AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 115 /DR ORAN/AADL/2025
Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT BU LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE ORAN AADL lancé un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA RÉALISATION DES 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATIONVENTE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » A TINDOUF DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIEME TRANCHE SITE 01, COMMUNE DE TINDOUF- WILAYA DE TINDOUF.- ZONE 03-
En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixent la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles;
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
b) Capacités financière
Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 10 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et soc annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01ans.
justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Un (01) camion de 10 t ou plus.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximuma à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou contrat leasing avec una banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 20 logements en TCE en un seul tenant
Ou un cumai de projets de logements d'au moins 40 logements en TTC en prenant projets d'au moins 10 legis.
Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B en plus
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
Si l'une des conditions d'éligibilisé s'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA) auprès de la banque CPA: N°004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de:
La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI-ADRAR
Route National N° 06 Regane- Wilaya D'Adrar.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres N° l'objet de l'appel d'offres » et elles contiennent:
-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1-Une declaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
3-Une déclaration desous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
4-Les statuts pour les sociétés
5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir:
a)- Capacités professionnelles:
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce.
b) -Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visés par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c) Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
II- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet,
2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir:
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'exécution
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.
3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.
4/- Tableau récapitulatif de la partie logemem.
5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD
6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.
7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.
8/- Tableau recapitulatif du montant total du marché.
9- Le planning de la réatisation des ouvrages.
Le délai de préparation des offres est de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15) jour au plus tard à 12 h 00
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après
La Direction Des Projets AADL De Le Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI-ADRAR
Route National N° 06 Regane- Wilaya D'Adrar.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de ouvrage indiqué ci-dessus en le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 00) heures. Cette date est exactement reportée en cas ou cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 115 /DR ORAN/AADL/2025
Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT BU LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE ORAN AADL lancé un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA RÉALISATION DES 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATIONVENTE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » A TINDOUF DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIEME TRANCHE SITE 01, COMMUNE DE TINDOUF- WILAYA DE TINDOUF.- ZONE 03-
En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixent la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles;
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
b) Capacités financière
Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 10 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et soc annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01ans.
justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Un (01) camion de 10 t ou plus.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximuma à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou contrat leasing avec una banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 20 logements en TCE en un seul tenant
Ou un cumai de projets de logements d'au moins 40 logements en TTC en prenant projets d'au moins 10 legis.
Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B en plus
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
Si l'une des conditions d'éligibilisé s'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA) auprès de la banque CPA: N°004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de:
La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI-ADRAR
Route National N° 06 Regane- Wilaya D'Adrar.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres N° l'objet de l'appel d'offres » et elles contiennent:
-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1-Une declaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
3-Une déclaration desous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
4-Les statuts pour les sociétés
5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir:
a)- Capacités professionnelles:
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce.
b) -Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visés par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c) Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
II- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet,
2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir:
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'exécution
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.
3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.
4/- Tableau récapitulatif de la partie logemem.
5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD
6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.
7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.
8/- Tableau recapitulatif du montant total du marché.
9- Le planning de la réatisation des ouvrages.
Le délai de préparation des offres est de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15) jour au plus tard à 12 h 00
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après
La Direction Des Projets AADL De Le Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI-ADRAR
Route National N° 06 Regane- Wilaya D'Adrar.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de ouvrage indiqué ci-dessus en le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 00) heures. Cette date est exactement reportée en cas ou cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
