Réalisation de deux (02) classes avec logement d'astreinte 18/2025 2516029928-1 Wilaya d'Alger République Algérienne Démocratique et Populaire Circonscription Administrative de Birtouta Commune de Birtouta le numéro d'identification fiscale (NIF): 41000200001608501035 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N. : 18/2025 Conformément aux dispositions de la loi n°23-12 du 18Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et le Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations des services public, Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Birtouta lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour REALISATION DE DEUX (02) CLASSES A L'ECOLE FRERE FERROUKHI SIDI MHAMED + Logement d'astreinte Condition D'éligibilité: Toute entreprise ayant Un Certificat De Qualification Et De Classification Professionnelle Dans Le Domaine du bâtiment comme Activité Principale Catégorie 03 Et Plus En Cours De Validité Peut prendre part à l'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales objet du cahier des charges et cela conformément aux articles 39-40-42 et 44 du Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations des services public, Capacité financière: égale à la moyenne de chiffre d'affaires réalisée durant les trois dernières années 2021-2022-2023 par l'entreprise pour un montant supérieure ou égale à: 15.000.000,00 DA Capacité technique: ayant réalisé au moins un projet similaire ou de même nature justifiée par les références professionnelles (attestations de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage) Moyen humain: UN INGENIEUR EN GENIE CIVIL OU ARCHITECTE OU MASTER EN BATIMENT devant être justifier par le (s) diplôme et attestation d'affiliation CNAS-CACOBATPH ou liste nominative du personnel dûment signé et cacheté par l'organisme en cours de validité. MOYEN MATERIEL: ayant un RETRO CHARGEUR justifiée par carte grise, carte jaune et assurance en cours de validité, contrat de location notarié ou contrat leasing selon le cas. ➤ Référence professionnelle: ayant réalisé au moins un projet de même nature. ➤ (Les soumissionnaires doivent justifier leurs références par les attestations de bonne exécution, visés par les maîtres de l'ouvrage publics, ➤ NB/ les moyens humains et matériels demandés dans l'éligibilité ne sont pas concernés par la notation. ➤ Le cahier des charges sera retiré auprès du bureau des marchés de la commune Birtouta sis à la Rue Saad Khemisset, Contre le paiement d'un montant de (cinq mille DA) 5.000,00 DA non remboursable à verser auprès de trésorier communal de Birtouta. A -Le dossier de candidature contient: Une déclaration de candidature selon modèle joint au cahier des charges, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; La déclaration de probité selon modèle joint au cahier des charges, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. Le numéro d'identification fiscale NIF Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire L'attestation fiscale et d'organisme de sécurité (CASNOS - extrait de rôle apuré dans le cas échéant un calendrier avec échéancier) Attestation des compte sociaux pour (Sarl, SA, Eurl, ect…..). Copie de registre de commerce Les statuts pour les sociétés Et tous les documents mentionnés dans l'instruction aux soumissionnaires (cahier des charges) l'articles 17. B -l'offre technique qui contient: La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire Délai D'exécution. Mémoire technique Le cahier des charges renseigné, paraphé, signé, daté et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». NB: le mémoire technique signer et cacheter est un document éliminatoire. C) l'offre financière qui contient: la lettre de soumission selon le modèle ci-joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire le Bordereaux des prix unitaire (BPU) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire le détail quantitatif estimatif (DQE) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire. NB: 01-Aucune rature, surcharge ou utilisation d'effaceur n'est acceptable dans les documents (Lettre de soumission BPU et DQE). NB: 02: les soumissionnaire sont engagé par leur offre pendant la durée de03 mois a partir de la date de dépôt des offres l'offre contient un (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) séparés dans des enveloppes différente en précisant le nom de l'entreprise plus la référence des offres ainsi que l'appellation du projet les trois enveloppes dans une Quatrième enveloppe anonyme et bien fermé portant la mention: « Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigences de Capacités Minimales n° /2025 » REALISATION DE DEUX (02) CLASSES A L'ECOLE FRERE FERROUKHI SIDI MHAMED + Logement d'astreinte (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) -Siège APC- Rue Saad Khemissat -Birtouta centre la durée de préparation des offres est fixé à : 10 jours 'offres est valable pendant 03 mois augmentés de la durée de préparation des offres. la date de dépôts des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coincide avec un jour de repos léga ou un jour férié ce délai sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant L'ouverture des plis se déroulera en séance publique le jour du cépôt à partir de 13 h15 au niveau du siège de la commune. NB 01: le cachet de l'entreprise est demandé au retrait du cahier des charges lors de l'ouverture des plis NB 02: le cahier des charges sera retiré à la présence de gérant ou un représentant. NB03: les personnes déléguées pour assisté à l'ouverture des pi's doivent se munirent D'accréditations délivrées par les soumissionnaires. NB 04: le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

