RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D' EL-MEGHAIER
DAIRA D' EL-MEGHAIER
COMMUNE D' EL-MEGHAIER
N°CODE FISCAL: 098439275086306
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°: 63/2025
Les Projets F.C.C.G.L 2024
• Monsieur le Président du L'APC D'EL-MEGHAIER annonce la mise en œuvre d'un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale afin de:
Réalisation d'un nouveau cimetière pour la ville d'El-Meghair
• Les entreprises et institutions intéressées et qualifiées peuvent s'adresser au siège de la commune EL-MEGHAIER pour obtenir le cahier des charges auprès du bureau des marchés pour un montant de quatre mille dinars algériens (4.000,00 DZD).
• Les offres doivent être accompagnées des documents stipulés conformément au cahier des charges approuvé.
Les offres doivent être présentées dans une enveloppe contenant trois enveloppes distinctes portant le nom et l'adresse de l'entrepreneur ainsi que le nom du dossier (offre technique dossier de candidature offre financière). L'enveloppe extérieure doit être vague et porter uniquement la mention (à ouvrir uniquement par le comité d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres) « Contrat relatif à (nom du projet) »).
• REMARQUE: La participation au sein d'un groupe d'établissements n'est pas autorisée dans cette appel d'offres.
• CONDITIONS DE QUALIFICATION:
Certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale, construction, troisième degré ou supérieur.
Les établissements ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années (2021,2022,2023)ou(2022,2023,2024) égal ou supérieur à 10 000 000,00 DZD, justifié par des déclarations financières certifiées par l'administration fiscale ou une attestation de chiffre d'affaires C20 délivrée par la même administration.
- L'emploi d'un technicien ou d'un technicien supérieur en génie civil ou en architecture est prouvé par une assurance et le nom apparaît sur un certificat valide d'adhésion à la Société de sécurité sociale.
• DOCUMENTS CONSTITUANT L'OFFRE:
1) Dossier de candidature: Le dossier de candidature est constitué des documents suivants:
✓ La déclaration de candidature doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ La Déclaration de probité est remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Une copie du registre du commerce électronique.
✓ Une copie d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale, construction, troisième degré (03) ou supérieur.
✓ Une copie du calendrier fiscal valide (en cas de dettes, il suit le calendrier de paiement des dettes de l'Administration Fiscale, contenant toutes les taxes certifiées par le percepteur des impôts + le dernier reçu de paiement).
✓ Une copie des statuts de l'établissement contractant pour les sociétés et de leurs éventuelles modifications.
✓ Une copie d'une attestation de paiement CNAS.CASNOS.CACOBATPH en cours de validité.
✓ Une copie du numéro d'identification fiscale.
✓ Une copie du certificat de dépôt légal des comptes de la société pour l'année en cours.
✓ Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs.
Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale, construction, troisième degré ou supérieur.
Capacités financières: justifiées par des résultats financiers certifiés par l'administration fiscale ou par une attestation de numéro d'entreprise C20 délivrée par les mêmes autorités.
Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (justifiées par les pièces justificatives nécessaires).
2) Présentation technique: Elle comprend les éléments suivants:
✓ La déclaration de souscription doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Un cahier des charges rempli, signé, tamponné et annoté sur toutes les pages, contenant la mention «lu et accepté » écrite à la main en fin de page.
✓ La note technique justificative remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Calendrier d'exécution des travaux.
3) L'offre financière: il comprend les éléments suivants:
✓ Une lettre d'engagement remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Le tableau des prix unitaires rempli par des chiffres et des lettres signé datée et tamponné par le candidat.
✓ Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat.
• Durée de préparation des offres:
La durée de préparation des offres est fixée à: QUINZE (15) jours à partir de la première apparition de l'annonce au bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux.
• Durée de validité des offres: La durée de validité des offres est fixée à: quatre-vingt-dix (90) jours, en plus du délai de préparation des offres.
