AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONALE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES N° 19/2025
En application de l'article 39 tiré n°02 du 05 août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
En application de l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des autorisations du service public.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bir El Ater lance un AVIS d'appel d'offres avec des exigences de capacités minimales
POUR:
INTITULÉ DE L'OPÉRATION:
Entretien de l'axe principal reliant le rond-point en face de la commune à la mosquée de la poste sur une distance de 700 m y compris suivi (1re tranche).
PROJET:
Entretien de l'axe principal reliant le rond-point en face de la commune à la mosquée de la poste sur une distance de 700 m (1er tranche).
Les entreprises publiques et privées, Catégorie 04 et plus activités travaux de publics (principale) Code de Revésement en BB 4252-345 intéressées à participer.
Doivent se rapprocher auprès du siège APC (bureau des marchés) Bir El Ater pour retirer le cahier des charges contre paiement d'un montant de 5.000,00 DA.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. En application des articles 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et autorisations d'utilité publique.
Le dossier de candidature comporte:
Une déclaration de candidature dûment remplie et signée.
Une déclaration de probité dûment remplie et signée.
Les statuts (pour les sociétés) SARL-EURL-SNC-EPIC…..
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager par l'entreprise.
Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants.
Certificat de qualification professionnelle et de classement - Le registre commerce électronique.
Moyens financiers et les références bancaires.
Numéro d'identification fiscale - C20.
Moyens financiers comme indiqué dans le tableau de notation.
Preuve des moyens humains comme indiqué dans le tableau de notation.
Extrait de casier judiciaire valide.
L'offre technique comporte:
Une déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
Mémoire technique (planning des travaux).
Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite ((lu et accepté)).
L'offre financière comporte:
La lettre de soumission dûment remplie et signée.
Le bordereau des prix unitaires.
Le détail quantitatif et estimatif.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention correspondante.
Les trois enveloppes (offre technique - offre financière - dossier de candidature) sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :
Appel d'offres: L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra pas porter sur l'adresse suivante :
A Monsieur le Président de l'A.P.C. de Bir El Ater - WILAYA DE TEBESSA Intitulé de l'opération
La date limite de dépôt des offres est fixée dans un délai de dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou locaux + BOMOP.
À partir de 14h00, les cahiers des charges sont tirés de la commune de Bir el-Ater, située au quartier Boumediene, en face du carrefour principal et de la place des martyrs, au premier étage côté droit, le premier bureau (bureau du marché). Les offres sont déposées au bureau du marché à 14h00.
la date et l'heure limite d'ouverture des plis des offres techniques et financières correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14:00 soir si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois + la drée de préparation des offres,
l'ouverture en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires intervient pendant la même séance.
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONALE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES N° 19/2025
En application de l'article 39 tiré n°02 du 05 août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
En application de l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des autorisations du service public.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bir El Ater lance un AVIS d'appel d'offres avec des exigences de capacités minimales
POUR:
INTITULÉ DE L'OPÉRATION:
Entretien de l'axe principal reliant le rond-point en face de la commune à la mosquée de la poste sur une distance de 700 m y compris suivi (1re tranche).
PROJET:
Entretien de l'axe principal reliant le rond-point en face de la commune à la mosquée de la poste sur une distance de 700 m (1er tranche).
Les entreprises publiques et privées, Catégorie 04 et plus activités travaux de publics (principale) Code de Revésement en BB 4252-345 intéressées à participer.
Doivent se rapprocher auprès du siège APC (bureau des marchés) Bir El Ater pour retirer le cahier des charges contre paiement d'un montant de 5.000,00 DA.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. En application des articles 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et autorisations d'utilité publique.
Le dossier de candidature comporte:
Une déclaration de candidature dûment remplie et signée.
Une déclaration de probité dûment remplie et signée.
Les statuts (pour les sociétés) SARL-EURL-SNC-EPIC…..
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager par l'entreprise.
Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants.
Certificat de qualification professionnelle et de classement - Le registre commerce électronique.
Moyens financiers et les références bancaires.
Numéro d'identification fiscale - C20.
Moyens financiers comme indiqué dans le tableau de notation.
Preuve des moyens humains comme indiqué dans le tableau de notation.
Extrait de casier judiciaire valide.
L'offre technique comporte:
Une déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
Mémoire technique (planning des travaux).
Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite ((lu et accepté)).
L'offre financière comporte:
La lettre de soumission dûment remplie et signée.
Le bordereau des prix unitaires.
Le détail quantitatif et estimatif.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention correspondante.
Les trois enveloppes (offre technique - offre financière - dossier de candidature) sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :
Appel d'offres: L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra pas porter sur l'adresse suivante :
A Monsieur le Président de l'A.P.C. de Bir El Ater - WILAYA DE TEBESSA Intitulé de l'opération
La date limite de dépôt des offres est fixée dans un délai de dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou locaux + BOMOP.
À partir de 14h00, les cahiers des charges sont tirés de la commune de Bir el-Ater, située au quartier Boumediene, en face du carrefour principal et de la place des martyrs, au premier étage côté droit, le premier bureau (bureau du marché). Les offres sont déposées au bureau du marché à 14h00.
la date et l'heure limite d'ouverture des plis des offres techniques et financières correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14:00 soir si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois + la drée de préparation des offres,
l'ouverture en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires intervient pendant la même séance.