AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 13 /2025
Établi en application du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le président l'assemblée populaire de sig lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour
PROJETS: REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT CITE 328 ET 350 LOGTS-COMMUNE DE SIG
Il s'agit d'un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités, minimal ou les entreprises disposant les critères suivants peuvent soumissionner:
CONDITION ELIGIBILITE:
- Catégorie: (04) et plus (activité principale Hydraulique) en cours de validité.
- Référence professionnelles: deux (02) attestations de bonne exécution similaire( projet assainissement) signé par le maitre d'ouvrage
- Moyens humains: (01 TS en hydraulique ou plus) justifié par diplôme et CNAS en cours de validité.
- Moyens Matériels: (01Camion 10 T et plus. 01-retrochargeur) justifié par carte grise et assurance
N.B: Toute entreprise ne remplis pas un parmi ces critères sera écarté.
devront se rapprocher au bureau des marchés publics de L'APC de sig pour retirer le cahier des charges contre un palement de 10000.00 DA.
Le contenu du dossier de la soumission à présenter par le soumissionnaire sera réparti en trois volets comme suit:
1-le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement
Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise
une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale hydrauliqué (catégorie 04) et plus.
Registre commerce électronique.
une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (années 2022-2023-2024), dûment visés par les services concernés.
la liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de l'état d'affiliation CNAS en cours de validité et diplômes;
la liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, et assurance valide pour les matériels mobile, facture d'achat, rapport expertise, pv de huissier justice ne dépasse pas une année le jour de l'ouverture des plis pour matériels immobles tous les engins doivent être mentionné
Attestation de bonnes exécutions similaires datées doivent être visées et délivrées uniquement par le maltre d'ouvrage.
Une copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité.
B-'offre technique:
- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint);
- Le présent cahier des charges dûment renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter>
- la valeur technique (mémoire justification technique) (annexé ci-joint)
- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé.
b-l'offre financière:
- Lettre de soumission (selon modèle ci-joint).
- Le bordereau des prix unitaires (annexé ci-joint)
- Le devis quantitatif et estimatif (annexé ci-joint)
les offres doivent déposer a monsieur le président de l'assemble populaire communale de la commue de sig sou un plis cacheté anonymes et porter les mentions suivantes
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR Avis D'Appel D'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 13 /2025»
REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT CITE 328 ET 350 LOGTS-COMMUNE DE SIG - il doit contenir en son sein trois 03 autre plis:
- le première relatif a l'offre de candidature et doit porter la mention (-offre de candidature)
- le deuxième relatif a l'offre technique et doit porter la mention (offre technique)
- le troisième relatif a l'offre financière et doit porter la mention (offre financière)
- le délai de remise des offres est fixe a QUINZE JOUR (15)jours a compter du la première parution du présent avís dans le BOMOP Et les quotidien nationaux.
- les soumissionnaire restant engages par leurs offres pendant une durée équivalente a la durée préparation des offres augmente de (90) Jours+15JOUR #105a comptes de la date d'ouverture des plis.
- les soumissionnaires sont invite a assister a la séance de la commune d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres 12h au siège de L APC sig. dans le cas ou le jour de la séance d'ouverture des plis aura lieu dans un jour férie ou weekend la séance sera reporte jusqu'au jour ouvrable sulvant:
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 13 /2025
Établi en application du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le président l'assemblée populaire de sig lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour
PROJETS: REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT CITE 328 ET 350 LOGTS-COMMUNE DE SIG
Il s'agit d'un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités, minimal ou les entreprises disposant les critères suivants peuvent soumissionner:
CONDITION ELIGIBILITE:
- Catégorie: (04) et plus (activité principale Hydraulique) en cours de validité.
- Référence professionnelles: deux (02) attestations de bonne exécution similaire( projet assainissement) signé par le maitre d'ouvrage
- Moyens humains: (01 TS en hydraulique ou plus) justifié par diplôme et CNAS en cours de validité.
- Moyens Matériels: (01Camion 10 T et plus. 01-retrochargeur) justifié par carte grise et assurance
N.B: Toute entreprise ne remplis pas un parmi ces critères sera écarté.
devront se rapprocher au bureau des marchés publics de L'APC de sig pour retirer le cahier des charges contre un palement de 10000.00 DA.
Le contenu du dossier de la soumission à présenter par le soumissionnaire sera réparti en trois volets comme suit:
1-le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement
Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise
une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale hydrauliqué (catégorie 04) et plus.
Registre commerce électronique.
une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (années 2022-2023-2024), dûment visés par les services concernés.
la liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de l'état d'affiliation CNAS en cours de validité et diplômes;
la liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, et assurance valide pour les matériels mobile, facture d'achat, rapport expertise, pv de huissier justice ne dépasse pas une année le jour de l'ouverture des plis pour matériels immobles tous les engins doivent être mentionné
Attestation de bonnes exécutions similaires datées doivent être visées et délivrées uniquement par le maltre d'ouvrage.
Une copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité.
B-'offre technique:
- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint);
- Le présent cahier des charges dûment renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter>
- la valeur technique (mémoire justification technique) (annexé ci-joint)
- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé.
b-l'offre financière:
- Lettre de soumission (selon modèle ci-joint).
- Le bordereau des prix unitaires (annexé ci-joint)
- Le devis quantitatif et estimatif (annexé ci-joint)
les offres doivent déposer a monsieur le président de l'assemble populaire communale de la commue de sig sou un plis cacheté anonymes et porter les mentions suivantes
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR Avis D'Appel D'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 13 /2025»
REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT CITE 328 ET 350 LOGTS-COMMUNE DE SIG - il doit contenir en son sein trois 03 autre plis:
- le première relatif a l'offre de candidature et doit porter la mention (-offre de candidature)
- le deuxième relatif a l'offre technique et doit porter la mention (offre technique)
- le troisième relatif a l'offre financière et doit porter la mention (offre financière)
- le délai de remise des offres est fixe a QUINZE JOUR (15)jours a compter du la première parution du présent avís dans le BOMOP Et les quotidien nationaux.
- les soumissionnaire restant engages par leurs offres pendant une durée équivalente a la durée préparation des offres augmente de (90) Jours+15JOUR #105a comptes de la date d'ouverture des plis.
- les soumissionnaires sont invite a assister a la séance de la commune d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres 12h au siège de L APC sig. dans le cas ou le jour de la séance d'ouverture des plis aura lieu dans un jour férie ou weekend la séance sera reporte jusqu'au jour ouvrable sulvant:
