AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°: 08/2025
Le président de l'assemblée populaire communale d'OULED AMMAR, wilaya de Batna, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales n°08/2025 pour la réalisation des projets suivants:
المشروع : توسيع شبكات الصرف الصحي والمياه عبر مشاتي البلدية
الحصة 01 : توسيع شبكة الصرف الصحي شمول واشم قوبابي قوري بمشتة الزعايق الحصة 02 : توسيع شبكة المياه الصالحة للشرب بالشراقة على مسافة 400 م
Tous les établissements public et privés qualifiés dans la spécialité en hydraulique ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE TROIS (03) ET PLUS valable jusqu'à jour d'ouverture des plis, l'intéressés doivent se rapprocher du siège de la commune ouled ammar bureau des équipements pour le retrait du cahier de charge contre paiement d'un montant de 3.000.00 DA.
Les soumissions seront déposées auprès du secrétariat du président de l'APC d'ouled ammar.
Les dossiers de soumission comprend un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
A- Le dossier de candidature:
1- la déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge. 2- la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge. 3- les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise. 4- la copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou S.P.A) 5- copie d'extrait de rôle en cours de validité portant "non inscrit dans le fichier national des fraudeurs" 6- certificat des paiements des cotisations en cours de validité 7- tout documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
A - capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification, hydraulique ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE TROIS (03) ET PLUS en cours de validité, en cas de groupement doit être de mode de solidarité ou par association et le procuré doit être soumis on même conditions sous citées et que les membres de l'association qualifie dans la spécialité travaux publics ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE TROIS (03) ET PLUS valable jusqu'à jour d'ouverture des plis.
B- capacités financières : les résultats financiers justifiés par des bilans (les copies des bilans financières des exercices les dernières années 2022-2023-2024 visés par l'administration des impôts.
C - capacités techniques: Moyens humains et matériel (liste des matériels dument signé par un huissier de justice cartes grises + les polices d'assurance) et référence professionnelles en mode d'attestation de bonne exécution des projets exécutés auparavant similaire d'une administration publique.
B- L'offre technique:
1- Une déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge. 2- le présent Cahier de charge portant a la' dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté" 3- tous documents permettant d'évaluer l'offre technique: une mémoire technique justificative et tous autres documents exigé en application des dispositions de l'article 53de la loi n° 23/12 du 05/08/2023qui détermine les règles générales liées aux marchés publiques. 4- délais d'exécution justifié par un planning des travaux, signé, daté et cacheté.
B- L'offre financière:
1 La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge. 2 Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) datée et signé. 3 Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E) datée et signée.
Conformément a l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.
Les dossiers de candidature et l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention (dossier de candidatures), (l'offre technique) et (offre financière). Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetées et anonyme comportant la mention:
(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale n° 08/2025:
الحصة الحصة المشروع 01 : 02 توسيع : توسيع سيع : شبكة شبكة شبكة الصرف شركات المياه الصالحة الصحي الصرف الصحي الطول للشرب وان بالشراقة والمياه المولو قويابي عبر على قوري مشاتي مسافة بمشتة البلدية الزعايق م 400
Adressée à: le président de l'APC commune ouled ammar rue principale ouled ammar.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le journaux électroniques et la BOMOP.
Les offres déposées dans le dernier jour et heur de préparation des offres a 14.00h et heur d'ouverture des plis a 14.00h au siège de la commune, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offrants sont engagés par leurs enveloppes pendant 03 mois plus la durée
Remarque: cette annonce est considérée comme une invitation a tous les candidats ou soumissionnaires a assister à la séance d'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°: 08/2025
Le président de l'assemblée populaire communale d'OULED AMMAR, wilaya de Batna, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales n°08/2025 pour la réalisation des projets suivants:
المشروع : توسيع شبكات الصرف الصحي والمياه عبر مشاتي البلدية
الحصة 01 : توسيع شبكة الصرف الصحي شمول واشم قوبابي قوري بمشتة الزعايق الحصة 02 : توسيع شبكة المياه الصالحة للشرب بالشراقة على مسافة 400 م
Tous les établissements public et privés qualifiés dans la spécialité en hydraulique ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE TROIS (03) ET PLUS valable jusqu'à jour d'ouverture des plis, l'intéressés doivent se rapprocher du siège de la commune ouled ammar bureau des équipements pour le retrait du cahier de charge contre paiement d'un montant de 3.000.00 DA.
Les soumissions seront déposées auprès du secrétariat du président de l'APC d'ouled ammar.
Les dossiers de soumission comprend un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
A- Le dossier de candidature:
1- la déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge. 2- la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge. 3- les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise. 4- la copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou S.P.A) 5- copie d'extrait de rôle en cours de validité portant "non inscrit dans le fichier national des fraudeurs" 6- certificat des paiements des cotisations en cours de validité 7- tout documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
A - capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification, hydraulique ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE TROIS (03) ET PLUS en cours de validité, en cas de groupement doit être de mode de solidarité ou par association et le procuré doit être soumis on même conditions sous citées et que les membres de l'association qualifie dans la spécialité travaux publics ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE TROIS (03) ET PLUS valable jusqu'à jour d'ouverture des plis.
B- capacités financières : les résultats financiers justifiés par des bilans (les copies des bilans financières des exercices les dernières années 2022-2023-2024 visés par l'administration des impôts.
C - capacités techniques: Moyens humains et matériel (liste des matériels dument signé par un huissier de justice cartes grises + les polices d'assurance) et référence professionnelles en mode d'attestation de bonne exécution des projets exécutés auparavant similaire d'une administration publique.
B- L'offre technique:
1- Une déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge. 2- le présent Cahier de charge portant a la' dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté" 3- tous documents permettant d'évaluer l'offre technique: une mémoire technique justificative et tous autres documents exigé en application des dispositions de l'article 53de la loi n° 23/12 du 05/08/2023qui détermine les règles générales liées aux marchés publiques. 4- délais d'exécution justifié par un planning des travaux, signé, daté et cacheté.
B- L'offre financière:
1 La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge. 2 Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) datée et signé. 3 Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E) datée et signée.
Conformément a l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.
Les dossiers de candidature et l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention (dossier de candidatures), (l'offre technique) et (offre financière). Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetées et anonyme comportant la mention:
(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale n° 08/2025:
الحصة الحصة المشروع 01 : 02 توسيع : توسيع سيع : شبكة شبكة شبكة الصرف شركات المياه الصالحة الصحي الصرف الصحي الطول للشرب وان بالشراقة والمياه المولو قويابي عبر على قوري مشاتي مسافة بمشتة البلدية الزعايق م 400
Adressée à: le président de l'APC commune ouled ammar rue principale ouled ammar.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le journaux électroniques et la BOMOP.
Les offres déposées dans le dernier jour et heur de préparation des offres a 14.00h et heur d'ouverture des plis a 14.00h au siège de la commune, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offrants sont engagés par leurs enveloppes pendant 03 mois plus la durée
Remarque: cette annonce est considérée comme une invitation a tous les candidats ou soumissionnaires a assister à la séance d'ouverture des plis.
