République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Mostaganem.
DAIRA DE SIDI ALI
COMMUNE DE OULED MAALLAH
NIF: N°: 095727269000132
Avis d'Appel d'Offre National Ouvert
Avec Exigence de Capacités Minimales N° 02/2025
La commune de Ouled maallah wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour Location des Bus de Transport Scolaire l'année 2026, pour "LOT" ce qui suit:
- LOT (A): Ligne d' Ouled Saada à Ouled Maallah Centre (aller et retour) en passant par Addou-Meflah Miloud-hadj Ammar-annexe administrative - mellalha
- LOT (B): Ligne Ouled Benettia à Ouled Maallah (aller et retour) en passant par Sidi Khaled - Ouled Djillali - Touatia
- LOT (C) Ligne Ouled Maallah a douar ouled youcef (aller et retour)
- LOT (D) Ligne Ouled Maallah a douar Ain yakoub (aller et retour)
- LOT (E) Ligne Ouled Sidi AbdeRahamane-Tazgait (aller et retour)
- LOT (F) Ligne la Ligne d' Ouled Saada -Ouled Maallah Centre (aller et retour)
- LOT (G) Ligne Ouled Benettin à Ouled Maallah (aller et retour)
- LOT (H): Ligne d' Ouled sidi messouad (coté est) a ouled maallah centre (aller et retour)
- LOT (I): Ligne d' Ouled sidi messound (coté quest) a ouled maallah centre (aller et retour)
- LOT (J) Ligne -Ouled Bensald-Tazgait (aller et retour)
Les soumissionnaires ayant un registre commerce de gros où de détail où producteur où mandataire ayant une activité dans le domaine, intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'APC de ouled maallah contre remise d'un récépissé de versement de la somme de quatre mille dinars algériens (4 000,00 DA) Les soumissions doivent comporter un dossier de candidature; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public. Le dossier de candidature, l'offre technique et financière sont insères dans les enveloppes séparées Et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature» «offre technique et offre financière » Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention.
«A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES - APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE NO. 02/2025."
- Tous les soumissionnaires ayant des mises en demeures avec l'APC de Ouled maallah et Ils ne disposent pas d'au moins deux certificats de bonne exécution. Seront écartés.
Eligibilité:
Dossier de candidature:
- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cuchet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
- les statuts pour les sociétés;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires: a/ Capacités professionnelles: registre de commerce, b/ Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c/ Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
Conformément aux dispositions du Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notumment son article 69, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributuire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
2-Offre technique:
L'offre technique doit comprendre ce qui suit :
Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS), accompagnée de la liste nominative du personnel déclaré en cours de validité;
Attestation détaillée du chiffre d'affaire réaliser durant les trois dernières années, pour chaque lot faisant l'objet de l'offre, certiflé par un comptable agrée;
Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté »;
La liste des moyens matériels proposés pour la livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, accompagnée des documents et pièces justificatifs, liées à chaque lot, à savoir:
N. B.: Le service contractant se réserve le droit, de vérifier, à tout moment, l'authenticité des copies de documents demandées ci-dessus, en exigeant, au besoin, la présentation par les soumissionnaires des originaux y afférents.
3- Offre financière:
L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
- Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
- Le bordereau des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges:
- Le devis estimatif et quantitatif rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
La durée de préparation des offres techniques et financières est fixée à : dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans la presse. L'heure et date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00, si le dernier jour de préparation des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation est prorogée au jour ouvrable suivant. L.'heure et date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00, si le dernier jour de préparation des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation est prorogée au jour ouvrable suivant.
Le délai de validité des offres est égal à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de publication de l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à l'ouverture des plis.
LE RÉGIONAL - ANEP N° 2531014637 - 09-11-2025
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Mostaganem.
DAIRA DE SIDI ALI
COMMUNE DE OULED MAALLAH
NIF: N°: 095727269000132
Avis d'Appel d'Offre National Ouvert
Avec Exigence de Capacités Minimales N° 02/2025
La commune de Ouled maallah wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour Location des Bus de Transport Scolaire l'année 2026, pour "LOT" ce qui suit:
- LOT (A): Ligne d' Ouled Saada à Ouled Maallah Centre (aller et retour) en passant par Addou-Meflah Miloud-hadj Ammar-annexe administrative - mellalha
- LOT (B): Ligne Ouled Benettia à Ouled Maallah (aller et retour) en passant par Sidi Khaled - Ouled Djillali - Touatia
- LOT (C) Ligne Ouled Maallah a douar ouled youcef (aller et retour)
- LOT (D) Ligne Ouled Maallah a douar Ain yakoub (aller et retour)
- LOT (E) Ligne Ouled Sidi AbdeRahamane-Tazgait (aller et retour)
- LOT (F) Ligne la Ligne d' Ouled Saada -Ouled Maallah Centre (aller et retour)
- LOT (G) Ligne Ouled Benettin à Ouled Maallah (aller et retour)
- LOT (H): Ligne d' Ouled sidi messouad (coté est) a ouled maallah centre (aller et retour)
- LOT (I): Ligne d' Ouled sidi messound (coté quest) a ouled maallah centre (aller et retour)
- LOT (J) Ligne -Ouled Bensald-Tazgait (aller et retour)
Les soumissionnaires ayant un registre commerce de gros où de détail où producteur où mandataire ayant une activité dans le domaine, intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'APC de ouled maallah contre remise d'un récépissé de versement de la somme de quatre mille dinars algériens (4 000,00 DA) Les soumissions doivent comporter un dossier de candidature; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public. Le dossier de candidature, l'offre technique et financière sont insères dans les enveloppes séparées Et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature» «offre technique et offre financière » Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention.
«A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES - APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE NO. 02/2025."
- Tous les soumissionnaires ayant des mises en demeures avec l'APC de Ouled maallah et Ils ne disposent pas d'au moins deux certificats de bonne exécution. Seront écartés.
Eligibilité:
Dossier de candidature:
- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cuchet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
- les statuts pour les sociétés;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires: a/ Capacités professionnelles: registre de commerce, b/ Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c/ Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
Conformément aux dispositions du Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notumment son article 69, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributuire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
2-Offre technique:
L'offre technique doit comprendre ce qui suit :
Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS), accompagnée de la liste nominative du personnel déclaré en cours de validité;
Attestation détaillée du chiffre d'affaire réaliser durant les trois dernières années, pour chaque lot faisant l'objet de l'offre, certiflé par un comptable agrée;
Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté »;
La liste des moyens matériels proposés pour la livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, accompagnée des documents et pièces justificatifs, liées à chaque lot, à savoir:
N. B.: Le service contractant se réserve le droit, de vérifier, à tout moment, l'authenticité des copies de documents demandées ci-dessus, en exigeant, au besoin, la présentation par les soumissionnaires des originaux y afférents.
3- Offre financière:
L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
- Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
- Le bordereau des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges:
- Le devis estimatif et quantitatif rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
La durée de préparation des offres techniques et financières est fixée à : dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans la presse. L'heure et date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00, si le dernier jour de préparation des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation est prorogée au jour ouvrable suivant. L.'heure et date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00, si le dernier jour de préparation des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation est prorogée au jour ouvrable suivant.
Le délai de validité des offres est égal à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de publication de l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à l'ouverture des plis.
LE RÉGIONAL - ANEP N° 2531014637 - 09-11-2025
