AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°03/2025
Le Président de l'APC de Sidi-Khettab lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération :
LOCATION DE BUS DE TRANSPORT SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2026
Suivant les parcours(ligne) indiqués sur le cahier de charges
Les entreprises intéressées par le présent avis activant dans le secteur de transport de personnes possédant des bus de 100 passagers et plus, peuvent retirer les cahiers des charges relatifs à cette opération gratuitement à partir du lien électronique se trouvant sur la page de la commune www.facebook.com/APCSIDIKHETTAB
Les offres doivent être déposées au plus tard quinze (15) jours dès la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou au bomop ou à la presse électronique, au dernier jour de la durée de préparation des offres a 13:30 H
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
1- Le dossier de candidature contient :
Déclaration de candidature;- Déclaration de probité ;- Statuts pour les sociétés ;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
Liste des moyens humains prévus (affiliation CNAS+permis de conduire et attestation de travail)
Liste de moyens matériels (cartes grises ou recipisse + assurance +contrôle technique en cours de validité)
Extrait de rôle apure moins de 3 mois ou avec échéancier (planning de versement) en cours de validite.
Extrait de Registre de commerce numerique dans le domaine
Références professionnelles de l'entreprise dans le domaine (Attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages)
Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS,
Carte identification fiscal NIF+identification statistique NIS
Dépôt compte sociaux pour personnes morales
Relevé d'identité bancaire
-Une copie du document C20 (régime réel ou arbitraire pour l'année 2024) ou bilan financier des 03 dernieres annees 2022-2023 et 2024)
2-L'offre technique contient:
Déclaration à souscrire pour chaque lot;
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif pour les lots concernes et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
3-L'offre financière contient:
Lettre de soumission pour chaque lot;
Bordereau des prix unitaires (date et lieu de signature) pour chaque lot;
Devis quantitatif et estimatif (date et lieu de signature) pour chaque lot;
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière pour chaque lot sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas et pour chaque lot. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres ouvert N°03/2025….'objet de l'appel d'offres et numéro du lot ou des lots» envoyée a monsieur le président de l'assemblée populaire communale.
La séance d'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de préparation des offres a 14h.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant une durée de (90) jours a compter de la date de dépôt des offres + la durée de préparation des offres.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°03/2025
Le Président de l'APC de Sidi-Khettab lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération :
LOCATION DE BUS DE TRANSPORT SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2026
Suivant les parcours(ligne) indiqués sur le cahier de charges
Les entreprises intéressées par le présent avis activant dans le secteur de transport de personnes possédant des bus de 100 passagers et plus, peuvent retirer les cahiers des charges relatifs à cette opération gratuitement à partir du lien électronique se trouvant sur la page de la commune www.facebook.com/APCSIDIKHETTAB
Les offres doivent être déposées au plus tard quinze (15) jours dès la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou au bomop ou à la presse électronique, au dernier jour de la durée de préparation des offres a 13:30 H
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
1- Le dossier de candidature contient :
Déclaration de candidature;- Déclaration de probité ;- Statuts pour les sociétés ;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
Liste des moyens humains prévus (affiliation CNAS+permis de conduire et attestation de travail)
Liste de moyens matériels (cartes grises ou recipisse + assurance +contrôle technique en cours de validité)
Extrait de rôle apure moins de 3 mois ou avec échéancier (planning de versement) en cours de validite.
Extrait de Registre de commerce numerique dans le domaine
Références professionnelles de l'entreprise dans le domaine (Attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages)
Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS,
Carte identification fiscal NIF+identification statistique NIS
Dépôt compte sociaux pour personnes morales
Relevé d'identité bancaire
-Une copie du document C20 (régime réel ou arbitraire pour l'année 2024) ou bilan financier des 03 dernieres annees 2022-2023 et 2024)
2-L'offre technique contient:
Déclaration à souscrire pour chaque lot;
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif pour les lots concernes et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
3-L'offre financière contient:
Lettre de soumission pour chaque lot;
Bordereau des prix unitaires (date et lieu de signature) pour chaque lot;
Devis quantitatif et estimatif (date et lieu de signature) pour chaque lot;
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière pour chaque lot sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas et pour chaque lot. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres ouvert N°03/2025….'objet de l'appel d'offres et numéro du lot ou des lots» envoyée a monsieur le président de l'assemblée populaire communale.
La séance d'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de préparation des offres a 14h.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant une durée de (90) jours a compter de la date de dépôt des offres + la durée de préparation des offres.
