Réalisation et équipement du groupe scolaire type «a» en 05 lots 10/2025 2523006326 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TÉBESSA AVIS DE CONSULTATION APRÈS INFRUCTUOSITÉ N° 10/D.U.A.C/2025 NIF : 0999.1201.90171.29 Conformément aux dispositions de L'article 39 de la loi n" 23-12 du 05 août 2023 fixant les regles generales relatives aux marches publics et les articles 42 et 44 du décret présidentiel n" 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public la Direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya de Tébessa lance un avis de consultation apres infructuosité ayant pour objet Intitulé de l'opération : étude, suivi, realisation et équipement du groupe scolaire type «A» à MECH- TET OUED ZITOUNE COMMUNE DE OUENZA (programme complémentaire 2021) Projet : Réalisation d'un groupe scolaire type «A» à MECHTET OUED ZITOUNE COMMUNE DE QUENZA LOTS N° 01 : Bloc pédagogiques + administration + chauffage + bloc sanitaires + locaux tech- niques + bâche à eau LOTS N° 02 : Aménagement extérieure + éclairage extérieur + évacuation des eaux usées et eaux pluviales + terrain de sport + clôture extérieure LOTS Nº 03 : Cantine 100 repas (TCE). LOTS Nº 04 : logement 0.1.F4. LOTS Nº 05 : Energie Solaire. Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET QUALIFICATIONS DEMANDEES Les entreprises interessées par cet avis peuvent retirer les cahiers des charges du siège de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa. Chaque candidat a le droit de participer a tous les lots et peut être retenu pour un seul lot au maxi- muin, et il lui attribuait le lot dans lequel l'écart entre lui et l'offre suivante est le plus avantagoux pour l'administration. Retirer les cahiers des charges, auprès de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa, sis à (ancien siège de la Conservation route de Constantine) Tébessa Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes: SOUMISSION A NE PAS OUVRIR - A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TÉBESSA AVIS DE CONSULTATION APRÈS INFRUCTUOSITÉ N°10/D.U.A.C/2025 Intitulé de l'opération étude, suivi, réalisation et équipement du groupe scolaire type «A» à MECHTET OUED ZITOUNE COMMUNE DE QUENZA (programme complémentaire 2021) Projet : Réalisation d'un groupe scolaire type «A» à MECHTET OUED ZITOUNE COMMUNE DE QUENZA LOT :……………(désigner le lot considéré)…… Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au cahier des charges, doivent contenir : 1-DOSSIER DE CANDIDATURE (sous pli fermé portant la mention dossier de candidature) constitué des pièces énumérées à l'article 08 (page 07) du cahier des charges (Dossier de candidature) : -Déclaration de candidature, dûment paraphée et signée; -La déclaration de probité dûment renseignée, datée, visée, signée (cachet et griffe); -Les statuts pour les sociétés; -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise : -Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants; -Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant; -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: -Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles; -Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la dernière année); En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales; Attestations de mise à jour CNAS - CASNOS - CACOBATPH (en cours de validité); Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exé- cutions de méme nature et de la même importance): Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant; Relevé d'identité bancaire (RIB); Bilans des trois (03) dernières années; Extrait de rôle (en cours de validité); Copie du Registre de commerce de l'entreprise : Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien. II-L'OFFRE TECHNIQUE: (sous pli fermé portant la mention offre technique) constituée des pièces énumérées à l'article 08 (page 08) du cahier des charges (offre technique) ; Déclaration à souscrire; Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé, Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté». Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opéra- leurs economiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant reglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le cahier des charges dûment signé et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée. III-OFFRE FINANCIÈRE (sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces énumérées à l'article 08 (page 08) du cahier des charges (offre Financiere): -La lettre de soumission; -Le bordereau des prix unitaires (BPU); -Le détail quantitatif et estimatif (DQE). -Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe). Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (ancien siège de la Conservation route de Constantine) - Tebessa. La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publica- tion du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 14h00mn. L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la Conservation route de Constantine) - Tébessa, en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14h00mn, Les sou- missionnaires sont invités a y assister. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des offres a partir de la date d'ouverture des plis. A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TÉBESSA AVIS DE CONSULTATION APRÈS INFRUCTUOSITÉ N° 10/D.U.A.C/2025 NIF : 0999.1201.90171.29 Conformément aux dispositions de L'article 39 de la loi n" 23-12 du 05 août 2023 fixant les regles generales relatives aux marches publics et les articles 42 et 44 du décret présidentiel n" 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public la Direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya de Tébessa lance un avis de consultation apres infructuosité ayant pour objet Intitulé de l'opération : étude, suivi, realisation et équipement du groupe scolaire type «A» à MECH- TET OUED ZITOUNE COMMUNE DE OUENZA (programme complémentaire 2021) Projet : Réalisation d'un groupe scolaire type «A» à MECHTET OUED ZITOUNE COMMUNE DE QUENZA

• LOTS N° 01 : Bloc pédagogiques + administration + chauffage + bloc sanitaires + locaux tech- niques + bâche à eau
• LOTS N° 02 : Aménagement extérieure + éclairage extérieur + évacuation des eaux usées et eaux pluviales + terrain de sport + clôture extérieure
• LOTS Nº 03 : Cantine 100 repas (TCE).
