République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya: Jijel
Daïra: El Ancer
Commune: El Ancer
Numéro d'Identification Fiscale (N.I.F.): 098718127002135
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 08/2025
Conformément à la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics, ainsi qu'au décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l'Assemblée Populaire Communale annonce un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au projet: Réalisation d'un réseau d'assainissement au quartier Hammadi sur une distance de 1000 ml (1er tranche)
Conditions de qualification
Les entreprises qualifiées et classées au minimum en troisième catégorie (III), dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale, intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés Publics sis au siège de la Commune d'El Ancer, les jours ouvrables, contre paiement d'un montant de 2 000,00 DA au titre des frais de participation
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes distinctes et soigneusement fermées, portant chacune la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres, et .mentionnant respectivement « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas
Ces enveloppes sont ensuite regroupées dans une enveloppe extérieure unique, fermée hermétiquement et anonyme, portant la : mention suivante
Ne pas ouvrir à n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres - Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 08/2025 relatif au projet: Réalisation d'un réseau d'assainissement au quartier Hamadi sur une distance de 1000 ml (1er tranche)
1/ Premier pli - Dossier de candidature: Il doit comporter les pièces suivantes
Déclaration de candidature: dûment remplie, paraphée, signée, datée et cachetée conformément au modèle joint.
Déclaration de probité: dûment remplie, paraphée, signée, datée et cachetée conformément au modèle joint.
Copie des statuts de la société soumissionnaire ou protocole d'accord en cas de groupement, avec les avenants éventuels.
Documents relatifs aux délégations de pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
A. Capacités professionnelles
Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale, de troisième (III) catégorie ou plus ( Le récépissé de dépôt n'est pas accepté)
B. Capacités techniques
B1. Liste du personnel accompagnée des pièces justificatives suivantes
Pour le personnel d'encadrement technique (diplôme, copie du certificat d'affiliation à la CNAS et attestations de travail justifiant l'expérience)
Pour les ouvriers de chantier: (copie du certificat d'affiliation à la CNAS pour chaque travailleur)
B2. Liste du matériel accompagnée des pièces justificatives suivantes
Pour le matériel roulant: copies des cartes grises et attestations d'assurance en cours de validité
Pour le matériel non roulant : facture d'achat ou procès-verbal de constat de l'état du parc matériel établi par un huissier de justice dont la date d'établissement ne dépasse pas six mois à la date d'ouverture des plis
C. Capacités financières
Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières années..
2/ Deuxième pli - Offre technique: Il doit comporter les pièces suivantes
Cahier des charges technique dûment rempli, signé, paraphé sur chaque page et cacheté par le soumissionnaire, comportant à la dernière page la mention manuscrite Lu et approuvé
Déclaration à souscrire dûment remplie, signée, paraphée et cachetée conformément au modèle joint.
Note technique justificative dûment remplie, signée, paraphée, datée et cachetée conformément au modèle joint.
Définition descriptive des prix paraphé, daté et signé.
Plan détaillé d'exécution des travaux.
3/Troisième pli - Offre financière: Il doit comporter les pièces suivantes
Lettre d'engagement dûment remplie, signée, paraphée, datée et cachetée.
Bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé, paraphé, daté et cachetée.
Détail quantitatif et estimatif dûment rempli, signé, paraphé, daté et cachetée
Note: Les documents mentionnés dans la déclaration de candidature (copie du casier judiciaire, copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH extrait fiscal, numéro d'identification fiscale, numéro d'identification statistique, attestation de dépôt légal du compte bancaire de l'entreprise) ne sont exigés que du soumissionnaire retenu pour l'attribution du marché.
Celui-ci devra les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de notification, et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché
Délai de préparation des offres et lieu de dépôt
Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert dans les quotidiens nationaux, dans le Bulletin Officiel des Marchés des Opérateurs Publics (BOMOP) ou dans la presse électronique agréée
La date et l'heure limites de dépôt des offres sont fixées au dernier jour du délai de préparation des offres, avant quatorze heures (14h00). Les offres doivent être déposées au Bureau des Marchés Publics de la Commune d'El Ancer. Si le dernier jour du délai de préparation coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le délai ainsi que la date limite de dépôt seront prolongés jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis + la période de préparation des offres
Date d'ouverture des plis
La date et l'heure d'ouverture des plis relatifs au dossier de candidature, à l'offre technique et à l'offre financière sont fixées au dernier jour et à la dernière heure du délai de préparation des offres, soit à quatorze heures (14h00)
La séance d'ouverture se tiendra en séance publique au siège de la Commune d'El Ancer. Le présent avis tient lieu de convocation pour les soumissionnaires afin d'assister à cette séance.
