REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
AVIS D'ADJUDICATION
Le Président de l'Assemblée Populaire communale de Didouche Mourad, lance un avis de mise en location par voix d'Adjudication Publique au siège de l'APC, 15 jours compter de la date de la première publication de l'annonce dans l'un des journaux nationaux, pour louer les Biens Communaux Immobiliers Indiquée dans le Tableau ci-dessous:
| N | Désignation | Durée | Mise à prix Annuelle/DA | Montant de la caution Provisoire DA |
|---|---|---|---|---|
| 01 | Le Marché Hebdomadaire | 01 une année non renouvelable | 344.300.00 | 258.225.00 |
| 02 | Le Complexe familial (l'ancien piscine) situé à Oued Lakhdjar | 03 ans renouvelable pour 03 fois | 1.800.000.00 | 1.350.000.00 |
| 03 | L'ancien Parc Communal situé à la cité Boumlita Tayeb | 03 ans renouvelable pour 03 fois | 1.000.000.00 | 750.000.00 |
| 04 | 2 Lot comprennent 02 Locaux commerciaux Situés dans le Marché Couvert | 03 ans renouvelable | 50.400.00 | 37.800.00 |
| 05 | Local Professionnel numéro 36 situé au Groupement Professionnel Oued Lahdjar | 03 ans renouvelable | 63.000.00 | 47.250.00 |
| 06 | Local Professionnel numéro 60 situé au Groupement Professionnel Oued Lahdjar | 03 ans renouvelable | 65.000.00 | 48.750.00 |
Toute personne physique ou morale souhaitant participer à L'Adjudication, doit s'adresser au bureau du Patrimoine Communal pour obtenir le cahier des charges selon L'Adjudication, et payer les frais de livret de 2500.00 DA auprès du trésorier communal.
L'adjudicateur doit soumettre un dossier complet pour chaque Lot.
Les Dossiers de participation comprennent principalement les documents énumérés ci-dessous, en tenant compte des exleences spécifiques de chaque lot.
01/ Demande manuscrite de participation doit être signée et comporter le (nem, prénom, l'adresse, et le numéro de séléphone).
02/ Une cople de l'extrait du nolesance ou statut de l'entité juridique.
03/ Quittance de paiement du montant d'achat du cahier de charge estimé à 2500.00 DA.
04/ Chèque Bancaire durment visé, portant la somme de 3/4 du montant de la mise à prix annuel.
05/ Photocopie d'une pièce d'identité biométrique (CNIBE).
06/ une Procuration netariée en cas de le désignation d'une autre personne pour mener l'Adjudication.
07/ Extrait de rôle daté de moins de 03 mois.
08/ Numéro d'identification fiscal -NIF.
09/ une cople du registre de commerce portant l'activité de l'adjudicataire (selon le cahier de charge).
10/ certificat de radlation des dette délivrés par le trésosier communal pour les anciens locataires.
11/ Un estralt du casier judiciaire Nº 03.
12/ Cahier des charges, signée lu et accepté.
13/ Certificat de résidence valable.
14/ 02 photos.
15/ Dossier techniquepécifique au lot numéro 03 et 04).
16/ une Procuration notarlée en cas de la nomination d'un mandataire pour agir au nom du locataire.
Remarque:
-Tout dossier incomplet n'est pas pris en considération.
-Les dossiers de l'adjudication doivent être déposés devant le comité des enchères avant
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AVIS D'ADJUDICATION
Le Président de l'Assemblée Populaire communale de Didouche Mourad, lance un avis de mise en location par voix d'Adjudication Publique au siège de l'APC, 15 jours compter de la date de la première publication de l'annonce dans l'un des journaux nationaux, pour louer les Biens Communaux Immobiliers Indiquée dans le Tableau ci-dessous:
| N | Désignation | Durée | Mise à prix Annuelle/DA | Montant de la caution Provisoire DA |
|---|---|---|---|---|
| 01 | Le Marché Hebdomadaire | 01 une année non renouvelable | 344.300.00 | 258.225.00 |
| 02 | Le Complexe familial (l'ancien piscine) situé à Oued Lakhdjar | 03 ans renouvelable pour 03 fois | 1.800.000.00 | 1.350.000.00 |
| 03 | L'ancien Parc Communal situé à la cité Boumlita Tayeb | 03 ans renouvelable pour 03 fois | 1.000.000.00 | 750.000.00 |
| 04 | 2 Lot comprennent 02 Locaux commerciaux Situés dans le Marché Couvert | 03 ans renouvelable | 50.400.00 | 37.800.00 |
| 05 | Local Professionnel numéro 36 situé au Groupement Professionnel Oued Lahdjar | 03 ans renouvelable | 63.000.00 | 47.250.00 |
| 06 | Local Professionnel numéro 60 situé au Groupement Professionnel Oued Lahdjar | 03 ans renouvelable | 65.000.00 | 48.750.00 |
Toute personne physique ou morale souhaitant participer à L'Adjudication, doit s'adresser au bureau du Patrimoine Communal pour obtenir le cahier des charges selon L'Adjudication, et payer les frais de livret de 2500.00 DA auprès du trésorier communal.
L'adjudicateur doit soumettre un dossier complet pour chaque Lot.
Les Dossiers de participation comprennent principalement les documents énumérés ci-dessous, en tenant compte des exleences spécifiques de chaque lot.
01/ Demande manuscrite de participation doit être signée et comporter le (nem, prénom, l'adresse, et le numéro de séléphone).
02/ Une cople de l'extrait du nolesance ou statut de l'entité juridique.
03/ Quittance de paiement du montant d'achat du cahier de charge estimé à 2500.00 DA.
04/ Chèque Bancaire durment visé, portant la somme de 3/4 du montant de la mise à prix annuel.
05/ Photocopie d'une pièce d'identité biométrique (CNIBE).
06/ une Procuration netariée en cas de le désignation d'une autre personne pour mener l'Adjudication.
07/ Extrait de rôle daté de moins de 03 mois.
08/ Numéro d'identification fiscal -NIF.
09/ une cople du registre de commerce portant l'activité de l'adjudicataire (selon le cahier de charge).
10/ certificat de radlation des dette délivrés par le trésosier communal pour les anciens locataires.
11/ Un estralt du casier judiciaire Nº 03.
12/ Cahier des charges, signée lu et accepté.
13/ Certificat de résidence valable.
14/ 02 photos.
15/ Dossier techniquepécifique au lot numéro 03 et 04).
16/ une Procuration notarlée en cas de la nomination d'un mandataire pour agir au nom du locataire.
Remarque:
-Tout dossier incomplet n'est pas pris en considération.
-Les dossiers de l'adjudication doivent être déposés devant le comité des enchères avant
