OPERATION : Programme d'Entretien des Routes Nationales Exercice 2025
OBJET DU CAHIER DES CHARGES
1- Entretien Courant
Prestation de location: Lot N°04: Location externe
MODE DE PASSATION DE MARCHE Le présent marché est passé sur Avis Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en vertu des articles 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel du décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
CONDITION D'ELIGIBILITE
Le présent Avis d'appel d'offre est adressé à toutes les entreprises publiques ou privées installées en Algérie, et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes:
- Prestation de location:
Lot N°04: Location externe
- Entreprises activant dans le domaine Travaux Publics possédant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie Deux (02) et plus -Activité principale Travaux Publics) en cours de validité récépissé de dépôt non valide
Pour les groupements d'entreprises:
Le présent appel d'offres est n'est pas destiné à toutes les entreprises ou groupement d'entreprises nationales
- COMPOSITION ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES Le cahier de charge de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, se compose de: a- Contenu du dossler de candidature:
CONTENU DUDOSSIER DE CANDIDATURE:
1- une déclaration de candidature, dûment renseignée, daté, signée et cachetée par le soumissionnaire. 2- une déclaration de probité, dûment renseignée, daté, signée et cachetée par le soumissionnaire. 3- les statuts pour les sociétés; 4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise; 5- Une copie du registre de commerce électronique. 6- 4 Certificat de qualification professionnelle pour les Entreprises activant dans le domaine Travaux Publics -activité principale catégorie Deux (02) et plus pour LOT N° 04 Location externe 7- Attestations de mise à (CNAS - CASNOS-CACOBATH) Pour location externe valide à la date d'ouverture des plis (03 derniers mois). 8- Attestation fiscale C20. 9- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis et porte la mention non inscrit au fichier fraudeur. 10- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) dernières années certifiées par un commissaire au compte et visé par les services des impôts (2022-2023-2024) 11- Liste des moyens matériels à engager pour le projet: a- Matériels roulants avec justifications (copies des carte es grises et/ou récépissé + attestation d'assurance) en cour de la validité. b-Matériels non roulants justifiés par un P.V huissier de justice de l'année en cours. année 2025 12- Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes es Sociales de la dernière année (2023), pour les personnes morales. 13- Référence bancaires (attestation de solvabilité + RIB) pour chaque membre en cas de groupement 14- le Numéro d'identification fiscale (NIF) pour chaque membre en cas de groupement 15- Le Numéro d'identification statique (NIS). pour chaque membre en cas de groupement b- Contenu de l'offre technique : 1- La déclaration à souscrire remplis, daté signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges; 2- Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247; 3- Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». c- Contenu de l'offre financière: 1)-Lettre de Soumission dûment renseignée daté, signée et cachetée et daté par la (les) personne habilitée à engager l'entreprise 2) - Bordereau des prix unitaires (en chiffres et en lettres) en hors taxes remplis, signés, cachetés et paraphés et daté 3)- Devis quantitatif et estimatif remplis, signés, cachetés et paraphés et daté
- RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT: Retirer les dossiers de d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales à partir de la première date de parution avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à l'adresse suivante:
Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés Cité administrative- Oum El Bouaghi. Fax: 032.54.55.89 Tél: 032.55.57.29
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES La durée de préparation des offres est fixée à (15) Jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou sur au moins deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national. -Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. -Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres aux soumissionnaires de 08.00 heures à 11.00 heures, à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi - Cité Administrative 04000. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
OUVERTURE DES PLIS Conformément a l'article 71 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics des délégations de service public. La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres instituée, par le service contractant, procèdera en une seule séance à l'ouverture des plis techniques et financiers, le même jour de dépôt des offres à 11 heures, en présence de l'ensemble des soumissionnaires, préalablement informés.
