AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°07/2025
Conformément aux articles N°61, 62, 65 décret présidentiel N°15-247 correspondant au 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 39.46 au loi N° 23-12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchas publics.
LE PRESIDENT DE L'APC de bazersakra lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec capacités minimales pour: bailliage, collecte, transport des déchets ménagers et similaires, et déchets encombrants des cités résidentielles urbaine et semi urbaine affilié au territoire de la commune de bazersakra vers la décharge public GUELTA ZARGA pour l'année 2026.
Domaine D'intervention:
- Cité Ibrahimiaafifi - louazga-.
- Cité Aliourassi.
- Cité el mellah amouchi.
- Cité Meziane chérif ayachi
Toutes les personnes physiques, les sociétés intéressées, Qualifiées et avoir dans le registre de commerce électronique: collecte et enlèvement des poubelles qui ont les exigences minimales de qualification représentées dans la qualification de l'achèvement d'un processus pour une opération non répart: (bailliage, collecte, transport) Sont invitées a retirer le cahier des chargespar le candidat ou le soumissionnaire ou leur représentants désigne À CET EFFET DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT MOMENTANÉE D'ENTREPRISE, LE CAHIER DES CHARGES DOIT ÊTRE RETIRE PAR LE MANDATEUR OU SON REPRÉSENTANT DÉSIGNE À CET EFFET SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LA CONVENTION DE GROUPEMENT auprès de la commune de BazerSakra (bureau des marchés) contre versement d'un montant de 3000 DA libellé au compte de receveur communal a el Eulma.
Les entreprises intéressées doivent déposer leurs offres obligatoirement accompagnées des pièces réglementaires:
1-Le dossier de candidature sera effectué:
- -la déclaration de candidature signé et paraphé.
- La déclaration de probité signé et paraphé.
- -Les statuts pour les sociétés.
- -tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,.
- registre du commerce électronique dans la spécialité.
- -capacités financieres: moyens financieres justifies par les bilans des dernière année visiee par le service des imppots, et une seule référence bancaires pour les établissement nouvellement crées.
- capacité techniques moyens humains etmatériels et référence professionnelles justifiées par un certificat bonne exécution correspondant a la nature de travail les établissements nouvellement crées sont dispenses de références professionnellescapacités
- financieres: moyens financieres justifies par les bilans des trois dernières années visiee par le service des imppots, et une seule référence bancaires pour les établissement nouvellement crées.
- capacité techniques moyens humains etmatériels et référence professionnelles justifiées par un certificat bonne exécution correspondant a la nature de travail les établissements nouvellement crées sont dispenses de références professionnelles
2-L'offre technique contient:
- -une déclaration à souscrire signé et paraphé.
- -tout document permettant d'évaluer l'offre technique
- -la mémoire technique justificatif remplie, signé et paraphé
- -le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3-L'offre financière contient:
- -la lettre de soumission signé et paraphé.( document d'exclusion).
- -le bordereau des prix unitaires (BPU) signé et paraphé.
- -le détail quantitatif et estimatif (DQE) signé et paraphe. **-le dépôt des offres sera déposes au niveau secrétariat du président (APC)
le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sépares et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique sou « offre financière » selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.
Comportant la mention a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
- appel d'offres N°05/ 2024 objet d'offres.
La durée de préparation des offres est fixé à 10 joursa partir de la date de la première parution du présent avis d'appel dans la presse nationale au BOMOP,
Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de la préparation des offres DERNIER DÉLAI À 14 h. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un jour de repos légal la durée de la préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.
-La date et la dernière heure de dépôt des offres ainsi que la date et l'heure d'ouverture des plis pour les offres techniques et financières, correspondent au dernier jour de préparation des offres, si ce jour tombe un jour férié ou de repos, le déla: de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
*LES ENTREPRISES soumissionnaires SONT INVITÉES À SEANCE PUBLIQUE d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'APC le jour de la DATE des offres à 14 h 00
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour la durée des (03 mois+période de préparation DES OFFRES) qui suivent la date de l'ouverture des offres.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°07/2025
Conformément aux articles N°61, 62, 65 décret présidentiel N°15-247 correspondant au 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 39.46 au loi N° 23-12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchas publics.
