RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Sald Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES ». Sise au põle hmama, Commune de Tizi, Wilaya de Mascara. PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE 02
N°67 /DRT/AADL/2025
En application des articles 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Tlaret lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES ». Sise au pôle Hmama, Commune de Tizi, Wilaya de Mascara. PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE 02.
Conformément aux articles53, et 57 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes : En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
A) Capacité professionnelle
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, Qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire.
B) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumule des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA
C) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ou plus ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
- Ou un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD ou TP ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans. Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières les attestations et les certificats de travail pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Système de construction:
- Quatre (04) camions de 15 t ou plus
- Un (01) Centrales à Béton de 2* 30 m3/h ou 60 3m/h
- Un (01) grues fixe
- Un (01) pelles mécaniques NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou un contrat leasing avec une banque pour le matériel non roulant.
3/-Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé
- Un projet de 500 logements ou plus en un seul tenant. Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus, Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: -L'intitulé du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer a cette avis Conformément à article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter:
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et caché par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir: 3/Les moyens humains à mobiliser pour le projet 4/Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet 5/Méthodologie d'exécution des travaux 6/Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 7/Le Délai d'exécution 8/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 9/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC C- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-le bordereau des prix unitaire partie logement. 3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement. 4/- Tableau récapitulatif de la partie logement. 5/-le borderéau des prix unitaire partie conciergerie. 6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie. 7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie. 8/-le bordereau des prix unitaire partie commerce. 9/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce. 10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 11/-le bordereau des prix unitaire partie VRD. 12/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché 15/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Un délai de préparation des offres de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à quatorze heures (14 h 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL
ANEP N° 2531013184 Le Quotidien d'Oran 05/10/2025
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Sald Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES ». Sise au põle hmama, Commune de Tizi, Wilaya de Mascara. PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE 02
N°67 /DRT/AADL/2025
En application des articles 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Tlaret lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES ». Sise au pôle Hmama, Commune de Tizi, Wilaya de Mascara. PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE 02.
Conformément aux articles53, et 57 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes : En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
A) Capacité professionnelle
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, Qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire.
B) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumule des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA
C) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ou plus ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
- Ou un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD ou TP ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans. Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières les attestations et les certificats de travail pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Système de construction:
- Quatre (04) camions de 15 t ou plus
- Un (01) Centrales à Béton de 2* 30 m3/h ou 60 3m/h
- Un (01) grues fixe
- Un (01) pelles mécaniques NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou un contrat leasing avec une banque pour le matériel non roulant.
3/-Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé
- Un projet de 500 logements ou plus en un seul tenant. Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus, Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: -L'intitulé du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer a cette avis Conformément à article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter:
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et caché par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir: 3/Les moyens humains à mobiliser pour le projet 4/Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet 5/Méthodologie d'exécution des travaux 6/Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 7/Le Délai d'exécution 8/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 9/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC C- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-le bordereau des prix unitaire partie logement. 3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement. 4/- Tableau récapitulatif de la partie logement. 5/-le borderéau des prix unitaire partie conciergerie. 6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie. 7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie. 8/-le bordereau des prix unitaire partie commerce. 9/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce. 10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 11/-le bordereau des prix unitaire partie VRD. 12/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché 15/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Un délai de préparation des offres de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à quatorze heures (14 h 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL
ANEP N° 2531013184 Le Quotidien d'Oran 05/10/2025
