REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF 000116001715484
AVIS DE CONSULTATION NATIONAL
N°…..48….. /MOD/ONA/2025
L'Office National de l'Assainissement lance, suite à une deuxième infructuosité, une consultation Nationale, en vue de retenir un bureau d'études ou groupement de bureaux d'études pour le contrôle et suivi des travaux de réalisation de la station d'épuration de Gdyel et raccordement de ses différentes localités (wilaya d'Oran) d'une capacité de 350 000 Eq/h, ainsi que sa mise en service.
Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes :
Mission n°1: Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution.
Mission n°2: Le contrôle et suivi permanent des travaux.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études doivent répondre aux trois (03) conditions d'éligibilité suivantes et ce conformément à l'article N°06 de l'instruction aux soumissionnaires:
Première condition C1: « Capacité professionnelle »
Les soumissionnaires doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par l'autorité compétente. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte réglementaire, doit être compatible avec le domaine de l'Hydraulique.
Deuxième condition C2: « Capacité financière »
Les soumissionnaires doivent avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures années sur les cinq (05) dernières années (2018, 2019, 2020, 2021 et 2022) supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA.
NB: le calcul du chiffre d'affaire moyen du groupement se fera par la somme des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement pondérées au taux de leur participation dans le groupement.
Troisième condition C3: « capacité technique »
Avoir accompli au cours des dix (10) dernières années, au moins une (01) étude de conception, ou une (01) prestation de contrôle et suivi des travaux de réalisation de station d'épuration des eaux usées, ou de traitement d'eau potable, ou de dessalement d'eau de mer ou de déminéralisation des eaux saumâtres.
Cette étude ou prestation de contrôle et suivi des travaux doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les Maitres d'Ouvrage concernés.
Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.
En cas de groupement:
- Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.
- Le Chef de file doit détenir la majorité simple.
Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente-mille (30 000) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Dans le cas d'un groupement momentané de bureaux d'études, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf dispositions contraires dans la convention de groupement, et ce conformément à l'article 63 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès la première parution du présent avis de consultation national auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au:
Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki - Alger - Algérie
BUREAU DES MARCHES
Fax: 023 92. 21. 79
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
CONSULTATION NATIONALE
N°…..48….. /MOD/ONA/2025
« CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX PORTANT SUR LA REALISATION DE LA STATION D'EPURATION DE GDYEL ET RACCORDEMENT DE SES DIFFERENTES LOCALITES (WILAYA D'ORAN) »
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première parution du présent avis de consultation national sur les quotidiens nationaux, le BOMOP ou le portail des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12 heures, Le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date d'ouverture des plis correspond au dernier jour de délai de préparation à 13 heures à la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt (90) jours » augmente de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF 000116001715484
AVIS DE CONSULTATION NATIONAL
N°…..48….. /MOD/ONA/2025
L'Office National de l'Assainissement lance, suite à une deuxième infructuosité, une consultation Nationale, en vue de retenir un bureau d'études ou groupement de bureaux d'études pour le contrôle et suivi des travaux de réalisation de la station d'épuration de Gdyel et raccordement de ses différentes localités (wilaya d'Oran) d'une capacité de 350 000 Eq/h, ainsi que sa mise en service.
Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes :
Mission n°1: Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution.
Mission n°2: Le contrôle et suivi permanent des travaux.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études doivent répondre aux trois (03) conditions d'éligibilité suivantes et ce conformément à l'article N°06 de l'instruction aux soumissionnaires:
Première condition C1: « Capacité professionnelle »
Les soumissionnaires doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par l'autorité compétente. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte réglementaire, doit être compatible avec le domaine de l'Hydraulique.
Deuxième condition C2: « Capacité financière »
Les soumissionnaires doivent avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures années sur les cinq (05) dernières années (2018, 2019, 2020, 2021 et 2022) supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA.
NB: le calcul du chiffre d'affaire moyen du groupement se fera par la somme des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement pondérées au taux de leur participation dans le groupement.
Troisième condition C3: « capacité technique »
Avoir accompli au cours des dix (10) dernières années, au moins une (01) étude de conception, ou une (01) prestation de contrôle et suivi des travaux de réalisation de station d'épuration des eaux usées, ou de traitement d'eau potable, ou de dessalement d'eau de mer ou de déminéralisation des eaux saumâtres.
Cette étude ou prestation de contrôle et suivi des travaux doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les Maitres d'Ouvrage concernés.
Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.
En cas de groupement:
- Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.
- Le Chef de file doit détenir la majorité simple.
Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente-mille (30 000) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Dans le cas d'un groupement momentané de bureaux d'études, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf dispositions contraires dans la convention de groupement, et ce conformément à l'article 63 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès la première parution du présent avis de consultation national auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au:
Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki - Alger - Algérie
BUREAU DES MARCHES
Fax: 023 92. 21. 79
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
CONSULTATION NATIONALE
N°…..48….. /MOD/ONA/2025
« CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX PORTANT SUR LA REALISATION DE LA STATION D'EPURATION DE GDYEL ET RACCORDEMENT DE SES DIFFERENTES LOCALITES (WILAYA D'ORAN) »
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première parution du présent avis de consultation national sur les quotidiens nationaux, le BOMOP ou le portail des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12 heures, Le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date d'ouverture des plis correspond au dernier jour de délai de préparation à 13 heures à la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt (90) jours » augmente de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