Wilaya d'Alger

République Algérienne Démocratique et Populaire

Circonscription Administrative de Birtouta

Commune de Birtouta

le numéro d'identification fiscale (NIF): 41000200001608501035

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N. : 18/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°23-12 du 18Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et le Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations des services public, Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Birtouta lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour

REALISATION DE DEUX (02) CLASSES A L'ECOLE FRERE FERROUKHI SIDI MHAMED

+ Logement d'astreinte

• Condition D'éligibilité: Toute entreprise ayant Un Certificat De Qualification Et De Classification Professionnelle Dans Le Domaine du bâtiment comme Activité Principale Catégorie 03 Et Plus En Cours De Validité Peut prendre part à l'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales objet du cahier des charges et cela conformément aux articles 39-40-42 et 44 du Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations des services public,
• Capacité financière: égale à la moyenne de chiffre d'affaires réalisée durant les trois dernières années 2021-2022-2023 par l'entreprise pour un montant supérieure ou égale à: 15.000.000,00 DA
• Capacité technique: ayant réalisé au moins un projet similaire ou de même nature justifiée par les références professionnelles (attestations de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage)
• Moyen humain: UN INGENIEUR EN GENIE CIVIL OU ARCHITECTE OU MASTER EN BATIMENT devant être justifier par le (s) diplôme et attestation d'affiliation CNAS-CACOBATPH ou liste nominative du personnel dûment signé et cacheté par l'organisme en cours de validité.
• MOYEN MATERIEL: ayant un RETRO CHARGEUR justifiée par carte grise, carte jaune et assurance en cours de validité, contrat de location notarié ou contrat leasing selon le cas.
  • ➤ Référence professionnelle: ayant réalisé au moins un projet de même nature.
  • ➤ (Les soumissionnaires doivent justifier leurs références par les attestations de bonne exécution, visés par les maîtres de l'ouvrage publics,
  • ➤ NB/ les moyens humains et matériels demandés dans l'éligibilité ne sont pas concernés par la notation.
  • ➤ Le cahier des charges sera retiré auprès du bureau des marchés de la commune Birtouta sis à la Rue Saad Khemisset, Contre le paiement d'un montant de (cinq mille DA) 5.000,00 DA non remboursable à verser auprès de trésorier communal de Birtouta.

A -Le dossier de candidature contient:

• Une déclaration de candidature selon modèle joint au cahier des charges, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
• La déclaration de probité selon modèle joint au cahier des charges, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
• Le numéro d'identification fiscale NIF
• Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire
• L'attestation fiscale et d'organisme de sécurité (CASNOS - extrait de rôle apuré dans le cas échéant un calendrier avec échéancier)
• Attestation des compte sociaux pour (Sarl, SA, Eurl, ect…..).
• Copie de registre de commerce
• Les statuts pour les sociétés Et tous les documents mentionnés dans l'instruction aux soumissionnaires (cahier des charges) l'articles 17.

B -l'offre technique qui contient:

• La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
• Délai D'exécution.
• Mémoire technique
• Le cahier des charges renseigné, paraphé, signé, daté et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• NB: le mémoire technique signer et cacheter est un document éliminatoire.

C) l'offre financière qui contient:

• la lettre de soumission selon le modèle ci-joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
• le Bordereaux des prix unitaire (BPU) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
• le détail quantitatif estimatif (DQE) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire.
• NB: 01-Aucune rature, surcharge ou utilisation d'effaceur n'est acceptable dans les documents (Lettre de soumission BPU et DQE).
• NB: 02: les soumissionnaire sont engagé par leur offre pendant la durée de03 mois a partir de la date de dépôt des offres l'offre contient un (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) séparés dans des enveloppes différente en précisant le nom de l'entreprise plus la référence des offres ainsi que l'appellation du projet les trois enveloppes dans une Quatrième enveloppe anonyme et bien fermé portant la mention:
  • « Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigences de Capacités Minimales n° /2025 »

REALISATION DE DEUX (02) CLASSES A L'ECOLE FRERE FERROUKHI SIDI MHAMED

+ Logement d'astreinte

• (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

-Siège APC-

Rue Saad Khemissat

-Birtouta centre

• la durée de préparation des offres est fixé à : 10 jours
• 'offres est valable pendant 03 mois augmentés de la durée de préparation des offres.
• la date de dépôts des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coincide avec un jour de repos léga ou un jour férié ce délai sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant
• L'ouverture des plis se déroulera en séance publique le jour du cépôt à partir de 13 h15 au niveau du siège de la commune.
• NB 01: le cachet de l'entreprise est demandé au retrait du cahier des charges lors de l'ouverture des plis
• NB 02: le cahier des charges sera retiré à la présence de gérant ou un représentant.
• NB03: les personnes déléguées pour assisté à l'ouverture des pi's doivent se munirent D'accréditations délivrées par les soumissionnaires.
• NB 04: le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.