Président de l'Assemblée Populaire Communale
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya: Jijel
Daïra: El Ancer
Commune: El Ancer
Numéro d'Identification Fiscale (N.I.F.): 098718127002135
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 08/2025
Conformément à la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics, ainsi qu'au décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l'Assemblée Populaire Communale annonce un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au projet: Réalisation d'un réseau d'assainissement au quartier Hammadi sur une distance de 1000 ml (1er tranche)
Conditions de qualification
Les entreprises qualifiées et classées au minimum en troisième catégorie (III), dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale, intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés Publics sis au siège de la Commune d'El Ancer, les jours ouvrables, contre paiement d'un montant de 2 000,00 DA au titre des frais de participation
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes distinctes et soigneusement fermées, portant chacune la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres, et .mentionnant respectivement « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas
Ces enveloppes sont ensuite regroupées dans une enveloppe extérieure unique, fermée hermétiquement et anonyme, portant la : mention suivante
Ne pas ouvrir à n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres - Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 08/2025 relatif au projet: Réalisation d'un réseau d'assainissement au quartier Hamadi sur une distance de 1000 ml (1er tranche)
1/ Premier pli - Dossier de candidature: Il doit comporter les pièces suivantes
Déclaration de candidature: dûment remplie, paraphée, signée, datée et cachetée conformément au modèle joint.
Déclaration de probité: dûment remplie, paraphée, signée, datée et cachetée conformément au modèle joint.
Copie des statuts de la société soumissionnaire ou protocole d'accord en cas de groupement, avec les avenants éventuels.
Documents relatifs aux délégations de pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
A. Capacités professionnelles
Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale, de troisième (III) catégorie ou plus ( Le récépissé de dépôt n'est pas accepté)
B. Capacités techniques
B1. Liste du personnel accompagnée des pièces justificatives suivantes
Pour le personnel d'encadrement technique (diplôme, copie du certificat d'affiliation à la CNAS et attestations de travail justifiant l'expérience)
Pour les ouvriers de chantier: (copie du certificat d'affiliation à la CNAS pour chaque travailleur)
B2. Liste du matériel accompagnée des pièces justificatives suivantes
Pour le matériel roulant: copies des cartes grises et attestations d'assurance en cours de validité
Pour le matériel non roulant : facture d'achat ou procès-verbal de constat de l'état du parc matériel établi par un huissier de justice dont la date d'établissement ne dépasse pas six mois à la date d'ouverture des plis
C. Capacités financières
Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières années..
2/ Deuxième pli - Offre technique: Il doit comporter les pièces suivantes
Cahier des charges technique dûment rempli, signé, paraphé sur chaque page et cacheté par le soumissionnaire, comportant à la dernière page la mention manuscrite Lu et approuvé
Déclaration à souscrire dûment remplie, signée, paraphée et cachetée conformément au modèle joint.
Note technique justificative dûment remplie, signée, paraphée, datée et cachetée conformément au modèle joint.
Définition descriptive des prix paraphé, daté et signé.
Plan détaillé d'exécution des travaux.
3/Troisième pli - Offre financière: Il doit comporter les pièces suivantes
Lettre d'engagement dûment remplie, signée, paraphée, datée et cachetée.
Bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé, paraphé, daté et cachetée.
Détail quantitatif et estimatif dûment rempli, signé, paraphé, daté et cachetée
Note: Les documents mentionnés dans la déclaration de candidature (copie du casier judiciaire, copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH extrait fiscal, numéro d'identification fiscale, numéro d'identification statistique, attestation de dépôt légal du compte bancaire de l'entreprise) ne sont exigés que du soumissionnaire retenu pour l'attribution du marché.
Celui-ci devra les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de notification, et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché
Délai de préparation des offres et lieu de dépôt
Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert dans les quotidiens nationaux, dans le Bulletin Officiel des Marchés des Opérateurs Publics (BOMOP) ou dans la presse électronique agréée
La date et l'heure limites de dépôt des offres sont fixées au dernier jour du délai de préparation des offres, avant quatorze heures (14h00). Les offres doivent être déposées au Bureau des Marchés Publics de la Commune d'El Ancer. Si le dernier jour du délai de préparation coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le délai ainsi que la date limite de dépôt seront prolongés jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis + la période de préparation des offres
Date d'ouverture des plis
La date et l'heure d'ouverture des plis relatifs au dossier de candidature, à l'offre technique et à l'offre financière sont fixées au dernier jour et à la dernière heure du délai de préparation des offres, soit à quatorze heures (14h00)
La séance d'ouverture se tiendra en séance publique au siège de la Commune d'El Ancer. Le présent avis tient lieu de convocation pour les soumissionnaires afin d'assister à cette séance.
Président de l'Assemblée Populaire Communale
