Réalisation de 300 logements location-vente en tce

Réalisation de 300 logements location-vente en tce 296/2025 2516030464 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST N° d'identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 296 /DRAO/AADL/2025 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2021 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST- DRAO – AADL - lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la RÉALISATION DE 300 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, SERVICES ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A POS UFI, COMMUNE DE BENI SLIMANE, WILAYA DE MEDEA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 18000 logements, Zone 02 » Conformément aux articles 14,18,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire de certificat de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1993 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ: a) Capacités professionnelles: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale, en cours de validité. b) Capacités financières: Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 250 000.000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques: Moyens humains et matériels suivant: 1/- Moyens humains: Le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant: Un (01) Architecte ou Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/- Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants: Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile) Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus. Une (01) grue fixe Une (01) pelle mécanique NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, pour le matériel roulant, et contrat leasing avec une banque). 3/- Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir: Un projet de réalisation d'au moins 200 logements en TCE sur un seul tenant Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 300 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 100 logements. Ou Un projet d'équipement en totalité (ICU) de catégorie C ou plus Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Cet attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnent des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date de procès-verbal provisoire ou définitive **SI l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété.** Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les pièces justificatives des conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L Siège à Cité des 340 Logements BRAKNI - Bd « Da »- Wilaya de Blida contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), aux niveaux de la régie de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une noble du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires acceptables à savoir: Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres » N°……………… L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient: 1/ Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à: Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) également ou visés par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles: Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH et extraits de rôle sport ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et ou contrat leasing avec une banque). Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. NB: Toute pièce fournie par l'ENTREPRISE doit être validée à la date d'ouverture des plis. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir: Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d'exécution 3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC 5/- Lettre d'engagement 3xR 6/- lettre d'engagement de délai C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- Le bordereau des prix unitaire partie logement. 3/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement. 4/- Tableau récapitulatif de la partie logement. 5/- Le bordereau des prix unitaire partie conciergerie. 6/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie. 7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie. 8/- Le bordereau des prix unitaire partie commerce. 9/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce. 10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 11/- Le bordereau des prix unitaire partie VRD. 12/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 15/- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'offres dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectuera le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzieme (15 ème) jour au plus tard à 13h00. L'ouverture des offres se fera en séance publique des plis des dossiers des soumissionnaires, les offres techniques et financières s'effectuent en une seule phase au siège de maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heure. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. - ANEP : 2516030464 - Le Jour d'Algérie - N° 6563 - Mardi 30 septembre 2025 - A -=-=-=-

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MINISTÈRE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST

N° d'identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

N° 296 /DRAO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2021 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST- DRAO – AADL - lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la RÉALISATION DE 300 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, SERVICES ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A POS UFI, COMMUNE DE BENI SLIMANE, WILAYA DE MEDEA

PROGRAMME LOCATION-VENTE

AADL 03 « Tranche 18000 logements, Zone 02 »

Conformément aux articles 14,18,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:

En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire de certificat de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1993 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ:

a) Capacités professionnelles:

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale, en cours de validité.

b) Capacités financières:

  • Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 250 000.000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques:

  • Moyens humains et matériels suivant:

1/- Moyens humains:

Le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:

  • Un (01) Architecte ou Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

  • Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels:

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:

  • Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)

  • Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.

  • Une (01) grue fixe

  • Une (01) pelle mécanique

NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, pour le matériel roulant, et contrat leasing avec une banque).

3/- Références professionnelles:

Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:

  • Un projet de réalisation d'au moins 200 logements en TCE sur un seul tenant

  • Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 300 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 100 logements.

  • Ou Un projet d'équipement en totalité (ICU) de catégorie C ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).

Cet attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnent des documents ci-après:

  • L'intitulé du projet

  • Le montant du projet

  • Délai de réalisation

  • Date de procès-verbal provisoire ou définitive

**SI l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.**

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les pièces justificatives des conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L

Siège à Cité des 340 Logements BRAKNI - Bd « Da »- Wilaya de Blida

contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), aux niveaux de la régie de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une noble du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires acceptables à savoir:

  • Dossier de candidature

  • Offre Technique

  • Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres »

N°………………

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:

1/ Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3/ Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à:

  • Capacités professionnelles:

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

  • Une copie du registre de commerce

  • Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:

  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

  • Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) également ou visés par les services des impôts).

  • Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

  • Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles:

  • Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,

CASNOS, CACOBATH et extraits de rôle sport ou avec échéancier)

  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

  • CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et ou contrat leasing avec une banque).

Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.

NB: Toute pièce fournie par l'ENTREPRISE doit être validée à la date d'ouverture des plis.