• Jour, heure et lieu de dépôt: Les offres seront déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, commençant à Huit heures (08h00) du matin jusqu'à douze heures (12h00) Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant au siège de L'APC D'EL-MEGHAIER Cette annonce est également considérée comme une invitation aux entreprises et institutions participantes à assister à la séance d'ouverture des enveloppes, qui aura lieu le jour même du dépôt des offres à quatorze heures (14h00) au siège de L'APC D'EL-MEGHAIER.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D' EL-MEGHAIER
DAIRA D' EL-MEGHAIER
COMMUNE D' EL-MEGHAIER
N°CODE FISCAL: 098439275086306
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°: 63/2025
Les Projets F.C.C.G.L 2024
• Monsieur le Président du L'APC D'EL-MEGHAIER annonce la mise en œuvre d'un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale afin de:
Réalisation d'un nouveau cimetière pour la ville d'El-Meghair
• Les entreprises et institutions intéressées et qualifiées peuvent s'adresser au siège de la commune EL-MEGHAIER pour obtenir le cahier des charges auprès du bureau des marchés pour un montant de quatre mille dinars algériens (4.000,00 DZD).
• Les offres doivent être accompagnées des documents stipulés conformément au cahier des charges approuvé.
Les offres doivent être présentées dans une enveloppe contenant trois enveloppes distinctes portant le nom et l'adresse de l'entrepreneur ainsi que le nom du dossier (offre technique dossier de candidature offre financière). L'enveloppe extérieure doit être vague et porter uniquement la mention (à ouvrir uniquement par le comité d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres) « Contrat relatif à (nom du projet) »).
• REMARQUE: La participation au sein d'un groupe d'établissements n'est pas autorisée dans cette appel d'offres.
• CONDITIONS DE QUALIFICATION:
Certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale, construction, troisième degré ou supérieur.
Les établissements ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années (2021,2022,2023)ou(2022,2023,2024) égal ou supérieur à 10 000 000,00 DZD, justifié par des déclarations financières certifiées par l'administration fiscale ou une attestation de chiffre d'affaires C20 délivrée par la même administration.
- L'emploi d'un technicien ou d'un technicien supérieur en génie civil ou en architecture est prouvé par une assurance et le nom apparaît sur un certificat valide d'adhésion à la Société de sécurité sociale.
• DOCUMENTS CONSTITUANT L'OFFRE:
1) Dossier de candidature: Le dossier de candidature est constitué des documents suivants:
✓ La déclaration de candidature doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ La Déclaration de probité est remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Une copie du registre du commerce électronique.
✓ Une copie d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale, construction, troisième degré (03) ou supérieur.
✓ Une copie du calendrier fiscal valide (en cas de dettes, il suit le calendrier de paiement des dettes de l'Administration Fiscale, contenant toutes les taxes certifiées par le percepteur des impôts + le dernier reçu de paiement).
✓ Une copie des statuts de l'établissement contractant pour les sociétés et de leurs éventuelles modifications.
✓ Une copie d'une attestation de paiement CNAS.CASNOS.CACOBATPH en cours de validité.
✓ Une copie du numéro d'identification fiscale.
✓ Une copie du certificat de dépôt légal des comptes de la société pour l'année en cours.
✓ Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs.
Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale, construction, troisième degré ou supérieur.
Capacités financières: justifiées par des résultats financiers certifiés par l'administration fiscale ou par une attestation de numéro d'entreprise C20 délivrée par les mêmes autorités.
Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (justifiées par les pièces justificatives nécessaires).
2) Présentation technique: Elle comprend les éléments suivants:
✓ La déclaration de souscription doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Un cahier des charges rempli, signé, tamponné et annoté sur toutes les pages, contenant la mention «lu et accepté » écrite à la main en fin de page.
✓ La note technique justificative remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Calendrier d'exécution des travaux.
3) L'offre financière: il comprend les éléments suivants:
✓ Une lettre d'engagement remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Le tableau des prix unitaires rempli par des chiffres et des lettres signé datée et tamponné par le candidat.
✓ Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat.
• Durée de préparation des offres:
La durée de préparation des offres est fixée à: QUINZE (15) jours à partir de la première apparition de l'annonce au bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux.
• Durée de validité des offres: La durée de validité des offres est fixée à: quatre-vingt-dix (90) jours, en plus du délai de préparation des offres.
• Jour, heure et lieu de dépôt: Les offres seront déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, commençant à Huit heures (08h00) du matin jusqu'à douze heures (12h00) Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant au siège de L'APC D'EL-MEGHAIER Cette annonce est également considérée comme une invitation aux entreprises et institutions participantes à assister à la séance d'ouverture des enveloppes, qui aura lieu le jour même du dépôt des offres à quatorze heures (14h00) au siège de L'APC D'EL-MEGHAIER.
