AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 308/DRAO/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST - DRAO - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour La réalisation de 96/500 logements « LOT N°02 » a location-vente en TCE Y compris les travaux de viabilisation (réseaux tertiaires) sis à POS 19 commune de DJELFA Wilaya de DJELFA - TRANCHE 15 000 LOGEMENTS, ZONE 02
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005,
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élumination.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE:
Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
b) Capacités financierss
Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 50 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et see annexes undiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c)Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant.
Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
, justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS (en cours de validité) diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants: - Un (01) camions de 10 t ou plus (charge utile) NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances (en cours de validité), pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes á savoir: - Un projet de réalisation d'au moins 40 logements en TCE en un seul tenant - Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 25 logts. - Ou Un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics * Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaito, l'offre sera rejetée systématiquement. * Le dossier de candidature ne peut être complété. * Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Alger Quest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - BtD- Wilaya de Blida Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la réele de la direction régionale d'Aleer QusEL, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 6 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessain lus permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention a dossier de candidature, offre technique, offre financière, selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres
N.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
Une déciaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes å engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'anicle N°04 du présent cahier des charges savoir
a) Capacités professionnelles
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
b)-Capacités inancières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
Releve bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
1.es bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts)
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt legal des comptes sociaux délivree par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS, CACOBATH et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, er constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum a la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics,
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-jount) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affère à savoir
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Methodologie d'exécution des travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
- Le Délai d'exécution
3-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
41-Caution de soumission d'un montant superieur à 10% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toures taxes comprises (1 000 000 000 00) DA/TIC
5- Lettre d'engagement 3x8
- Lettre d'engagement du délai d'exécution
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1-La lettre de soumission (selan modèle ci-joint) renseignée, signée, datee, avec apposition de cachet.
2-le bordereau des prix unitaire partie logement.
3-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.
4- Tableau récapitulatif de la partie logement.
5-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.
6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie
7- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie.
8-le bordereau des prix unitaire partie commerce
9-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce
10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.
11-le bordereau des prix unitaire partie VRD
12.-le devis quantitatif et estimatıf dument daté et signé partie VRD
13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD
14/- Tableau récapitulatif du montant rotal du marche.
15- Le planning de la réalisation des ouvrages
Il est accordé au soumissionnaires un delai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) our au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée
à Treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 308/DRAO/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST - DRAO - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour La réalisation de 96/500 logements « LOT N°02 » a location-vente en TCE Y compris les travaux de viabilisation (réseaux tertiaires) sis à POS 19 commune de DJELFA Wilaya de DJELFA - TRANCHE 15 000 LOGEMENTS, ZONE 02
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005,
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élumination.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE:
Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
b) Capacités financierss
Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 50 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et see annexes undiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c)Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant.
Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
, justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS (en cours de validité) diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants: - Un (01) camions de 10 t ou plus (charge utile) NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances (en cours de validité), pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes á savoir: - Un projet de réalisation d'au moins 40 logements en TCE en un seul tenant - Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 25 logts. - Ou Un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics * Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaito, l'offre sera rejetée systématiquement. * Le dossier de candidature ne peut être complété. * Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Alger Quest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - BtD- Wilaya de Blida Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la réele de la direction régionale d'Aleer QusEL, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 6 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessain lus permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention a dossier de candidature, offre technique, offre financière, selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres
N.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
Une déciaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes å engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'anicle N°04 du présent cahier des charges savoir
a) Capacités professionnelles
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
b)-Capacités inancières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
Releve bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
1.es bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts)
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt legal des comptes sociaux délivree par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS, CACOBATH et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, er constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum a la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics,
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-jount) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affère à savoir
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Methodologie d'exécution des travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
- Le Délai d'exécution
3-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
41-Caution de soumission d'un montant superieur à 10% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toures taxes comprises (1 000 000 000 00) DA/TIC
5- Lettre d'engagement 3x8
- Lettre d'engagement du délai d'exécution
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1-La lettre de soumission (selan modèle ci-joint) renseignée, signée, datee, avec apposition de cachet.
2-le bordereau des prix unitaire partie logement.
3-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.
4- Tableau récapitulatif de la partie logement.
5-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.
6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie
7- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie.
8-le bordereau des prix unitaire partie commerce
9-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce
10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.
11-le bordereau des prix unitaire partie VRD
12.-le devis quantitatif et estimatıf dument daté et signé partie VRD
13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD
14/- Tableau récapitulatif du montant rotal du marche.
15- Le planning de la réalisation des ouvrages
Il est accordé au soumissionnaires un delai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) our au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée
à Treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis
