AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° /2025
La Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Médéa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° /2024 pour : Projet équipement de tribunal à Berrouaghia.
- Lot N°01 Acquisition de mobilier bureautique.
- Lot N°07 Acquisition des équipements d'infirmerie.
- Lot N°08 Equipement des deux résidences du tribunal.
Financé par Budget de l'état, opération inscrite sous numéro NF 5.953.2.262.126.08.01.
A les souscripteurs doivent déposer tout document qui prouvent leurs expériences, les capacités matérielles et financières, notamment:
Les soumissionnaires doivent déposer une copie de registre de commerce, portant l'activité conforme à l'objet des équipements demandés, l'égalisé par CNRC.
Dépose d'une copie du certificat d'agrément délivré par le Ministère de la santé et de la population pour le lot N° 07, portant l'autorisation d'activité valable le jour de l'ouverture des plis.
Réalisé au moins un projet de même nature à partir de l'année 2015, (Dépose d'une attestation d'exécution ou de bonne exécution d'un projet de même nature des équipements, délivré par une administration ou institution publique, portant la nature de l'opération, l'année d'exécution et le montant du projet au moins 20.000.000.00 DA pour lot N° 01.
Réalisé au moins un projet de même nature à partir de l'année 2015, (Dépose d'une attestation d'exécution ou de bonne exécution d'un projet de même nature des équipements, délivré par une administration ou institution publique, portant la nature de l'opération, l'année d'exécution et le montant du projet au moins 3.000.000.00 DA pour lot N°08.
Réalisé au moins un projet de même nature à partir de l'année 2015 (Dépose d'une attestation d'exécution ou de bonne exécution d'un projet de même nature des équipements, délivré par une administration ou institution publique, portant la nature de l'opération, l'année d'exécution pour lot N°07.
Un moyen des chiffres d'affaires des bilans des trois meilleures années parmi les six années 2019-2020-2021-2022-2023-2024, au moins d'un montant de 23.000 000.00 DA pour lot N°01.
Un moyen des chiffres d'affaires des bilans des trois meilleures années parmi les six années 2019-2020-2021-2022-2023-2024, au moins d'un montant de 3.000.000.00 DA pour lot N°08.
Les soumissionnaires doivent déposer une Fiche technique détaillée jointe par un catalogue en photos couleurs du produit proposé prévue dans le cahier des charges (cahier des prescriptions techniques) portant signature et cachet, pour lot N°01,07, et 08.
Les soumissionnaires doivent déposer un engagement portant le délai de garantie plus ou égale de 24 mois.
B-Dans le cas du groupement:
- Le chef de fil et les membres du groupement solidaire doivent déposer des copies de registre commerce, portants l'activité conforme à l'objet des équipements demandés.
- Dépose d'une copie du certificat d'agrément délivré par le Ministère de la santé et de la population pour le lot N°07, portant l'autorisation d'activité, il suffit qu'un seul membre du groupement répond à cette condition.
- Les conditions d'éligibilité cité ci-dessus portant réalisation au moins un projet de même nature à partir de l'année 2015, les mêmes montants sont tenus en compte à un seul membre du groupement.
- Les conditions d'éligibilité cité ci-dessus portant le moyen des chiffres d'affaires pour les lots 01et 08, sont tenus compte les mêmes moyens des chiffres d'affaires, or le moyen des chiffres d'affaires pris en compte de chaque année parmi les six années demandées ci-dessus pour tous les membres du groupement y compris le chef de fil du groupement.
- Dépose de la Fiche technique détaillée jointe par un catalogue en photos couleurs du produit proposé prévue dans le cahier des charges (cahier des prescriptions techniques) portant signature et cachet du chef de fil du groupement, pour les lots N° 01, 07, et 08.
- Dépose un engagement portant le délai de garantie plus ou égale de 24moins pour les lots N° 01, 07, et 08 portant signature et cachet du chef de fil du groupement.
- Les candidata et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence conformément aux dispositions de l'article 55 de la lois N°23-12 en date du 18 Moharam 1445, correspondant au 08 Aout 2023fixant les règles relatives aux marchés publics.
- Les candidats et les soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, toutefois, lorsque la nature du marché public l'exige, le service contractant peut exiger des candidats et des soumissionnaires, dans le cahier des charges, de se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
- Ils peuvent retirer le cahier des charges, auprès du Siège de la Wilaya de Médéa, Servicedes budgets et du patrimoine de wilaya-sis au boulevard de l'ALN contre paiement d'un montant de 2.000.00 DAnon remboursable auprès du régisseur au service de budget et patrimoine de wilaya, Les offres, doivent être accompagnées les pièces suivantes:
Dossier de Candidature:
- La déclaration de la candidature portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
- La déclaration de probité, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés, légalisés par un notaire.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscal.
- Copie de registre commerce, portant l'activité demandé, l'égalisé par CNRC.
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou échéance mise en vigueur.
- Copie d'une attestation des comptes sociaux pour les personnes morales approuvé par CNRC l'année 2024.
