Amenagement du service de medecine legale 09/2025 2525008781 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE DENOMINATION: Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis De Constantine ADRESSE: 01, Rue BenseghirAbdelouahab Cite Mohamed Loucif Constantine NIF: 4080160000 2505 30 000 1 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09/2025POUR: AMENAGEMENT DU SERVICE DE MEDECINE LEGALE DU CHU CONSTANTINE Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un Avis D'appel D'offres national Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimal N°09/2025Pour: AMENAGEMENT DU SERVICE DE MEDECINE LEGALE DU CHU CONSTANTINE. Conformément aux dispositions de l'article 63 du la loi n°23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches public, l'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant: 01- certificat de qualification et de classification: catégorie 04 (quatre) ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale (en cours de validité lors l'ouverture des plis). 02- références professionnels: ayant réalisé pendant les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de:20 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de: 40 000 000,00 DA justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des naitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant. 03- capacité financière: ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuelle pendant les trois dernières Années (2021-2022-2023) qui est supérieur ou égal: 45 000 000.00 DA justifier par les bilans des03 dernières années (2021- 2022-2023)certifier par un comptable agrée ou commissaire aux comptes et visés par les services des impôts. *les entreprise déjà engagées par 01 un projet avec le chu Constantine doivent obligatoirement présenter une liste de moyens humains et matériel différent du projet déjà acquis avec un engagement dument remplie et signe *les entreprises engagées par deux 02 ou plusieurs projets avec le chu Constantine ne peuvent soumissionner jusqu'à la réception provisoire et sans réserves de l'un/des projets. les micros entreprise dans le cadre de CNAG et ENSEJ ne sont pas concernée par le présent avis d'appel d'offres par rapport a l'objet du cahier des charges. NB -prévoir un nombre minimal des employeur > justifié par mise à jour CNAS en cours de validité lors de la séance ouverture des plis. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public les offres doivent être présentées comme suit: I - Dossier de Candidature: 1- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée. 2- Une Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée. 3- Le statut pour les sociétés. 4-Le registre de commerce électronique visé par le CNRC. 5- Le numéro d'identification fiscale (NIF). 6- capacités financières: moyens financiers justifiés par Les bilans comptables des trois dernières années, (2021-2022-2023) avec un chiffre d'affaire supérieur ou égal à: 45 000 000.00 DA d'exercice dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des impôts. 7- capacités professionnelles: copie du certificat de qualification et de classification professionnelles en travaux de bâtiments comme activite principale catégorie 04 (quatre) ou plus en cours de validité lors l'ouverture des plis. 8- capacités techniques: Références professionnelles ayant réalisé pendant les cinq (05) dernières années (2020-2021- 2022-2023-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de :20 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de: 40 000 000,00 DA justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant 9- protocole d'accord, en cas de groupement. 10-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engagées l'entreprise II- Offre technique: les pièces nécessaires et obligatoires dans l'offre technique sont: La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Attestations mise à jour en cour de validité: (CNAS). Attestations mise à jour en cour de validité: (CACOBATH) Liste des moyens matériels Justifié par des cartes grises + police d'assurance en cours de validité lors de la séance d'ouverture des plis pour le matériel roulant Et un PV de constat d'expert agrée ou un PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis Pour le matériel non roulant. Liste des moyens humains et encadrement justifier par affiliation d'assurance CNAS en cour de validité lors de la séance d'ouverture des plis + Diplôme) Les engagements: Engagement d'un délai de réalisation. Planning d'exécution Le cahier des charges visées dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page (La mention manuscrite << LU ET ACCEPTÉ » III-Offre financière: La lettre de soumission remplie, signée et datée. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé et daté. La Récapitulation Générale dûment remplie, signée et datée Conformément a la loi Nº23-12 DU 18 moharrem 1445 correspondant au 5 AOUT 2023 fixant les règles générales relatives aux marché public et l'article 63 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le retrait des cahiers des charges se fera au niveau du bureau des marchés du CHU "DR. BENBEDIS" de Constantine 01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab cité Mohamed LOUCIF Constantine par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné, les jours ouvrables de 08 Heures à 15 H 00 MN. Gratuitement. La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP ou la presse. Les offres doivent être présentées comme suit: -une lére enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention >> -Une 2 éme enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention, « offre technique original+ copie». Une 3éme enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière original+ copie>>> Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante: AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09/2025 POUR: AMENAGEMENT DU SERVICE DE MEDECINE LEGALE DU CHU CONSTANTINE « A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » La réception des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être déposées et non envoyées de 08 heureà 11 heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire Dr Benbadis de Constantine Rue Benseghir Abdelouahab - Constantine.- Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00 La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres a Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres, Dans ce cas il en informe les candidats. 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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA SANTE

DENOMINATION: Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis De Constantine ADRESSE: 01, Rue BenseghirAbdelouahab Cite Mohamed Loucif Constantine NIF: 4080160000 2505 30 000 1

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09/2025POUR: AMENAGEMENT DU SERVICE DE MEDECINE LEGALE DU CHU CONSTANTINE

Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un Avis D'appel D'offres national Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimal N°09/2025Pour: AMENAGEMENT DU SERVICE DE MEDECINE LEGALE DU CHU CONSTANTINE.

