REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE AIN FARES COMMUNE DE MAMOUNIA 50/BN/21 NIF :098520479020411
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° - 05/2025
En Application De La Loi N° 23-12 Du 05/08/2023 FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX MARCHÉS PUBLICS Et Conformément Aux Dispositions Du Décret Présidentiel N° : 16/247 Du 10/09/2015, Portant REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DU SERVICE PUBLIC.
Le President De L'assemblee Populaire Communale De Mamounia lancé Un Avis D'appel D'offre National ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour:
*** Location Des Bus Transpert Scolaire Pour l'année 2026 ***
LOT N°01: ITINÉRAIRE HAMOUNIA VERS DOUAR SIDI DAHOU - DOUAR SIDI ALI- DOUAR GUERACHRIA - DOUAR HANDIA « ALLER ET RETOUR »
LOT N°02: ITINÉRAIRE HAMOUNIA VERS DOUAR OULED BOUBLEL, BOUAR OULED BOUHLIMA DOUAR OULED OULS - DOUAR ARAIBIA « ALLER ET RETOUR »
LOT N°03: ITINÉRAIRE MAMOUNIA VERS VILLAGE OULE KADA - DOUAR TIAIRA (ZAGUIA BOUTCHICHIA) ALLER ET RETOUR - LOT N°04: ITINÉRAIRE MAMOUNIA VERS DOUAR SIDI DANOU - BOUAR MEKADINE « ALLER ET RETOUR » LOT N°05: ITINÉRAIRE DOUAR OULED BEN KESSOU VERS AIN FARES « ALLER ET RETOUR
Les Soumissionnaires Qualifiees Et Interessees Peuvent Se Presenter A La Commune (bureau des marchés) Pour Retirer Les Cahiers Des Charges. Contre Palement De 5.000.00 Da Verse Au Tresorier Intercommunal De Mascara, Les Soumissions Doivent Etre Accompagnees Des Pleces Suivantes:
A) UN DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de candidature; dument remplie, daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint) et comprend les éléments suivent:
- Extrait de rôle en cours de validité-epure ou tabulaire
- Registre de Commerce électronique.
- Carte d'immatriculation fiscale
- Casier Judiciaire inoins de (03) MOIS valide du l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général du partenaire cocontractants lorsqu'il s'agit d'une société
- Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) en cours de validité
- Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux
- Quittance de droit de participation délivré par le trésorier communal de mascara (frais Du cahier des charges) 03.Déclaration de probité; (selon modèle ci-jolat) remplie et signée.
- Statuts pour les sociétés ;
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Pour Le Chauffeur + Permit De Conduire de catégorie D
- La liste des moyens matériels spécifiques à l'exercice de l'activité (moyens de transport), étabile selon le modèle joint de présent cahier des charges;
- Les coples des cartes grises, des polices d'assurance des véhicules proposés pour la réalisation des prestations et de document justificatif de leur contrôle technique: 09 Liste des moyens humains avec justification (Pour Le Chauffeur Permit De Conduire de catégorie D avec justification de déclaration nominative CNAS ou CASNOS en cours de validité.
B) OFFRE TECHNIQUE:
Elle est composée des pièces sulvantes
- Déclaration à Souscrire remplie et signée.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: la mémoire technique justificatif (selon modèle el-jolut), (le Prix, le coût- global. Délai et planning de réalisation, la Valeur technique)
- Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C) OFFRE FINANCIERE:
Elle est composés des pièces suivantes.
- Lettre de Souimission, conforme au modèle annexé au présent cahier des charges -rempli et signée.
- Bordereau des prix Unitaires exprimés en lettres et en chiffres et signé (tous les postes doivent être remplis).
- Devis Estimatif et Quantitatif rempli st signée
L'offre Doit Etre Presentee Sous Trols Plis Fermes Et Sous Forme De « Pli Dossier De Candidature»; « Pli Techniques Et « Pli Financier» Separes A L'interieur De La Meme Offre (Le Pli Exterieur Doit Etre Anonyme Et Doit Porter L'objet Du Projet Le Numero De avis d'appel d'offre Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Et La Mention "Soumission & Ne Pas Ouvrir" Avec L'adresse De L'APC.
La Date Limite De Depot Des Offres Est Fixe A DIX (10) JOURS A Compter De La Date De La 1ere Parution Dans Les Quotidiens Nationaux.
L'heure Limite De Depot Des Offres Est Fixee Avant (14h00) après midi.
La Date D'ouverture Des Plis Aura Lieu Le Dernier Jour De La Date Limite De Depot Des Offres A 14 h 30, Au Slege De La Commune.
REMARQUE:
Les Soumissionnaires Sent Cordialement Invités A La Séance D'ouverture Des Plis.
Si Le Jour Limite De Dépôt Des Offres Coincide Avec Un Jours férié Ou Un Jour De Repos Légal La Durée De Préparation Des Offres Est Prorogée Jusqu'au Jour Ouvrable Suivant.
