraf Sebti et quelque quartiers de TAOURA centre • A n'ouvrir que par la cormission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres.
Contenu du dossier de candidature:
1-une déclaration de candidature remlic et signée et datée.
2-une déclaration de probité remlie et signée et datée.
3-copie de l'attestation justifiant l'accomplisse;ent de la procedure de depot legale des comptes sociaux pour les societes (SNC+SARL+EURL+SPA)
4-les status pour les sociétes.
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise.
5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires Ou le cas échéant, des sous traitants:
a/Capacités professionnelles.(copie du certificat de qualification et classification professionnelles en cour de validite ((Activité principale hydraulique catégorie 04 et plus)).
b/Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires pour les années 2023-2024
c/Capacités techniques moyens harnains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonne cxécution signée par le maitre d'ouvrage)
Contenu de l'offre technique:
01-La déclaration à souscrire remlie et signée et datée.
02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif. Le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté»
Contenu de l'offiue financière:
01- La lettre de soumission resmlic et sigode et datée.
02- Le Bordereau des prix unitaires remlie et signée.
03- le devis quantitatif et estimatif remlie et signée.
04-la décomposition du prix global et forfaitaire.
La date de dépôt des offres est fixée au (10) dix jour à 14:00 h après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financièrs se fera le meme jour de dépôt des offres A 14:00 h en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la comme de Taourasité Taoura centre.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ent prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La validité des offres est fixée a 90 jours + la durée du préparation des offres de la date d'ouvertures des soumissions.
Conformement a l'article 70 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant reglementationdes marchés publics et des délégations de service public, le maitre d'ouvrage invite l'ensenable des soumissionnaires a participer a la séance d'ouvertur