République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya D'Oum-El-Bouaghi Daira De Souk-Naamane Commune de Ouled zouai NIF : 0984.0420.007.5827
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL N°03/25 En application de la loi n°23-12 du 05/08/2023 qui fixe les régies générales liés aux marché publics et En application des disposition, du décret présitentici N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ei des délégations de service Public Un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités Minimales est lancé par Le Président de l'assemblée Populaire Communale de ouled zouai pour: marché à commandes d'alimentation scolaire pour l'année 2026 pour une durée d'un an renouvelable pour une durée ne dépasse pas sans Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelés à retirer les cahiers de charges auprès du bureau des marches de la commune de ouled zouni, contre le paiement de la somme de: 3 000.00 DA versée auprès du Trésorier communal. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, est insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature» « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres Nº 03/25 et l'objet de l'appel d'offres ».
01-Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le soumissionna re.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- une copie de la décision de la justice si la société est en états de règlement judicaire
- Copie du Statut de la société pour les personnes morales.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise:
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitan
A/ Capacités professionnelles minima!
- copie reg commerce é ectronique dans domaine commerce de gros de produits hés à l'alimentation humaine et commerce de gros de fruit et légumes.
- un copie d'un agrément sanitaire en cours de validité.
B/ Capacités financières minimal: . -Copie d'extrait de rôles apuré ou rudenté et non inscrit dans la carte national des fraudeurs ne dépasse pas 03 mois.
- Une copie des déclarations fiscales des trois demiers exercices (2022.2023.2024) certifiées par le gouverneur des comptes et Inspectior des mpôts avec un chiffre d'affaires moyen d'au moins 10.000.000.00 D l'anneven 20 n'est pas recevable)
- copie d'attestation Bancaire délivre par la banque.
- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entrepri es.
C/ Capacités techniques minimal: moyens humaine matériels et références professionnelles. Le dépôt d'une attestation de permis auprès de la Sécurité Sociale pour les travailleurs et cadres dans un délai ne dépasse pas 03 mois (attestations d'affiliation) avec le dépôt des attestations de réussite un contrat établi par une partie notariée ou un organisme de réglementation avec le maître d'ouvrage est valide) pour les dirigeants de l'organisation.
- Présentation d'une liste d'équipements et de d'verses capacités matéri 1
Présentation de la carte grise avec la carte de contrôle technique camion pateau et camion rigorifiques et pour le local frigorif que, présentation d'un certificat d'agrément sanitaire en cours de validité pour les livraisons à froid et pour le reste du matériel pour les équiperzent et le locul frigorifique, dépôt de stockage présentation du procés verbal pour I année en cours, une copre complétée par un huissier de justice
- Attestation de bonne exécution ou exécution de nature assimilée des 03 dernier années signé par les services contractants. NB: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exig 's uniquement de l'attributaire du marche public, qui doit les fournir dans und lai ma mum de dix (10) jours co pter de la date de sa saisine
2- L'offre technique coatient:
- Une déclaration à souscrire dament remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- cahier d'instruction au soumissionnaire remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- cahier des charges spéciales s'gnées et visée par le soumissionnaire -Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
03- L'offre financière contient:
- la lettre de soumission dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée et visée par le soumissionna're.
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) důment remplie, signée et visée par le soumissionnaire. Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) Jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail électronique des marchés publics L'ouverture des plis se fera le dernier Jour de la date de préparation des offres à 10h.00, Cet Avis est considéré comme
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Wilaya D'Oum-El-Bouaghi Daira De Souk-Naamane Commune de Ouled zouai NIF : 0984.0420.007.5827
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL N°03/25 En application de la loi n°23-12 du 05/08/2023 qui fixe les régies générales liés aux marché publics et En application des disposition, du décret présitentici N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ei des délégations de service Public Un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités Minimales est lancé par Le Président de l'assemblée Populaire Communale de ouled zouai pour: marché à commandes d'alimentation scolaire pour l'année 2026 pour une durée d'un an renouvelable pour une durée ne dépasse pas sans Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelés à retirer les cahiers de charges auprès du bureau des marches de la commune de ouled zouni, contre le paiement de la somme de: 3 000.00 DA versée auprès du Trésorier communal. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, est insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature» « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres Nº 03/25 et l'objet de l'appel d'offres ».
01-Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le soumissionna re.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- une copie de la décision de la justice si la société est en états de règlement judicaire
- Copie du Statut de la société pour les personnes morales.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise:
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitan
A/ Capacités professionnelles minima!
- copie reg commerce é ectronique dans domaine commerce de gros de produits hés à l'alimentation humaine et commerce de gros de fruit et légumes.
- un copie d'un agrément sanitaire en cours de validité.
B/ Capacités financières minimal: . -Copie d'extrait de rôles apuré ou rudenté et non inscrit dans la carte national des fraudeurs ne dépasse pas 03 mois.
- Une copie des déclarations fiscales des trois demiers exercices (2022.2023.2024) certifiées par le gouverneur des comptes et Inspectior des mpôts avec un chiffre d'affaires moyen d'au moins 10.000.000.00 D l'anneven 20 n'est pas recevable)
- copie d'attestation Bancaire délivre par la banque.
- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entrepri es.
C/ Capacités techniques minimal: moyens humaine matériels et références professionnelles. Le dépôt d'une attestation de permis auprès de la Sécurité Sociale pour les travailleurs et cadres dans un délai ne dépasse pas 03 mois (attestations d'affiliation) avec le dépôt des attestations de réussite un contrat établi par une partie notariée ou un organisme de réglementation avec le maître d'ouvrage est valide) pour les dirigeants de l'organisation.
- Présentation d'une liste d'équipements et de d'verses capacités matéri 1
Présentation de la carte grise avec la carte de contrôle technique camion pateau et camion rigorifiques et pour le local frigorif que, présentation d'un certificat d'agrément sanitaire en cours de validité pour les livraisons à froid et pour le reste du matériel pour les équiperzent et le locul frigorifique, dépôt de stockage présentation du procés verbal pour I année en cours, une copre complétée par un huissier de justice
- Attestation de bonne exécution ou exécution de nature assimilée des 03 dernier années signé par les services contractants. NB: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exig 's uniquement de l'attributaire du marche public, qui doit les fournir dans und lai ma mum de dix (10) jours co pter de la date de sa saisine
2- L'offre technique coatient:
- Une déclaration à souscrire dament remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- cahier d'instruction au soumissionnaire remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- cahier des charges spéciales s'gnées et visée par le soumissionnaire -Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
03- L'offre financière contient:
- la lettre de soumission dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée et visée par le soumissionna're.
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) důment remplie, signée et visée par le soumissionnaire. Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) Jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail électronique des marchés publics L'ouverture des plis se fera le dernier Jour de la date de préparation des offres à 10h.00, Cet Avis est considéré comme