- Copie d'une attestation d'agrément pour lot N°07, portant l'autorisation d'activité, délivrée par le ministère de la santé et de population valable le jour de l'ouverture des plis
- Copies des cartes grises et attestation d'assurance et PV de contrôle technique au nom du soumissionnaire valable le jour de l'ouverture des plis.
- Copie des bilans financiers des années 2019-2020-2021-2022-2023-2024 portant les chiffres d'affaires et le cachet de la direction des impôts.
- Copie des attestations de la mise à jour CNAS et CASNOS (valable le jour de l'ouverture des plis).
- Références professionnelles (dépose d'une attestation d'exécution ou de bonne exécution d'un projet de même nature réalisés à partir de l'année 2015 délivrées par une Administration ou une institution publique comprenant la nature de l'opération - le montant-l'année d'exécution).
- Engagement signé et caché de délai de garantie.
- Fiche technique détaillée jointé par un catalogue en photos couleurs du produit proposé prévue dans le cahier des charges (cahier des prescriptions techniques) purtant signature et cachet, pour lot N° 01,07 et 08.
- Reçue de paiement de cahier des narges
- Planning de livraison, portant signature, date et cachet.
L'Offre Technique Comprendra:
- La déclaration à souscrire portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
- Le cahier des instructions pour les soumissionnaires portant signature, date et cachet et à la demière page, la mention manuscrite lu et accepté.
- Le cahier des prescriptions spéciales portant signature, date et cachet et à la demière page, la mention manuscrite lu et accepté.
- Le cahier des prescriptions techniques portent signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
- Mémoire technique justificatif permettant d'évaluer les candidats portant signature, date et cachet.
- L'engagement portant signature, date et cachet.
L'Offre Financière Comprendra:
- La lettre soumission, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
- Le devis quantitatif et estimatif, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
Le dossier de déclaration de la candidature, l'offre techniques et l'offre financière, doivent êtres déposées chacune dans une enveloppe séparée, cachetés, portant le non du soumissionnaire ainsi que la mention (dossier de candidature), (offre technique), (offre financière), l'enveloppe extérieure ne doit comporter que la mention suivante:
N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour :
N° /2025 pour :
A MONSIEUR ILE WALI DE LA WILAYA DE MEDEA -DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE-le dépôt des offres, est fixée jusqu'à 12 H et à la quinzième jour suivant la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique. L'ouverture des plis des offres (dossier de candidature : l'offre technique et l'offre financière) aura lieu. En séance plénière à la salle de réunion de la direction de l'administration locale de Médéa. Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant trois (03) Mois + 15 jours à compter de la séance de l'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° /2025
La Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Médéa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° /2024 pour : Projet équipement de tribunal à Berrouaghia.
- Lot N°01 Acquisition de mobilier bureautique.
- Lot N°07 Acquisition des équipements d'infirmerie.
- Lot N°08 Equipement des deux résidences du tribunal.
Financé par Budget de l'état, opération inscrite sous numéro NF 5.953.2.262.126.08.01.
A les souscripteurs doivent déposer tout document qui prouvent leurs expériences, les capacités matérielles et financières, notamment:
Les soumissionnaires doivent déposer une copie de registre de commerce, portant l'activité conforme à l'objet des équipements demandés, l'égalisé par CNRC.
Dépose d'une copie du certificat d'agrément délivré par le Ministère de la santé et de la population pour le lot N° 07, portant l'autorisation d'activité valable le jour de l'ouverture des plis.
Réalisé au moins un projet de même nature à partir de l'année 2015, (Dépose d'une attestation d'exécution ou de bonne exécution d'un projet de même nature des équipements, délivré par une administration ou institution publique, portant la nature de l'opération, l'année d'exécution et le montant du projet au moins 20.000.000.00 DA pour lot N° 01.
Réalisé au moins un projet de même nature à partir de l'année 2015, (Dépose d'une attestation d'exécution ou de bonne exécution d'un projet de même nature des équipements, délivré par une administration ou institution publique, portant la nature de l'opération, l'année d'exécution et le montant du projet au moins 3.000.000.00 DA pour lot N°08.
Réalisé au moins un projet de même nature à partir de l'année 2015 (Dépose d'une attestation d'exécution ou de bonne exécution d'un projet de même nature des équipements, délivré par une administration ou institution publique, portant la nature de l'opération, l'année d'exécution pour lot N°07.
Un moyen des chiffres d'affaires des bilans des trois meilleures années parmi les six années 2019-2020-2021-2022-2023-2024, au moins d'un montant de 23.000 000.00 DA pour lot N°01.
Un moyen des chiffres d'affaires des bilans des trois meilleures années parmi les six années 2019-2020-2021-2022-2023-2024, au moins d'un montant de 3.000.000.00 DA pour lot N°08.
Les soumissionnaires doivent déposer une Fiche technique détaillée jointe par un catalogue en photos couleurs du produit proposé prévue dans le cahier des charges (cahier des prescriptions techniques) portant signature et cachet, pour lot N°01,07, et 08.
Les soumissionnaires doivent déposer un engagement portant le délai de garantie plus ou égale de 24 mois.
