AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITTES MINIMALES N° 13/2025
Conformément au décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi n°23/12 du 05/08/2023fiscant les règles générales relatives aux marchés publics, le P/APC d'El-Milia, lance un avta d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet:
PROJET
Suivi et Réalisation du Réseau d'Assainissement à Ouled Arbi sur un distance de 2500 m (Lot : Réalisation)
CONDITIONS D'ELEGIBILITE
Certificat de qualification et de classification Catégorie Deux (Ill) ou plus dans le domaine Hydraulique comme activité principale
Les entreprises intéressées justifiants les conditions d'éligibilité et titulaire d'un certificat de qualification et classification exigée peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau des marchés au siège de la commune place Bounneh Belkassern les jours ouvrables contre paiement de la somme de 3.500,00 DA.
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées Indiquant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature», offre technique ou offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- A monsieur Le président de r'APC d'El-Milia-appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales n. 13/2025 projet Suivi ot Réalisation du Réseau d'Assainissement & Ouled Arbi sur un distance de 2800 m (Lot: Réalisation)
Contient.
1- L'enveloppe n° 01: Doseler de candidature 01- Une déclaration de candidature:doment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne 02- Une déclaration de probité: dûment rempile, paraphé, signée, datée et visée par la personne 03- compétente relative aux pouvoins habilitant les personnes à engager l'entreprise survant formulaire ci-joint 04- compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint 05- Statuts pour les sociétác. Les documents relatifsaux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants a/ Capacités professionnellee: certificat de qualification et de classification catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine Hydraulique comme activité principale (valable) b/ Capecités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires c/ Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles
- L'enveloppe n° 02 Offre technique 01- Une déclaration à souscrire dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint 02- Mémoire technique Justificatif.: doment remplie, paraphé, signée, datée et visée 03- Le cahier des charges signée, paraphé, datée, visée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'enveloppe nº 03 Offre financière 01- La lettre de soumission:dament ramplie, paraphé, signée, datée est visée par la personne compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint 02- Le bordereau des prix uniteiree (B.P.U): düment remplie, paraphe, signée, datée et visée 03- Le détall quantitatif et estimatif (D.Q.E): dûment rempli, paraphé, signée, daté et visé
N.B: Les documents justifiant les informations contenues dans le déclaration de candidature (NIF, NIS, chas, caenos, cacobatph, extralt de roles, a effectué le dépôt légal des comptes sociaux…) sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximun de dix (10) Jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché
La sturte de préparation des offres et les de dépôt La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication a la concurrence de l'avis d'appel ouvert avec exigence do capacité minimale dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), sur le portail électronique des marchés publice.la pressedcrite ou la presso électronique.. Le jour et la dernière heure de dépôt des affres sont foés au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H 46m. Les offres doivent être déposées eu bureau du courrier central siège de la commune, place Bounnah Bolksssom Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, ia durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant. Délai de validité des offren Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant quatre vingt (90) jours + la durée de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offras. Dana le cas de l'entreprise attributaire du marché publique le délai de validité des offres est proroge systématiquement d'un mois supplémentaire. Jour ste Couverture des piis Le jour et l'heure d'ouverture dee plis du dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière sont forbe au jour correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14H00m.el ce la dans une séance publique siège de la commune à la salle de délibération. Cet avis tient lieu d'invitation au som Si le dernier jour de la durée de prépar durée de préparation des offrere Dztenders.com Le délai de Réelleation est fixé à 05 Mols au plus
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITTES MINIMALES N° 13/2025
Conformément au décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi n°23/12 du 05/08/2023fiscant les règles générales relatives aux marchés publics, le P/APC d'El-Milia, lance un avta d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet:
PROJET
Suivi et Réalisation du Réseau d'Assainissement à Ouled Arbi sur un distance de 2500 m (Lot : Réalisation)
CONDITIONS D'ELEGIBILITE
Certificat de qualification et de classification Catégorie Deux (Ill) ou plus dans le domaine Hydraulique comme activité principale
Les entreprises intéressées justifiants les conditions d'éligibilité et titulaire d'un certificat de qualification et classification exigée peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau des marchés au siège de la commune place Bounneh Belkassern les jours ouvrables contre paiement de la somme de 3.500,00 DA.
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées Indiquant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature», offre technique ou offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- A monsieur Le président de r'APC d'El-Milia-appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales n. 13/2025 projet Suivi ot Réalisation du Réseau d'Assainissement & Ouled Arbi sur un distance de 2800 m (Lot: Réalisation)
Contient.
1- L'enveloppe n° 01: Doseler de candidature 01- Une déclaration de candidature:doment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne 02- Une déclaration de probité: dûment rempile, paraphé, signée, datée et visée par la personne 03- compétente relative aux pouvoins habilitant les personnes à engager l'entreprise survant formulaire ci-joint 04- compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint 05- Statuts pour les sociétác. Les documents relatifsaux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants a/ Capacités professionnellee: certificat de qualification et de classification catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine Hydraulique comme activité principale (valable) b/ Capecités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires c/ Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles
- L'enveloppe n° 02 Offre technique 01- Une déclaration à souscrire dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint 02- Mémoire technique Justificatif.: doment remplie, paraphé, signée, datée et visée 03- Le cahier des charges signée, paraphé, datée, visée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'enveloppe nº 03 Offre financière 01- La lettre de soumission:dament ramplie, paraphé, signée, datée est visée par la personne compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant formulaire ci-joint 02- Le bordereau des prix uniteiree (B.P.U): düment remplie, paraphe, signée, datée et visée 03- Le détall quantitatif et estimatif (D.Q.E): dûment rempli, paraphé, signée, daté et visé
N.B: Les documents justifiant les informations contenues dans le déclaration de candidature (NIF, NIS, chas, caenos, cacobatph, extralt de roles, a effectué le dépôt légal des comptes sociaux…) sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximun de dix (10) Jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché
La sturte de préparation des offres et les de dépôt La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication a la concurrence de l'avis d'appel ouvert avec exigence do capacité minimale dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), sur le portail électronique des marchés publice.la pressedcrite ou la presso électronique.. Le jour et la dernière heure de dépôt des affres sont foés au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H 46m. Les offres doivent être déposées eu bureau du courrier central siège de la commune, place Bounnah Bolksssom Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, ia durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant. Délai de validité des offren Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant quatre vingt (90) jours + la durée de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offras. Dana le cas de l'entreprise attributaire du marché publique le délai de validité des offres est proroge systématiquement d'un mois supplémentaire. Jour ste Couverture des piis Le jour et l'heure d'ouverture dee plis du dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière sont forbe au jour correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14H00m.el ce la dans une séance publique siège de la commune à la salle de délibération. Cet avis tient lieu d'invitation au som Si le dernier jour de la durée de prépar durée de préparation des offrere Dztenders.com Le délai de Réelleation est fixé à 05 Mols au plus
