Travaux d'ouverture des voies pour le programme de logement 111/2025 2525009842 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE Nif : 423024000025186 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°:111 /2025 La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour: Travaux d'ouverture des voies pour le programme de logement au niveau du site SISSAOUI Commune de Constantine (Z3). Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité: Activité principale travaux public 07 et plus ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire le moyen des trois années de (bilan 2022-2023-2024) supérieur ou égale: 90.000.000.00 DA certifier par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts. Avoir déjà réalisé un projet en VRD pour au moins 6000 logements et montant minimum de 90.000.000.00 DA justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maitre d'ouvrage public dans les 10 années (2015-2024). Prévoir un nombre minimal de moyens humains égal à 08 justifié par une attestation de mise à jour CNAS ou CACOBAPTH ou affiliation individuelle valides lors de l'ouverture des plis pour chaque élément. Les cahiers des charges seront retirés gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigner auprès de la: LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 07, Rue RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l'article 67 du décret présidentiel N° 15-2-47 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (Ainsi que l'article Nº 10 instructions aux soumissionnaires du cahier des charges), devront être remises sous pli fermé, anonyme et comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à l'adresse indiquée ci-dessous: DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 07, RUE RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure Appel D'offre N°111/2025 « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES» APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESPOUR: Travaux d'ouverture des voies pour le programme de logement au niveau du site SISSAOUI Commune de Constantine (Z3). I. dossier de candidature: Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée. Le statut pour les sociétés dotées de la personnalité morale. Les documents relatives aux pouvoirs habilitant les personnes en engager l'entreprise. Le relevé d'identification bancaire RIB. les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité lors de l'ouverture des plis. Copie du registre de commerce électronique visé par le CNRC. Le numéro d'identification fiscale NIF Le numéro d'identification statique (NIS) L'extrait de rôle en cours de validité porte la mention apuré ou un échéancier du paiement des créances; et « non inscrit au fichier des fraudeurs ». L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année 2024 En cas de groupement protocole d'accord. Tout document permettant d'évaluer la capacité des candidats des soumissionnaires: a. Capacités professionnelles: Certificat de qualification et -classification professionnelle en cours de validité: Activité principale travaux public catégorie 07 et plus Avoir déjà réalisé un projet en VRD pour au moins 6000 logements et montant minimum de 90.000.000.00 DA justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maitre d'ouvrage public dans les 10 années (2015-2024). b. Capacité financiers: ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire le moyen des trois années de (bilan 2022-2023-2024) supérieur ou égale: 90.000.000.00 DA certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts. II. offre technique: la déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée un mémoire technique justificatif avec les pièces justificatives les moyens humains, matériels, capacité financières, et les références professionnelles en originale, rempli, signé et daté. le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE » planning de réalisation signé et daté. c. Capacité techniques: Prévoir un nombre minimal de moyens humains égal à 08 justifié par une attestation de mise à jour CNAS ou CACOBAPTH valide lors de l'ouverture des plis ou l'affiliation individuelle pour chaque élément Les moyens humains doivent être justifiés par: un diplôme et affiliation CNAS valide pour chaque cadre. Pour les ouvriers par l'affiliation CNAS valide individuel pour chaque ouvrier ou par la mise à jour CNAS pour les ouvriers en cours de validité lors de l'ouverture des plis. Les moyens matériels roulants doivent être justifiés par les cartes grises + polices d'assurances en cours de validité lors de l'ouverture des plis. Les moyens matériels non roulants doivent être justifiés par le rapport d'expert ou l'huissier de justice ne dépassant pas une année à la date d'ouverture des plis ou par facture d'achat. III. offre financière: La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée. BPU, dûment rempli, signé et datée. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté. Récapitulation générale, dûment rempli, signé et daté. DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE, 5EME ETAGE 07 RUE RAYMONDE PESCHARD, HOTEL DES TRAVAUX PUBLICS -CONSTANTINE- La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou sur la presse électronique ou BOMOP. L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 00 h à 11 h au niveau de la Direction citée ci-dessus, l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même à 11 h au siège de la Direction de l'Urbanisme et de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine, et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal des offres sera reporté au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis (offre technique et offre financière). La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter De la date d'ouverture des offres. A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE Nif : 423024000025186

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°:111 /2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour: Travaux d'ouverture des voies pour le programme de logement au niveau du site SISSAOUI Commune de Constantine (Z3).

Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité: Activité principale travaux public 07 et plus ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire le moyen des trois années de (bilan 2022-2023-2024) supérieur ou égale: 90.000.000.00 DA certifier par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts. Avoir déjà réalisé un projet en VRD pour au moins 6000 logements et montant minimum de 90.000.000.00 DA justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maitre d'ouvrage public dans les 10 années (2015-2024). Prévoir un nombre minimal de moyens humains égal à 08 justifié par une attestation de mise à jour CNAS ou CACOBAPTH ou affiliation individuelle valides lors de l'ouverture des plis pour chaque élément. Les cahiers des charges seront retirés gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigner auprès de la:

LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 07, Rue RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l'article 67 du décret présidentiel N° 15-2-47 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (Ainsi que l'article Nº 10 instructions aux soumissionnaires du cahier des charges), devront être remises sous pli fermé, anonyme et comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à l'adresse indiquée ci-dessous:

DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 07, RUE RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure Appel D'offre N°111/2025 « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES»

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESPOUR: Travaux d'ouverture des voies pour le programme de logement au niveau du site SISSAOUI Commune de Constantine (Z3).

I. dossier de candidature:

1. Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
2. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
3. Le statut pour les sociétés dotées de la personnalité morale.
4. Les documents relatives aux pouvoirs habilitant les personnes en engager l'entreprise.
5. Le relevé d'identification bancaire RIB.
6. les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
7. Copie du registre de commerce électronique visé par le CNRC.
8. Le numéro d'identification fiscale NIF
9. Le numéro d'identification statique (NIS)
10. L'extrait de rôle en cours de validité porte la mention apuré ou un échéancier du paiement des créances; et « non inscrit au fichier des fraudeurs ».
11. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année 2024
12. En cas de groupement protocole d'accord.
13. Tout document permettant d'évaluer la capacité des candidats des soumissionnaires: a. Capacités professionnelles:
    • Certificat de qualification et -classification professionnelle en cours de validité: Activité principale travaux public catégorie 07 et plus
    • Avoir déjà réalisé un projet en VRD pour au moins 6000 logements et montant minimum de 90.000.000.00 DA justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maitre d'ouvrage public dans les 10 années (2015-2024). b. Capacité financiers:
    • ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire le moyen des trois années de (bilan 2022-2023-2024) supérieur ou égale: 90.000.000.00 DA certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.

II. offre technique:

1. la déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée
2. un mémoire technique justificatif avec les pièces justificatives les moyens humains, matériels, capacité financières, et les références professionnelles en originale, rempli, signé et daté.
3. le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »
4. planning de réalisation signé et daté. c. Capacité techniques:
   • Prévoir un nombre minimal de moyens humains égal à 08 justifié par une attestation de mise à jour CNAS ou CACOBAPTH valide lors de l'ouverture des plis ou l'affiliation individuelle pour chaque élément
   • Les moyens humains doivent être justifiés par: un diplôme et affiliation CNAS valide pour chaque cadre.
   • Pour les ouvriers par l'affiliation CNAS valide individuel pour chaque ouvrier ou par la mise à jour CNAS pour les ouvriers en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
   • Les moyens matériels roulants doivent être justifiés par les cartes grises + polices d'assurances en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
   • Les moyens matériels non roulants doivent être justifiés par le rapport d'expert ou l'huissier de justice ne dépassant pas une année à la date d'ouverture des plis ou par facture d'achat.

III. offre financière:

1. La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée.
2. BPU, dûment rempli, signé et datée.
3. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
4. Récapitulation générale, dûment rempli, signé et daté.

DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE, 5EME ETAGE 07 RUE RAYMONDE PESCHARD, HOTEL DES TRAVAUX PUBLICS -CONSTANTINE-

La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou sur la presse électronique ou BOMOP. L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 00 h à 11 h au niveau de la Direction citée ci-dessus, l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même à 11 h au siège de la Direction de l'Urbanisme et de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine, et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal des offres sera reporté au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis (offre technique et offre financière). La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter De la date d'ouverture des offres.