RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LA WILAYA DE MASCARA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 06/2025
La Direction de l'Urbanisme, DE l'ARCHITECTURE et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :
Lot 04: Travaux d'assainissement SITE: SIDI Daho commune de Mamounia
Les entreprises intéressées titulaires de certificat de qualification catégorie trois (03) ou plus en Travaux d'hydraulique (Activité principale ou secondaire) ou en travaux bâtiment (Activité principale ou secondaire) et possèdent une attestation de bonne exécution du projet similaire peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mascara.
Condition de participation:
Conformément à l'article 44 du Décret Présidentiel N° 15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les conditions d'éligibilité concernent les capacités techniques, financières et professionnelles indispensables à l'exécution du marché.
Écarter le soumissionnaire qui:
- Est jugé défaillant au vu des services contractants (application à son encontre des mesures coercitives telles que résiliation aux tors exclusifs).
- Ayant un désistement avec la DUAC de Mascara
- Sont offre n'est pas conformes au cahier des charges.
- Ne réponds pas aux conditions d'éligibilité
- N'a pas déposé (ou non renseigné) le Mémoire technique justificatif
- Son détail quantitatif estimatif et le BPU ne sont pas remplis par un ou plusieurs articles.
- N'a pas mentionné le montant des travaux sur la lettre de soumission.
- N'a pas déposé la déclaration de candidature, la déclaration à souscrire ou de la lettre de soumission dans son offre.
Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
- protocole d'accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l'article 40.6 du CCAG; a/Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification b/Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (voir l'article 02 du cahier des charges)
c/Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles N. B: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit:
- Une copie de l'extrait du registre de commerce;
- Attestation de solvabilité.
- L'extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention << néant >>;
- L'extrait de rôle du soumissionnaire, en règle, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents;
- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale;
- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale;
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.
L'offre technique contient:
Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire; tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif dument rempli en sa totalité, daté signé et cachetée sous peine de projet et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article78 du décret Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite << Lu et accepte », avec toutes les pages paraphées par ses soins.
L'offre financière contient :
- Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, établie selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges;
- Planning des travaux;
- Le bordereau des prix unitaires hors taxes, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges;
- Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention << dossier de candidature >>, << offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°….
Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, DE l'ARCHITECTURE et de la Construction de la wilaya de Mascara
- 13 Rue Sid Ahmed Ben Ali -Mascara (29 000).
NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées. La durée de préparation des offres est fixée quize (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse national ou presse électronique.
- La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique, de 08h à 14h00.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois Le délai ci-dessus est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du marché
- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Mascara.
La Concorde 28-10-2025
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AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 06/2025
La Direction de l'Urbanisme, DE l'ARCHITECTURE et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :
Lot 04: Travaux d'assainissement SITE: SIDI Daho commune de Mamounia
Les entreprises intéressées titulaires de certificat de qualification catégorie trois (03) ou plus en Travaux d'hydraulique (Activité principale ou secondaire) ou en travaux bâtiment (Activité principale ou secondaire) et possèdent une attestation de bonne exécution du projet similaire peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mascara.
Condition de participation:
Conformément à l'article 44 du Décret Présidentiel N° 15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les conditions d'éligibilité concernent les capacités techniques, financières et professionnelles indispensables à l'exécution du marché.
Écarter le soumissionnaire qui:
- Est jugé défaillant au vu des services contractants (application à son encontre des mesures coercitives telles que résiliation aux tors exclusifs).
- Ayant un désistement avec la DUAC de Mascara
- Sont offre n'est pas conformes au cahier des charges.
- Ne réponds pas aux conditions d'éligibilité
- N'a pas déposé (ou non renseigné) le Mémoire technique justificatif
- Son détail quantitatif estimatif et le BPU ne sont pas remplis par un ou plusieurs articles.
- N'a pas mentionné le montant des travaux sur la lettre de soumission.
- N'a pas déposé la déclaration de candidature, la déclaration à souscrire ou de la lettre de soumission dans son offre.
Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
- protocole d'accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l'article 40.6 du CCAG; a/Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification b/Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (voir l'article 02 du cahier des charges)
c/Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles N. B: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit:
- Une copie de l'extrait du registre de commerce;
- Attestation de solvabilité.
- L'extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention << néant >>;
- L'extrait de rôle du soumissionnaire, en règle, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents;
- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale;
- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale;
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.
L'offre technique contient:
Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire; tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif dument rempli en sa totalité, daté signé et cachetée sous peine de projet et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article78 du décret Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite << Lu et accepte », avec toutes les pages paraphées par ses soins.
L'offre financière contient :
- Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, établie selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges;
- Planning des travaux;
- Le bordereau des prix unitaires hors taxes, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges;
- Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention << dossier de candidature >>, << offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°….
Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, DE l'ARCHITECTURE et de la Construction de la wilaya de Mascara
- 13 Rue Sid Ahmed Ben Ali -Mascara (29 000).
NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées. La durée de préparation des offres est fixée quize (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse national ou presse électronique.
- La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique, de 08h à 14h00.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois Le délai ci-dessus est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du marché
- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Mascara.
La Concorde 28-10-2025
