AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Conformément aux articles 36, 38, et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION RÉGIONALE ORAN - AADL - lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DE 1000/2600 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU POLE URBAIN MAAMRIA, COMMUNE DE OUED SLY, DAIRA DE BOUKADIR, WILAYA DE CHLEF.
En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs exercices des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Un (01) technicien supérieur en VRD ou en Travaux Public ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Deux (02) Centrale à Béton de 2*30 m3/h ou 60m3/h.
Deux (02)Grues.
Deux (02) pelles mécaniques. NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque. 3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de réalisation de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus.
Ou Deux (02) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve contenant:
L'intitulé du projet
Le Montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal Provisoire Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentés dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA : N°00404164010082754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de :
La Direction Régionale « AADL » ORAN Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'Oran
Conformément aux article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres N°……. » , l'objet de l'appel d'offres » et elles contiennent :
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : N° ANEP 2531013012 30/09/2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Conformément aux articles 36, 38, et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION RÉGIONALE ORAN - AADL - lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DE 1000/2600 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU POLE URBAIN MAAMRIA, COMMUNE DE OUED SLY, DAIRA DE BOUKADIR, WILAYA DE CHLEF.
En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs exercices des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Un (01) technicien supérieur en VRD ou en Travaux Public ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Deux (02) Centrale à Béton de 2*30 m3/h ou 60m3/h.
Deux (02)Grues.
Deux (02) pelles mécaniques. NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque. 3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de réalisation de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus.
Ou Deux (02) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve contenant:
L'intitulé du projet
Le Montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal Provisoire Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentés dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA : N°00404164010082754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de :
La Direction Régionale « AADL » ORAN Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'Oran
Conformément aux article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres N°……. » , l'objet de l'appel d'offres » et elles contiennent :
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : N° ANEP 2531013012 30/09/2025