L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir:

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet

  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

  • Méthodologie d'exécution des travaux

  • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

  • Le Délai d'exécution

3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5/- Lettre d'engagement 3xR

6/- lettre d'engagement de délai

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:

1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- Le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/- Le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.

6/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie.

7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie.

8/- Le bordereau des prix unitaire partie commerce.

9/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.

10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.

11/- Le bordereau des prix unitaire partie VRD.

12/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

15/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'offres dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectuera le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzieme (15 ème) jour au plus tard à 13h00.

L'ouverture des offres se fera en séance publique des plis des dossiers des soumissionnaires, les offres techniques et financières s'effectuent en une seule phase au siège de maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heure.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

- ANEP : 2516030464 - Le Jour d'Algérie - N° 6563 - Mardi 30 septembre 2025 -







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Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
Publié par:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

ID: 475321 - 59089 Expiré
Type: Appel d'Offres National
Région: Médéa
Date de publication: 30/09/2025
Date d'échéance: 14/10/2025 (*)
Qualification Bâtiment: 4 et plus
(*) Les dates d'échéance sont calculées a titre indicatif; à partir de la première date de publication sur la presse écrite. Veuillez confirmer ces dates auprès de l'annonceur.
Prix du cahier des charges : 20000.00 DA
Dztenders lejouralgerie.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Réalisation de 300 logements location-vente en tce
30/09/2025
Dztenders aswat.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Réalisation de 300 logements location-vente en tce
30/09/2025
Dztenders shihabpress.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Réalisation de 300 logements location-vente en tce
12/10/2025
Dztenders bawabetjazair.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Réalisation de 300 logements location-vente en tce
12/10/2025
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST

N° d'identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

N° 296 /DRAO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2021 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST- DRAO – AADL - lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la RÉALISATION DE 300 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, SERVICES ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A POS UFI, COMMUNE DE BENI SLIMANE, WILAYA DE MEDEA

PROGRAMME LOCATION-VENTE

AADL 03 « Tranche 18000 logements, Zone 02 »

Conformément aux articles 14,18,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:

En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire de certificat de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1993 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ:

a) Capacités professionnelles:

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale, en cours de validité.

b) Capacités financières:

  • Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 250 000.000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques:

  • Moyens humains et matériels suivant:

1/- Moyens humains:

Le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:

  • Un (01) Architecte ou Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

  • Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels:

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:

  • Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)

  • Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.

  • Une (01) grue fixe

  • Une (01) pelle mécanique

NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, pour le matériel roulant, et contrat leasing avec une banque).

3/- Références professionnelles:

Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:

  • Un projet de réalisation d'au moins 200 logements en TCE sur un seul tenant

  • Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 300 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 100 logements.

  • Ou Un projet d'équipement en totalité (ICU) de catégorie C ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).

Cet attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnent des documents ci-après:

  • L'intitulé du projet

  • Le montant du projet

  • Délai de réalisation

  • Date de procès-verbal provisoire ou définitive

**SI l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.**

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les pièces justificatives des conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L

Siège à Cité des 340 Logements BRAKNI - Bd « Da »- Wilaya de Blida

contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), aux niveaux de la régie de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une noble du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires acceptables à savoir:

  • Dossier de candidature

  • Offre Technique

  • Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres »

N°………………

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:

1/ Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3/ Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à:

  • Capacités professionnelles:

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

  • Une copie du registre de commerce

  • Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:

  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

  • Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) également ou visés par les services des impôts).

  • Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

  • Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles:

  • Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,

CASNOS, CACOBATH et extraits de rôle sport ou avec échéancier)

  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

  • CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et ou contrat leasing avec une banque).

Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.

NB: Toute pièce fournie par l'ENTREPRISE doit être validée à la date d'ouverture des plis.

L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir:

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet

  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

  • Méthodologie d'exécution des travaux

  • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

  • Le Délai d'exécution

3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5/- Lettre d'engagement 3xR

6/- lettre d'engagement de délai

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:

1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- Le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/- Le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.

6/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie.

7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie.

8/- Le bordereau des prix unitaire partie commerce.

9/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.

10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.

11/- Le bordereau des prix unitaire partie VRD.

12/- Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

15/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'offres dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectuera le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzieme (15 ème) jour au plus tard à 13h00.

L'ouverture des offres se fera en séance publique des plis des dossiers des soumissionnaires, les offres techniques et financières s'effectuent en une seule phase au siège de maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heure.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

- ANEP : 2516030464 - Le Jour d'Algérie - N° 6563 - Mardi 30 septembre 2025 -