REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF: 000116001715484
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
N°… 46….. /MOD/ONA/2025
Dans le cadre du contrôle et suivi des travaux de la protection du barrage de Taksebt par la réalisation de six stations d'epuration y compris collecteurs (w. de Tizi ouzou), l'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de retenir un Bureau d'Etudes ou groupement de Bureaux d'Etudes pour le Lot N°06: Contrôle et suivi des travaux de réalisation de la STEP des Quadhias y compris collecteurs(w. de Tizi ouzou),
Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes:
Mission n°1: Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution
Mission n°2: Le contrôle et suivi permanent des travaux
Le délai de réalisation des travaux est fixé à 20 mois. A cet effet, les prestations de contrôle et de suvi objet du présent cahier des charges, sont prévues pour la même durée (20 mois).
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minirnales d'éligibilité suivantes el ce conformément à l'article N°06 de l'instruction aux soumissionnaires.
Soumissionnaire seul:
Première condition C1: «Capacité professionnelle »
Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrement en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le ministère de 'Hydraulique. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte réglementaire, doit être compatible avec le domaine de l'hydraulique.
Deuxième condition C2: « Capacité financière »
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022 -2023 et 2024) supérieur ou égal à 4 000 000 DA.
Troisième condition C3: « Capacité technique »
Avoir accompli, au cours des dix (10) demière années, au moins une (01) étude de conception, ou une (01) prestation de contrôle et suivi, ou contrôle ou survi des travaux de réalisation d'une :
Station d'épuration des eaux usées,
Ou
Traitement d'eau potable,
Ou
Dessalement d'eau de mer,
Ou
Déminéralisation des eaux saumâtres,
Système d'assainissement composé de collecteurs et station de relevage
Pour faire valoir la condition C3 le soumissionnaire peut présenter deux (02) attestations différentes, l'une portant sur le Contrôle et l'autre sur le suivi. Ces deux attestations seront jumelées et considérées comme référence à part entière..
Les références justifiant la condition C3 doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées par les Maitres d'Ouvrage concernés
Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.
Soumissionnaire en groupement:
- Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.
- Le Chef de file doit détenir la majorité simple.
Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
Le retrait du cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille Dinars (30 000) au compte N°003-00638-301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention au nom du groupement
Le cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au:
Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki - Alger Algérie
BUREAU DES MARCHES
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppe seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 46 /MOD/ONA/2025
CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA PROTECTION DU BARRAGE DE TAKSEBT PAR LA REALISATION DE SIX STATIONS D'EPURATION Y COMPRIS COLLECTEURS (W. DE TIZI OUZOU)
LOT 6 CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA STEP DES OUADHIAS Y COMPRIS COLLECTEURS
Le delai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de Vingt et un (21) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le Portail des Marchés Publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de I'CNA à 12h00 Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour du délai de la durée de préparation des offres à 13 30 au siege de la Direction Générale de I'ONA
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
- ANEP: 2516031484- Le Jour d'Algérie - N° 6570 - Jeudi 9 octobre 2025
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF: 000116001715484
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
N°… 46….. /MOD/ONA/2025
Dans le cadre du contrôle et suivi des travaux de la protection du barrage de Taksebt par la réalisation de six stations d'epuration y compris collecteurs (w. de Tizi ouzou), l'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de retenir un Bureau d'Etudes ou groupement de Bureaux d'Etudes pour le Lot N°06: Contrôle et suivi des travaux de réalisation de la STEP des Quadhias y compris collecteurs(w. de Tizi ouzou),
Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes:
Mission n°1: Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution
Mission n°2: Le contrôle et suivi permanent des travaux
Le délai de réalisation des travaux est fixé à 20 mois. A cet effet, les prestations de contrôle et de suvi objet du présent cahier des charges, sont prévues pour la même durée (20 mois).
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minirnales d'éligibilité suivantes el ce conformément à l'article N°06 de l'instruction aux soumissionnaires.
Soumissionnaire seul:
Première condition C1: «Capacité professionnelle »
Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrement en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le ministère de 'Hydraulique. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte réglementaire, doit être compatible avec le domaine de l'hydraulique.
Deuxième condition C2: « Capacité financière »
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022 -2023 et 2024) supérieur ou égal à 4 000 000 DA.
Troisième condition C3: « Capacité technique »
Avoir accompli, au cours des dix (10) demière années, au moins une (01) étude de conception, ou une (01) prestation de contrôle et suivi, ou contrôle ou survi des travaux de réalisation d'une :
Station d'épuration des eaux usées,
Ou
Traitement d'eau potable,
Ou
Dessalement d'eau de mer,
Ou
Déminéralisation des eaux saumâtres,
Système d'assainissement composé de collecteurs et station de relevage
Pour faire valoir la condition C3 le soumissionnaire peut présenter deux (02) attestations différentes, l'une portant sur le Contrôle et l'autre sur le suivi. Ces deux attestations seront jumelées et considérées comme référence à part entière..
Les références justifiant la condition C3 doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées par les Maitres d'Ouvrage concernés
Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.
Soumissionnaire en groupement:
- Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.
- Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.
- Le Chef de file doit détenir la majorité simple.
Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
Le retrait du cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille Dinars (30 000) au compte N°003-00638-301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention au nom du groupement
Le cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au:
Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki - Alger Algérie
BUREAU DES MARCHES
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppe seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 46 /MOD/ONA/2025
CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA PROTECTION DU BARRAGE DE TAKSEBT PAR LA REALISATION DE SIX STATIONS D'EPURATION Y COMPRIS COLLECTEURS (W. DE TIZI OUZOU)
LOT 6 CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA STEP DES OUADHIAS Y COMPRIS COLLECTEURS
Le delai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de Vingt et un (21) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le Portail des Marchés Publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de I'CNA à 12h00 Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour du délai de la durée de préparation des offres à 13 30 au siege de la Direction Générale de I'ONA
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
- ANEP: 2516031484- Le Jour d'Algérie - N° 6570 - Jeudi 9 octobre 2025