B-Dans le cas du groupement:
- Le chef de fil et les membres du groupement solidaire doivent déposer des copies de registre commerce, portants l'activité conforme à l'objet des équipements demandés.
- Dépose d'une copie du certificat d'agrément délivré par le Ministère de la santé et de la population pour le lot N°07, portant l'autorisation d'activité, il suffit qu'un seul membre du groupement répond à cette condition.
- Les conditions d'éligibilité cité ci-dessus portant réalisation au moins un projet de même nature à partir de l'année 2015, les mêmes montants sont tenus en compte à un seul membre du groupement.
- Les conditions d'éligibilité cité ci-dessus portant le moyen des chiffres d'affaires pour les lots 01et 08, sont tenus compte les mêmes moyens des chiffres d'affaires, or le moyen des chiffres d'affaires pris en compte de chaque année parmi les six années demandées ci-dessus pour tous les membres du groupement y compris le chef de fil du groupement.
- Dépose de la Fiche technique détaillée jointe par un catalogue en photos couleurs du produit proposé prévue dans le cahier des charges (cahier des prescriptions techniques) portant signature et cachet du chef de fil du groupement, pour les lots N° 01, 07, et 08.
- Dépose un engagement portant le délai de garantie plus ou égale de 24moins pour les lots N° 01, 07, et 08 portant signature et cachet du chef de fil du groupement.
- Les candidata et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence conformément aux dispositions de l'article 55 de la lois N°23-12 en date du 18 Moharam 1445, correspondant au 08 Aout 2023fixant les règles relatives aux marchés publics.
- Les candidats et les soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, toutefois, lorsque la nature du marché public l'exige, le service contractant peut exiger des candidats et des soumissionnaires, dans le cahier des charges, de se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
- Ils peuvent retirer le cahier des charges, auprès du Siège de la Wilaya de Médéa, Servicedes budgets et du patrimoine de wilaya-sis au boulevard de l'ALN contre paiement d'un montant de 2.000.00 DAnon remboursable auprès du régisseur au service de budget et patrimoine de wilaya, Les offres, doivent être accompagnées les pièces suivantes:
Dossier de Candidature:
- La déclaration de la candidature portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
- La déclaration de probité, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés, légalisés par un notaire.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscal.
- Copie de registre commerce, portant l'activité demandé, l'égalisé par CNRC.
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou échéance mise en vigueur.
- Copie d'une attestation des comptes sociaux pour les personnes morales approuvé par CNRC l'année 2024.
- Copie d'une attestation d'agrément pour lot N°07, portant l'autorisation d'activité, délivrée par le ministère de la santé et de population valable le jour de l'ouverture des plis
- Copies des cartes grises et attestation d'assurance et PV de contrôle technique au nom du soumissionnaire valable le jour de l'ouverture des plis.
- Copie des bilans financiers des années 2019-2020-2021-2022-2023-2024 portant les chiffres d'affaires et le cachet de la direction des impôts.
- Copie des attestations de la mise à jour CNAS et CASNOS (valable le jour de l'ouverture des plis).
- Références professionnelles (dépose d'une attestation d'exécution ou de bonne exécution d'un projet de même nature réalisés à partir de l'année 2015 délivrées par une Administration ou une institution publique comprenant la nature de l'opération - le montant-l'année d'exécution).
- Engagement signé et caché de délai de garantie.
- Fiche technique détaillée jointé par un catalogue en photos couleurs du produit proposé prévue dans le cahier des charges (cahier des prescriptions techniques) purtant signature et cachet, pour lot N° 01,07 et 08.
- Reçue de paiement de cahier des narges
- Planning de livraison, portant signature, date et cachet.
L'Offre Technique Comprendra:
- La déclaration à souscrire portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
- Le cahier des instructions pour les soumissionnaires portant signature, date et cachet et à la demière page, la mention manuscrite lu et accepté.
- Le cahier des prescriptions spéciales portant signature, date et cachet et à la demière page, la mention manuscrite lu et accepté.
- Le cahier des prescriptions techniques portent signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
- Mémoire technique justificatif permettant d'évaluer les candidats portant signature, date et cachet.
- L'engagement portant signature, date et cachet.
L'Offre Financière Comprendra:
- La lettre soumission, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
- Le devis quantitatif et estimatif, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
Le dossier de déclaration de la candidature, l'offre techniques et l'offre financière, doivent êtres déposées chacune dans une enveloppe séparée, cachetés, portant le non du soumissionnaire ainsi que la mention (dossier de candidature), (offre technique), (offre financière), l'enveloppe extérieure ne doit comporter que la mention suivante:
N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour :
N° /2025 pour :
A MONSIEUR ILE WALI DE LA WILAYA DE MEDEA -DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE-le dépôt des offres, est fixée jusqu'à 12 H et à la quinzième jour suivant la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique. L'ouverture des plis des offres (dossier de candidature : l'offre technique et l'offre financière) aura lieu. En séance plénière à la salle de réunion de la direction de l'administration locale de Médéa. Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant trois (03) Mois + 15 jours à compter de la séance de l'ouverture des plis.