• LOTS Nº 04 : logement 0.1.F4.
• LOTS Nº 05 : Energie Solaire. Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET QUALIFICATIONS DEMANDEES Les entreprises interessées par cet avis peuvent retirer les cahiers des charges du siège de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa. Chaque candidat a le droit de participer a tous les lots et peut être retenu pour un seul lot au maxi- muin, et il lui attribuait le lot dans lequel l'écart entre lui et l'offre suivante est le plus avantagoux pour l'administration. Retirer les cahiers des charges, auprès de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa, sis à (ancien siège de la Conservation route de Constantine) Tébessa Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes:
• SOUMISSION A NE PAS OUVRIR - A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TÉBESSA AVIS DE CONSULTATION APRÈS INFRUCTUOSITÉ N°10/D.U.A.C/2025 Intitulé de l'opération étude, suivi, réalisation et équipement du groupe scolaire type «A» à MECHTET OUED ZITOUNE COMMUNE DE QUENZA (programme complémentaire 2021) Projet : Réalisation d'un groupe scolaire type «A» à MECHTET OUED ZITOUNE COMMUNE DE QUENZA LOT :……………(désigner le lot considéré)…… Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au cahier des charges, doivent contenir : 1-DOSSIER DE CANDIDATURE (sous pli fermé portant la mention dossier de candidature) constitué des pièces énumérées à l'article 08 (page 07) du cahier des charges (Dossier de candidature) : -Déclaration de candidature, dûment paraphée et signée; -La déclaration de probité dûment renseignée, datée, visée, signée (cachet et griffe); -Les statuts pour les sociétés; -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise : -Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants; -Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant; -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: -Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles; -Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la dernière année); En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales;
• Attestations de mise à jour CNAS - CASNOS - CACOBATPH (en cours de validité);
• Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exé- cutions de méme nature et de la même importance):
• Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant;
• Relevé d'identité bancaire (RIB);
• Bilans des trois (03) dernières années;
• Extrait de rôle (en cours de validité);
• Copie du Registre de commerce de l'entreprise :
• Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien. II-L'OFFRE TECHNIQUE: (sous pli fermé portant la mention offre technique) constituée des pièces énumérées à l'article 08 (page 08) du cahier des charges (offre technique) ;
• Déclaration à souscrire;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé,
• Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
• Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opéra- leurs economiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant reglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le cahier des charges dûment signé et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée. III-OFFRE FINANCIÈRE (sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces énumérées à l'article 08 (page 08) du cahier des charges (offre Financiere): -La lettre de soumission; -Le bordereau des prix unitaires (BPU); -Le détail quantitatif et estimatif (DQE). -Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe). Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (ancien siège de la Conservation route de Constantine) - Tebessa.
• La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publica- tion du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 14h00mn.
• L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la Conservation route de Constantine) - Tébessa, en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14h00mn, Les sou- missionnaires sont invités a y assister. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation des offres a partir de la date d'ouverture des plis.