REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DIARA DE RAS ELAIOUN
COMMUNE DE GOSBAT
N-I-F/ 09 84 0539 504 93 17
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE N°06/2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n°: 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimale pour:
REALISATION ET AMENAGEMENT ET REVETEMENTDES ROUTES AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE GOSBAT:
- LOT N° 01. AMENAGEMENT ET REVETEMENT DE LA ROUTE ELGUESS SUR 03 JOMS
- LOS N° 02: REALISATION DE LA ROUTE RELIANTCM10-DRAA AREDJEM SURO.850 KMS
- LOT N° 03 REALISATION DE LA ROUTE RELIANTCC ELKHLIDJ - FITHE ELHASSI SUR 1.800 1045.
Les entreprises autorisé à soumissionner:
➤ Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine travaux publique de catégorie TROIS (03) et plus, comme activité principale.
Les entreprises ayant déjàréaliséau cours de 05 dernières années (2020.2021.2022.2023.2024) des projets similaires dans le domaine requis:
✔ présentation D'UNE (01) attestations au minimum approuvé par le service contractant.
➤ le chiffre d'affaire de l'entreprise. La moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égalehuit Millions Dinars Algériens (08.000.000.00 DA) justifiées par (les bilansdes trois dernières années (2022-2023-2024)ou attestation (C20) certifié et approuvé par les services des impôtscontient le chiffre d'affaire pour les années requises). Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahierdes charges auprès siège APC de gosbat (hureau d'équipement) contre paiement de la somme de 5.000,00 DA au régisseur de la commune de Gosbai.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature. l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention "(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) +APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALESN°06/2025+ l'objet de l'appel d'offres".
Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres àl1h00.
LES PIECES EXIGEES:
- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.
- Déclaration de probité dâment renseignée avec cachet et signature.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Status de l'entreprise s'il existe + Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2024 seulement pour les personnes morales, EURL, SARL, SNC…
- Tout document permettant d'évaluer les capacitésdes candidats ou soumissionnaires: A. Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification): conformément au cahier des charges. B. Capacités financières (chiffre d'affaires): conformément au cahier des charges. C. Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles):conformément au cahier des charges.
L'Offre technique:
1- Déclaration à souscrire dâment renseignée avec cachet et signature. 2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « La et Accepté». 3- Délais d'exécution ou réalisation justifié par un planning.
- Mémoire technique justificatif
L'Offre Financière :
1- La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, dumeni rempli et signé par le soumissionnaire. 3- Détail quanthatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.
Ledéint de préparation des offres est fixé à DIX (10) JOURS à compter de la première date de la parution du présent APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux.
L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à l1h00. en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister ou siège de la commune.
Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide Jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogés jusqu'au jour ouvrable.
Les soumissionnaires restereas engagés par leurs offres pendant une période de CENT (100) JOURS à compter de la date limitée d'ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DIARA DE RAS ELAIOUN
COMMUNE DE GOSBAT
N-I-F/ 09 84 0539 504 93 17
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE N°06/2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n°: 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimale pour:
REALISATION ET AMENAGEMENT ET REVETEMENTDES ROUTES AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE GOSBAT:
- LOT N° 01. AMENAGEMENT ET REVETEMENT DE LA ROUTE ELGUESS SUR 03 JOMS
- LOS N° 02: REALISATION DE LA ROUTE RELIANTCM10-DRAA AREDJEM SURO.850 KMS
- LOT N° 03 REALISATION DE LA ROUTE RELIANTCC ELKHLIDJ - FITHE ELHASSI SUR 1.800 1045.
Les entreprises autorisé à soumissionner:
➤ Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine travaux publique de catégorie TROIS (03) et plus, comme activité principale.
Les entreprises ayant déjàréaliséau cours de 05 dernières années (2020.2021.2022.2023.2024) des projets similaires dans le domaine requis:
✔ présentation D'UNE (01) attestations au minimum approuvé par le service contractant.
➤ le chiffre d'affaire de l'entreprise. La moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égalehuit Millions Dinars Algériens (08.000.000.00 DA) justifiées par (les bilansdes trois dernières années (2022-2023-2024)ou attestation (C20) certifié et approuvé par les services des impôtscontient le chiffre d'affaire pour les années requises). Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahierdes charges auprès siège APC de gosbat (hureau d'équipement) contre paiement de la somme de 5.000,00 DA au régisseur de la commune de Gosbai.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature. l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention "(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) +APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALESN°06/2025+ l'objet de l'appel d'offres".
Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres àl1h00.
LES PIECES EXIGEES:
- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.
- Déclaration de probité dâment renseignée avec cachet et signature.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Status de l'entreprise s'il existe + Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2024 seulement pour les personnes morales, EURL, SARL, SNC…
- Tout document permettant d'évaluer les capacitésdes candidats ou soumissionnaires: A. Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification): conformément au cahier des charges. B. Capacités financières (chiffre d'affaires): conformément au cahier des charges. C. Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles):conformément au cahier des charges.
L'Offre technique:
1- Déclaration à souscrire dâment renseignée avec cachet et signature. 2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « La et Accepté». 3- Délais d'exécution ou réalisation justifié par un planning.
- Mémoire technique justificatif
L'Offre Financière :
1- La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, dumeni rempli et signé par le soumissionnaire. 3- Détail quanthatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.
Ledéint de préparation des offres est fixé à DIX (10) JOURS à compter de la première date de la parution du présent APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux.
L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à l1h00. en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister ou siège de la commune.
Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide Jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogés jusqu'au jour ouvrable.
Les soumissionnaires restereas engagés par leurs offres pendant une période de CENT (100) JOURS à compter de la date limitée d'ouverture des plis.
