AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
LA RÉALISATION DE 1200 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE DE OLLED KHALED, WILAYA DE SAIDA AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE 02. N°68/DRT/AADL/2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL - Direction Régionale de Tiaret lance appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales LA RÉALISATION DE 1200 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE DE OLLED KHALED WILAYA DE SAIDA AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE 02
Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-14 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
A) Capacité professionnelle
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V Cinq ou plus
Qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire.
B) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020,2021,2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 600 000 000,00 DA. Justifiés par les bilans visés par les services des impôts.
C) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
Un (01) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Techniciens supérieurs ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, les attestations et les certificats de travail et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
Système de construction*: - Coffrage tunnel ou modulaire: au moins Deux (02) jeux coffrages.
Deux (02) camions de 15 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus.
Un (01) Grue fixe.
Une (01) pelle mécanique.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres )et/ou un contrat leasing avec une banque pour le matériel non roulant.
3/- Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:
Ayant déjà réalisé
- Un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer a cette avis Conformément à article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
Le dossier de candidature comprend:
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1/- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir:
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Délai d'exécution
3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements et conciergerie pour les immeubles, R+5
3/ Les bordereaux des prix unitaires pour la partie logements en sus des conditions limites des prix globaux et forfaitaires
4/La décomposition du prix global et forfaitaire pour la conciergerie pour les immeubles, R+5
5/Les bordereaux des prix unitaires pour la partie conciergeries en sus des conditions limites des prix globaux et forfaitaires.
6/Les bordereaux des prix unitaires pour la partie VRD en sus des conditions limites des prix globaux et forfaitaires.
7le bordereau des prix unitaire partie commerce.
8/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.
9/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.
10/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.
11/- Tableau récapitulatif du montant total du marché
12/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize heures (13 h.00),
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté d'e la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des pli.
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
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APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
LA RÉALISATION DE 1200 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE DE OLLED KHALED, WILAYA DE SAIDA AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE 02. N°68/DRT/AADL/2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL - Direction Régionale de Tiaret lance appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales LA RÉALISATION DE 1200 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE DE OLLED KHALED WILAYA DE SAIDA AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE 02
Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-14 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
A) Capacité professionnelle
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V Cinq ou plus
Qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire.
B) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020,2021,2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 600 000 000,00 DA. Justifiés par les bilans visés par les services des impôts.
C) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
Un (01) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Techniciens supérieurs ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, les attestations et les certificats de travail et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
Système de construction*: - Coffrage tunnel ou modulaire: au moins Deux (02) jeux coffrages.
Deux (02) camions de 15 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus.
Un (01) Grue fixe.
Une (01) pelle mécanique.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres )et/ou un contrat leasing avec une banque pour le matériel non roulant.
3/- Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:
Ayant déjà réalisé
- Un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer a cette avis Conformément à article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
Le dossier de candidature comprend:
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1/- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir:
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Délai d'exécution
3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements et conciergerie pour les immeubles, R+5
3/ Les bordereaux des prix unitaires pour la partie logements en sus des conditions limites des prix globaux et forfaitaires
4/La décomposition du prix global et forfaitaire pour la conciergerie pour les immeubles, R+5
5/Les bordereaux des prix unitaires pour la partie conciergeries en sus des conditions limites des prix globaux et forfaitaires.
6/Les bordereaux des prix unitaires pour la partie VRD en sus des conditions limites des prix globaux et forfaitaires.
7le bordereau des prix unitaire partie commerce.
8/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.
9/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.
10/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.
11/- Tableau récapitulatif du montant total du marché
12/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize heures (13 h.00),
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté d'e la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des pli.
