AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°66/DR05/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40,43 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE d'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour La réalisation de 1000/2000 Logements En TCE avec locaux à usage commercial et professionnel Et conciergerie y compris les travaux de viabilisation « Réseaux Tertiaires ». Sis A POS 3 commune De BOULHAF DIR, wilaya De TEBESSA (Site 01) Programme Location-vente AADL 03 Tranche 15 000 Logements 2023 Zone 02 Conformément aux articles 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54. 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activites économiques des entreprises de bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique sous peine d'élimination Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes
a) Capacités professionnelles:
Avant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité principale ou secondaire. b) Capacités financières
Avant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivants
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant
- Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) technicien supérieur en bâtiment ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
- Un (01 technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférentes à savoir affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches Carrières. 2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
-Trois (03) camions de 15 t ou plus. -Deux (02 centrales à béton de 2* 30 m3/h ou 60 cm3/h ou plus. -Deux (02) grues -Deux (02- pelles mécaniques,
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant) constat récent d huissier de justice (date de six mois maximums à la date de dépôt matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque. 3/-Références professionnelles: ayant réalisé durant les dix (10: dernières années (2016 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes a savoir:
- Un projet de 800 logements en un seul tenant
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements.
- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
- Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans partir de la date de réception provisoire. Cette attestation doit contenir les informations suivantes.
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W01 -Annaba- Contre le paiement de vingt mille (20 000,00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'ANNABA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés a participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » appel d'offres N°……….. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
1/ Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges a Savoir a)-Capacités professionnelles:
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce b) -Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC. c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles
Copie des attestations fiscales, paraliscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale carte fiscale
Liste des moyens humains imise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières, La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un nulssier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de la soumission, ou contrat leasing avec une banque. Références protessionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution NB: Toute pièce fourme par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/ La déclaration à souscire spion modele joints renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document perniettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modele joint au présent cahier des charges sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé y atièrent à savoir: Les movens humains à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des trav Jux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées. Le Délai d'exécution 3-Le cahier des charges portant a sa dermere page, la mention manuser te fue accepté 4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de i'nffre pour les offres macédant se montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00) DATIC Ge cas érhoang C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1/-La lettre de soumission selon modele ri joint renseignée, signée datée avec apposition de cachet 27-le bordereau des prix unitaires partie logement.. dl-le devis quantitatif et estimatit dûment daté et signé partie rogement 4-le bordereau des prix unitarres partie con mergerin, 57 le devis quantitatii et estimatit dûment claté et signé partie conciergerie 6:-le nordereau des prix untaires partie commerce 7/le devis quantitatif et estimatif dûment datée et signe partie commerce. 8/-le bordereau des prix unitaires partie VRD.
- le devis quantitatit et estimatıí dûment date et signé partie VR.D.
- Tableau récapitulett du montant total du marené. 11- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accorde aux soun ssionnaires un delar de préparation des ottres de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la tère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse Le service contractant peut, quand les circonstances fe,ustifient proroger la duree de préparation des offres au moins trois jours avant fa date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en intorine les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le demier jour de la durée de préparation des offres, soit ie quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où celte date coincide aver un jour téné et ou de repos hebdomadaire légal. L otire doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-apres
Direction régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour W01 ANNABA L'ouverture en séance publique des plis des candidatures, de offres techniques et tinancières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqu des offres sus-indiquée à treize (13600) heures. L'otire demeure valide pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours augmentee de la durée de preparation des otires, Le présent avis tent seu d'invilaboraux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°66/DR05/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40,43 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE d'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour La réalisation de 1000/2000 Logements En TCE avec locaux à usage commercial et professionnel Et conciergerie y compris les travaux de viabilisation « Réseaux Tertiaires ». Sis A POS 3 commune De BOULHAF DIR, wilaya De TEBESSA (Site 01) Programme Location-vente AADL 03 Tranche 15 000 Logements 2023 Zone 02 Conformément aux articles 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54. 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activites économiques des entreprises de bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique sous peine d'élimination Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes
a) Capacités professionnelles:
Avant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité principale ou secondaire. b) Capacités financières
Avant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivants
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant
- Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) technicien supérieur en bâtiment ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
- Un (01 technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférentes à savoir affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches Carrières. 2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
-Trois (03) camions de 15 t ou plus. -Deux (02 centrales à béton de 2* 30 m3/h ou 60 cm3/h ou plus. -Deux (02) grues -Deux (02- pelles mécaniques,
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant) constat récent d huissier de justice (date de six mois maximums à la date de dépôt matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque. 3/-Références professionnelles: ayant réalisé durant les dix (10: dernières années (2016 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes a savoir:
- Un projet de 800 logements en un seul tenant
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements.
- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
- Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans partir de la date de réception provisoire. Cette attestation doit contenir les informations suivantes.
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W01 -Annaba- Contre le paiement de vingt mille (20 000,00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'ANNABA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés a participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » appel d'offres N°……….. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
1/ Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges a Savoir a)-Capacités professionnelles:
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce b) -Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC. c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles
Copie des attestations fiscales, paraliscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale carte fiscale
Liste des moyens humains imise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières, La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un nulssier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de la soumission, ou contrat leasing avec une banque. Références protessionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution NB: Toute pièce fourme par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/ La déclaration à souscire spion modele joints renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document perniettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modele joint au présent cahier des charges sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé y atièrent à savoir: Les movens humains à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des trav Jux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées. Le Délai d'exécution 3-Le cahier des charges portant a sa dermere page, la mention manuser te fue accepté 4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de i'nffre pour les offres macédant se montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00) DATIC Ge cas érhoang C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1/-La lettre de soumission selon modele ri joint renseignée, signée datée avec apposition de cachet 27-le bordereau des prix unitaires partie logement.. dl-le devis quantitatif et estimatit dûment daté et signé partie rogement 4-le bordereau des prix unitarres partie con mergerin, 57 le devis quantitatii et estimatit dûment claté et signé partie conciergerie 6:-le nordereau des prix untaires partie commerce 7/le devis quantitatif et estimatif dûment datée et signe partie commerce. 8/-le bordereau des prix unitaires partie VRD.
- le devis quantitatit et estimatıí dûment date et signé partie VR.D.
- Tableau récapitulett du montant total du marené. 11- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accorde aux soun ssionnaires un delar de préparation des ottres de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la tère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse Le service contractant peut, quand les circonstances fe,ustifient proroger la duree de préparation des offres au moins trois jours avant fa date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en intorine les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le demier jour de la durée de préparation des offres, soit ie quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où celte date coincide aver un jour téné et ou de repos hebdomadaire légal. L otire doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-apres
Direction régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour W01 ANNABA L'ouverture en séance publique des plis des candidatures, de offres techniques et tinancières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqu des offres sus-indiquée à treize (13600) heures. L'otire demeure valide pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours augmentee de la durée de preparation des otires, Le présent avis tent seu d'invilaboraux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