Les Soumissionnaires Resteront Engages Par Leurs Offres Pendant Une Duree De Quatre-Vingt-Dix (90) Jours Apres La Date d'ouverture Des Plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE AIN FARES COMMUNE DE MAMOUNIA 50/BN/21 NIF :098520479020411
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° - 05/2025
En Application De La Loi N° 23-12 Du 05/08/2023 FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX MARCHÉS PUBLICS Et Conformément Aux Dispositions Du Décret Présidentiel N° : 16/247 Du 10/09/2015, Portant REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DU SERVICE PUBLIC.
Le President De L'assemblee Populaire Communale De Mamounia lancé Un Avis D'appel D'offre National ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour:
*** Location Des Bus Transpert Scolaire Pour l'année 2026 ***
LOT N°01: ITINÉRAIRE HAMOUNIA VERS DOUAR SIDI DAHOU - DOUAR SIDI ALI- DOUAR GUERACHRIA - DOUAR HANDIA « ALLER ET RETOUR »
LOT N°02: ITINÉRAIRE HAMOUNIA VERS DOUAR OULED BOUBLEL, BOUAR OULED BOUHLIMA DOUAR OULED OULS - DOUAR ARAIBIA « ALLER ET RETOUR »
LOT N°03: ITINÉRAIRE MAMOUNIA VERS VILLAGE OULE KADA - DOUAR TIAIRA (ZAGUIA BOUTCHICHIA) ALLER ET RETOUR - LOT N°04: ITINÉRAIRE MAMOUNIA VERS DOUAR SIDI DANOU - BOUAR MEKADINE « ALLER ET RETOUR » LOT N°05: ITINÉRAIRE DOUAR OULED BEN KESSOU VERS AIN FARES « ALLER ET RETOUR
Les Soumissionnaires Qualifiees Et Interessees Peuvent Se Presenter A La Commune (bureau des marchés) Pour Retirer Les Cahiers Des Charges. Contre Palement De 5.000.00 Da Verse Au Tresorier Intercommunal De Mascara, Les Soumissions Doivent Etre Accompagnees Des Pleces Suivantes:
A) UN DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de candidature; dument remplie, daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint) et comprend les éléments suivent:
- Extrait de rôle en cours de validité-epure ou tabulaire
- Registre de Commerce électronique.
- Carte d'immatriculation fiscale
- Casier Judiciaire inoins de (03) MOIS valide du l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général du partenaire cocontractants lorsqu'il s'agit d'une société
- Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) en cours de validité
- Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux
- Quittance de droit de participation délivré par le trésorier communal de mascara (frais Du cahier des charges) 03.Déclaration de probité; (selon modèle ci-jolat) remplie et signée.
- Statuts pour les sociétés ;
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Pour Le Chauffeur + Permit De Conduire de catégorie D
- La liste des moyens matériels spécifiques à l'exercice de l'activité (moyens de transport), étabile selon le modèle joint de présent cahier des charges;
- Les coples des cartes grises, des polices d'assurance des véhicules proposés pour la réalisation des prestations et de document justificatif de leur contrôle technique: 09 Liste des moyens humains avec justification (Pour Le Chauffeur Permit De Conduire de catégorie D avec justification de déclaration nominative CNAS ou CASNOS en cours de validité.
B) OFFRE TECHNIQUE:
Elle est composée des pièces sulvantes
- Déclaration à Souscrire remplie et signée.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: la mémoire technique justificatif (selon modèle el-jolut), (le Prix, le coût- global. Délai et planning de réalisation, la Valeur technique)
- Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C) OFFRE FINANCIERE:
Elle est composés des pièces suivantes.
- Lettre de Souimission, conforme au modèle annexé au présent cahier des charges -rempli et signée.
- Bordereau des prix Unitaires exprimés en lettres et en chiffres et signé (tous les postes doivent être remplis).
- Devis Estimatif et Quantitatif rempli st signée
L'offre Doit Etre Presentee Sous Trols Plis Fermes Et Sous Forme De « Pli Dossier De Candidature»; « Pli Techniques Et « Pli Financier» Separes A L'interieur De La Meme Offre (Le Pli Exterieur Doit Etre Anonyme Et Doit Porter L'objet Du Projet Le Numero De avis d'appel d'offre Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Et La Mention "Soumission & Ne Pas Ouvrir" Avec L'adresse De L'APC.
La Date Limite De Depot Des Offres Est Fixe A DIX (10) JOURS A Compter De La Date De La 1ere Parution Dans Les Quotidiens Nationaux.
L'heure Limite De Depot Des Offres Est Fixee Avant (14h00) après midi.
La Date D'ouverture Des Plis Aura Lieu Le Dernier Jour De La Date Limite De Depot Des Offres A 14 h 30, Au Slege De La Commune.
REMARQUE:
Les Soumissionnaires Sent Cordialement Invités A La Séance D'ouverture Des Plis.
Si Le Jour Limite De Dépôt Des Offres Coincide Avec Un Jours férié Ou Un Jour De Repos Légal La Durée De Préparation Des Offres Est Prorogée Jusqu'au Jour Ouvrable Suivant.
Les Soumissionnaires Resteront Engages Par Leurs Offres Pendant Une Duree De Quatre-Vingt-Dix (90) Jours Apres La Date d'ouverture Des Plis.
