AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 14/2025
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Condition n°1: Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un Certificat d'agrément en Hydraulique: Hydraulique -agricole ou petit barrage, en cours de validité.
Condition n°2: Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans des trois (03) meilleures années à compter de l'année 2018, délivrée par les services des impôts compétents et justifier le chiffre d'affaires moyen par l'attestation C.20
- Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être ≥ 5.000.000,00 DA.
Condition n°3: Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres au moins une (01) attestation de bonne exécution, visées par un Maître d'ouvrage public. A savoir:
- Une (01) attestation de bonne exécution d'une étude de digue d'un inféro- flux Où
- Une (01) attestation de bonne exécution d'une étude de réalisation d'un inféro- flux. Où
- Une (01) attestation de bonne exécution d'une étude de réalisation d'un petit barrage.
Condition n°4: Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres pour les moyens humains au moins un ingénieur ou Master en Hydraulique, justifié par le Diplôme et l'attestation d'affiliation CNAS (en cours de validité le jour de l'ouverture).
- En cas de groupement:
- Le chef de file doit répondre à la première condition d'éligibilité quant aux bureaux d'études partenaires (Les membres du groupement) elles doivent obligatoirement disposer d'un certificat d'agrément en cours de validité Hydraulique: Hydraulique -agricole, ou petit barrage.
- Le chef de fil et les membres du groupement doit répondre à la deuxième condition d'éligibilité Le chiffre d'affaires moyen du groupement est la somme des chiffres d'affaires moyens des membres constituant le groupement.
- Le chef de fil ou l'un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d'éligibilité.
- Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire.
- Le compte courant doit être au nom de groupement.
- Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme candidats individuels.
N.B : Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
RETRAIT DES CAHIERS DE CHARGES:
Il est à préciser que seuls les bureaux d'études disposent d'un certificat d'agrément en Hydraulique, Aménagement hydro-agricole, barrage ou petit barrage, en cours de validité et intéressées par la réalisation de cette étude peuvent retirer le cahier des charges, à l'adresse ci-après:
<< Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Médéa - Service de l'Administration>>
- ROUTE DU 15 DECEMBRE - MEDEA.
DELAI DE PREPARATION DES OFFRES:
Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) Jours, à partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l'article 52 et 66 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre8H00 et 12H00.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le délai de validité des offres est égal à la durée de préparation des offres qui est de 15 jours augmentée de 90 jours, soit cent cinq (105) jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:
Conformément à l'article 67 du Décret Présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
I- DOSSIER DE CANDIDATURE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page19) II- OFFRE TECHNIQUE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 19) III- OFFRE FINANCIERE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)
FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention
<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
- APPEL D'OFFRES N°………./2025, OBJET DE L'APPEL D'OFFRES>>
OUVERTURE DES PLIS:
La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres,
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 14/2025
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Condition n°1: Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un Certificat d'agrément en Hydraulique: Hydraulique -agricole ou petit barrage, en cours de validité.
Condition n°2: Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans des trois (03) meilleures années à compter de l'année 2018, délivrée par les services des impôts compétents et justifier le chiffre d'affaires moyen par l'attestation C.20
- Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être ≥ 5.000.000,00 DA.
Condition n°3: Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres au moins une (01) attestation de bonne exécution, visées par un Maître d'ouvrage public. A savoir:
- Une (01) attestation de bonne exécution d'une étude de digue d'un inféro- flux Où
- Une (01) attestation de bonne exécution d'une étude de réalisation d'un inféro- flux. Où
- Une (01) attestation de bonne exécution d'une étude de réalisation d'un petit barrage.
Condition n°4: Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres pour les moyens humains au moins un ingénieur ou Master en Hydraulique, justifié par le Diplôme et l'attestation d'affiliation CNAS (en cours de validité le jour de l'ouverture).
- En cas de groupement:
- Le chef de file doit répondre à la première condition d'éligibilité quant aux bureaux d'études partenaires (Les membres du groupement) elles doivent obligatoirement disposer d'un certificat d'agrément en cours de validité Hydraulique: Hydraulique -agricole, ou petit barrage.
- Le chef de fil et les membres du groupement doit répondre à la deuxième condition d'éligibilité Le chiffre d'affaires moyen du groupement est la somme des chiffres d'affaires moyens des membres constituant le groupement.
- Le chef de fil ou l'un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d'éligibilité.
- Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire.
- Le compte courant doit être au nom de groupement.
- Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme candidats individuels.
N.B : Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
RETRAIT DES CAHIERS DE CHARGES:
Il est à préciser que seuls les bureaux d'études disposent d'un certificat d'agrément en Hydraulique, Aménagement hydro-agricole, barrage ou petit barrage, en cours de validité et intéressées par la réalisation de cette étude peuvent retirer le cahier des charges, à l'adresse ci-après:
<< Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Médéa - Service de l'Administration>>
- ROUTE DU 15 DECEMBRE - MEDEA.
DELAI DE PREPARATION DES OFFRES:
Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) Jours, à partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l'article 52 et 66 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre8H00 et 12H00.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le délai de validité des offres est égal à la durée de préparation des offres qui est de 15 jours augmentée de 90 jours, soit cent cinq (105) jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:
Conformément à l'article 67 du Décret Présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
I- DOSSIER DE CANDIDATURE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page19) II- OFFRE TECHNIQUE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 19) III- OFFRE FINANCIERE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)
FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention
<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
- APPEL D'OFFRES N°………./2025, OBJET DE L'APPEL D'OFFRES>>
OUVERTURE DES PLIS:
La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres,