PRÉSENTATION DES OFFRES Conformément à l'article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention' dossier de candidature, 'offre technique ou 'offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI -2éme Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité N°26/2025 OPERATION : Programme d'Entretien des Routes Nationales Exercice 2025 OBJET DU CAHIER DES CHARGES 1-: Entretien Courant
Prestation de location: Lot N°04: Location externe « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
VALIDITÉ DES OFFRES Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de (90) jours, à partir de la date d'ouverture des plis. N.B: Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister Le DIRECTEUR
OPERATION : Programme d'Entretien des Routes Nationales Exercice 2025
OBJET DU CAHIER DES CHARGES
1- Entretien Courant
Prestation de location: Lot N°04: Location externe
MODE DE PASSATION DE MARCHE Le présent marché est passé sur Avis Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en vertu des articles 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel du décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
CONDITION D'ELIGIBILITE
Le présent Avis d'appel d'offre est adressé à toutes les entreprises publiques ou privées installées en Algérie, et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes:
- Prestation de location:
Lot N°04: Location externe
- Entreprises activant dans le domaine Travaux Publics possédant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie Deux (02) et plus -Activité principale Travaux Publics) en cours de validité récépissé de dépôt non valide
Pour les groupements d'entreprises:
Le présent appel d'offres est n'est pas destiné à toutes les entreprises ou groupement d'entreprises nationales
- COMPOSITION ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES Le cahier de charge de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, se compose de: a- Contenu du dossler de candidature:
CONTENU DUDOSSIER DE CANDIDATURE:
1- une déclaration de candidature, dûment renseignée, daté, signée et cachetée par le soumissionnaire. 2- une déclaration de probité, dûment renseignée, daté, signée et cachetée par le soumissionnaire. 3- les statuts pour les sociétés; 4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise; 5- Une copie du registre de commerce électronique. 6- 4 Certificat de qualification professionnelle pour les Entreprises activant dans le domaine Travaux Publics -activité principale catégorie Deux (02) et plus pour LOT N° 04 Location externe 7- Attestations de mise à (CNAS - CASNOS-CACOBATH) Pour location externe valide à la date d'ouverture des plis (03 derniers mois). 8- Attestation fiscale C20. 9- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis et porte la mention non inscrit au fichier fraudeur. 10- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) dernières années certifiées par un commissaire au compte et visé par les services des impôts (2022-2023-2024) 11- Liste des moyens matériels à engager pour le projet: a- Matériels roulants avec justifications (copies des carte es grises et/ou récépissé + attestation d'assurance) en cour de la validité. b-Matériels non roulants justifiés par un P.V huissier de justice de l'année en cours. année 2025 12- Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes es Sociales de la dernière année (2023), pour les personnes morales. 13- Référence bancaires (attestation de solvabilité + RIB) pour chaque membre en cas de groupement 14- le Numéro d'identification fiscale (NIF) pour chaque membre en cas de groupement 15- Le Numéro d'identification statique (NIS). pour chaque membre en cas de groupement b- Contenu de l'offre technique : 1- La déclaration à souscrire remplis, daté signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges; 2- Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247; 3- Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». c- Contenu de l'offre financière: 1)-Lettre de Soumission dûment renseignée daté, signée et cachetée et daté par la (les) personne habilitée à engager l'entreprise 2) - Bordereau des prix unitaires (en chiffres et en lettres) en hors taxes remplis, signés, cachetés et paraphés et daté 3)- Devis quantitatif et estimatif remplis, signés, cachetés et paraphés et daté
- RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT: Retirer les dossiers de d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales à partir de la première date de parution avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à l'adresse suivante:
Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés Cité administrative- Oum El Bouaghi. Fax: 032.54.55.89 Tél: 032.55.57.29
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES La durée de préparation des offres est fixée à (15) Jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou sur au moins deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national. -Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. -Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres aux soumissionnaires de 08.00 heures à 11.00 heures, à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi - Cité Administrative 04000. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
OUVERTURE DES PLIS Conformément a l'article 71 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics des délégations de service public. La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres instituée, par le service contractant, procèdera en une seule séance à l'ouverture des plis techniques et financiers, le même jour de dépôt des offres à 11 heures, en présence de l'ensemble des soumissionnaires, préalablement informés.
PRÉSENTATION DES OFFRES Conformément à l'article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention' dossier de candidature, 'offre technique ou 'offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI -2éme Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité N°26/2025 OPERATION : Programme d'Entretien des Routes Nationales Exercice 2025 OBJET DU CAHIER DES CHARGES 1-: Entretien Courant
Prestation de location: Lot N°04: Location externe « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
VALIDITÉ DES OFFRES Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de (90) jours, à partir de la date d'ouverture des plis. N.B: Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister Le DIRECTEUR