Conformément aux dispositions de l'article 63 du la loi n°23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches public, l'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant:

01- certificat de qualification et de classification: catégorie 04 (quatre) ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale (en cours de validité lors l'ouverture des plis).

02- références professionnels: ayant réalisé pendant les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de:20 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de: 40 000 000,00 DA justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des naitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.

03- capacité financière: ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuelle pendant les trois dernières Années (2021-2022-2023) qui est supérieur ou égal: 45 000 000.00 DA justifier par les bilans des03 dernières années (2021- 2022-2023)certifier par un comptable agrée ou commissaire aux comptes et visés par les services des impôts.

*les entreprise déjà engagées par 01 un projet avec le chu Constantine doivent obligatoirement présenter une liste de moyens humains et matériel différent du projet déjà acquis avec un engagement dument remplie et signe

*les entreprises engagées par deux 02 ou plusieurs projets avec le chu Constantine ne peuvent soumissionner jusqu'à la réception provisoire et sans réserves de l'un/des projets.

les micros entreprise dans le cadre de CNAG et ENSEJ ne sont pas concernée par le présent avis d'appel d'offres par rapport a l'objet du cahier des charges.

NB

-prévoir un nombre minimal des employeur << 10 >> justifié par mise à jour CNAS en cours de validité lors de la séance ouverture des plis.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public les offres doivent être présentées comme suit:

I - Dossier de Candidature: 1- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée. 2- Une Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée. 3- Le statut pour les sociétés. 4-Le registre de commerce électronique visé par le CNRC. 5- Le numéro d'identification fiscale (NIF). 6- capacités financières: moyens financiers justifiés par Les bilans comptables des trois dernières années, (2021-2022-2023) avec un chiffre d'affaire supérieur ou égal à: 45 000 000.00 DA d'exercice dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des impôts. 7- capacités professionnelles: copie du certificat de qualification et de classification professionnelles en travaux de bâtiments comme activite principale catégorie 04 (quatre) ou plus en cours de validité lors l'ouverture des plis. 8- capacités techniques: Références professionnelles ayant réalisé pendant les cinq (05) dernières années (2020-2021- 2022-2023-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de :20 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de: 40 000 000,00 DA justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant 9- protocole d'accord, en cas de groupement. 10-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engagées l'entreprise

II- Offre technique:

• les pièces nécessaires et obligatoires dans l'offre technique sont:

1. La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
2. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
3. Attestations mise à jour en cour de validité: (CNAS).
4. Attestations mise à jour en cour de validité: (CACOBATH)
5. Liste des moyens matériels Justifié par des cartes grises + police d'assurance en cours de validité lors de la séance d'ouverture des plis pour le matériel roulant Et un PV de constat d'expert agrée ou un PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis Pour le matériel non roulant.
6. Liste des moyens humains et encadrement justifier par affiliation d'assurance CNAS en cour de validité lors de la séance d'ouverture des plis + Diplôme)
7. Les engagements: Engagement d'un délai de réalisation. Planning d'exécution
8. Le cahier des charges visées dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page (La mention manuscrite << LU ET ACCEPTÉ »

III-Offre financière:

1. La lettre de soumission remplie, signée et datée.
2. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté.
3. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé et daté.
4. La Récapitulation Générale dûment remplie, signée et datée Conformément a la loi Nº23-12 DU 18 moharrem 1445 correspondant au 5 AOUT 2023 fixant les règles générales relatives aux marché public et l'article 63 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le retrait des cahiers des charges se fera au niveau du bureau des marchés du CHU "DR. BENBEDIS" de Constantine 01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab cité Mohamed LOUCIF Constantine par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné, les jours ouvrables de 08 Heures à 15 H 00 MN. Gratuitement.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP ou la presse. Les offres doivent être présentées comme suit: -une lére enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention << dossier de candidature original+ copie >>> -Une 2 éme enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention, « offre technique original+ copie».

• Une 3éme enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière original+ copie>>> Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante: AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09/2025 POUR: AMENAGEMENT DU SERVICE DE MEDECINE LEGALE DU CHU CONSTANTINE « A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La réception des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être déposées et non envoyées de 08 heureà 11 heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire Dr Benbadis de Constantine Rue Benseghir Abdelouahab - Constantine.- Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00 La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres a Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres, Dans ce cas il en informe les candidats.