LE PRESIDENT DE L'APC de bazersakra lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec capacités minimales pour: bailliage, collecte, transport des déchets ménagers et similaires, et déchets encombrants des cités résidentielles urbaine et semi urbaine affilié au territoire de la commune de bazersakra vers la décharge public GUELTA ZARGA pour l'année 2026.
Domaine D'intervention:
- Cité Ibrahimiaafifi - louazga-.
- Cité Aliourassi.
- Cité el mellah amouchi.
- Cité Meziane chérif ayachi
Toutes les personnes physiques, les sociétés intéressées, Qualifiées et avoir dans le registre de commerce électronique: collecte et enlèvement des poubelles qui ont les exigences minimales de qualification représentées dans la qualification de l'achèvement d'un processus pour une opération non répart: (bailliage, collecte, transport) Sont invitées a retirer le cahier des chargespar le candidat ou le soumissionnaire ou leur représentants désigne À CET EFFET DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT MOMENTANÉE D'ENTREPRISE, LE CAHIER DES CHARGES DOIT ÊTRE RETIRE PAR LE MANDATEUR OU SON REPRÉSENTANT DÉSIGNE À CET EFFET SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LA CONVENTION DE GROUPEMENT auprès de la commune de BazerSakra (bureau des marchés) contre versement d'un montant de 3000 DA libellé au compte de receveur communal a el Eulma.
Les entreprises intéressées doivent déposer leurs offres obligatoirement accompagnées des pièces réglementaires:
1-Le dossier de candidature sera effectué:
- -la déclaration de candidature signé et paraphé.
- La déclaration de probité signé et paraphé.
- -Les statuts pour les sociétés.
- -tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,.
- registre du commerce électronique dans la spécialité.
- -capacités financieres: moyens financieres justifies par les bilans des dernière année visiee par le service des imppots, et une seule référence bancaires pour les établissement nouvellement crées.
- capacité techniques moyens humains etmatériels et référence professionnelles justifiées par un certificat bonne exécution correspondant a la nature de travail les établissements nouvellement crées sont dispenses de références professionnellescapacités
- financieres: moyens financieres justifies par les bilans des trois dernières années visiee par le service des imppots, et une seule référence bancaires pour les établissement nouvellement crées.
- capacité techniques moyens humains etmatériels et référence professionnelles justifiées par un certificat bonne exécution correspondant a la nature de travail les établissements nouvellement crées sont dispenses de références professionnelles
2-L'offre technique contient:
- -une déclaration à souscrire signé et paraphé.
- -tout document permettant d'évaluer l'offre technique
- -la mémoire technique justificatif remplie, signé et paraphé
- -le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3-L'offre financière contient:
- -la lettre de soumission signé et paraphé.( document d'exclusion).
- -le bordereau des prix unitaires (BPU) signé et paraphé.
- -le détail quantitatif et estimatif (DQE) signé et paraphe. **-le dépôt des offres sera déposes au niveau secrétariat du président (APC)
le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sépares et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique sou « offre financière » selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.
Comportant la mention a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
- appel d'offres N°05/ 2024 objet d'offres.
La durée de préparation des offres est fixé à 10 joursa partir de la date de la première parution du présent avis d'appel dans la presse nationale au BOMOP,
Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de la préparation des offres DERNIER DÉLAI À 14 h. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un jour de repos légal la durée de la préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.
-La date et la dernière heure de dépôt des offres ainsi que la date et l'heure d'ouverture des plis pour les offres techniques et financières, correspondent au dernier jour de préparation des offres, si ce jour tombe un jour férié ou de repos, le déla: de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
*LES ENTREPRISES soumissionnaires SONT INVITÉES À SEANCE PUBLIQUE d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'APC le jour de la DATE des offres à 14 h 00
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour la durée des (03 mois+période de préparation DES OFFRES) qui suivent la date de l'ouverture des offres.
