République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Tiaret
Daira de Ain Kermes
Commune de Ain Kermes
Avis d'appel d'offres pour la deuxième fois numéro …/2025
Numéro d'identification fiscale: 098414285119324
Par la présente, le président de l'Assemblée populaire communale de Ain Kermes, annonce un appel d'offres pour la deuxième fois pour l'opération suivante:
Acquisition de petit matériel et d'équipements 612/9033.
Cet avis d'appel d'offres est destiné à tous les fournisseurs qui détiennent un registre de commerce, vente en gros ou au détail, selon l'activité demandée et Certificats de bonne exécution similaires à l'objet de l'appel d'offres, ils peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés au niveau de la commune d'Ain Kermes. L'offre est composée d'un dossier de candidature, d'une offre technique et d'une offre financière conformément aux dispositions de l'article 67 du décret numéro: 15-247 du 02 dhi al-Hijjah 1436, correspondant au 16-09-2015 et la loi numéro 23-12 du 05/08/2023 relative à l'organisation des marchés publics et aux délégations de service public.
Le dossier d'appel d'offres se compose de:
-1- Dossier de candidature:
- Déclaration de candidature signée, cachetée et datée - Copie des certificats -casnos cnas en cours de validité - Copie du registre du commerce
- Copie de l'extrait de rôle datant de moins de 03 mois, propre ou échelonnée
- Copie du numéro d'identification fiscale
- Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales - Statuts de la société
- Déclaration sur l'honneur signée, cachetée et datée - les états financiers des trois dernières années, signés par les services fiscaux et les références bancaires
- Tout document permettant de présenter les capacités des candidats ou des entrepreneurs - Les documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'établissement
- Les moyens humains et matériels et les références professionnelles préparés par le service contractant.
- Liste de l'équipement soutenu par les cartes grises + certificats d'assurance + certificat de contrôle technique en cours de validité.
- La liste nominale des moyens humains déclarés, soutenue par les certificats ainsi que les certificats d'affiliation cnas ou la liste des mouvements des employés.
2- Offre technique:
- Déclaration de souscription signée, cachetée et datée
- Engagement comprenant la durée de livraison signée et cachetée.
- Cahier des charges signé et visé contenant dans sa dernière page la mention "lu et approuvé" écrite à la main.
3- Offre financière:
- Lettre d'engagement signée, cachetée et datée - Tableau des prix unitaires signé et cacheté - Détail quantitatif et estimatif signé et cacheté.
- Les documents demandés justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature, sauf le candidat attributaire du marché public et qui doit les présenter.
Dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de notification, l'offre doit être déposée dans 04 enveloppes, les trois enveloppes intérieures portent (enveloppe 01 dossier de candidature) (enveloppe 02 offre technique) (enveloppe 03 offre financière à l'intérieur de l'enveloppe 04 externe qui est vague et ne porte que la mention:
À Monsieur le président de l'Assemblée populaire communale de Ain Kermes - Bureau des marchés -
Avis d'appel d'offres pour la deuxième fois numéro …/2025 "offre ne pas ouvrir"
Acquisition de petit matériel et d'équipements 612/9033.
- Durée de préparation des offres fixée à 06 jours à compter de la date du 22/09/2025…
- Les offres doivent être déposées ou envoyées… au plus tard à 09:30.
- La soumission des offres se fera le 22/09/2025…à 10:00.
- Si le jour d'ouverture des enveloppes coïncide avec un jour férié, les délais seront reportés au jour ouvrable suivant.
- L'ouverture des enveloppes aura lieu en séance publique le même jour que le dernier délai de préparation des offres, à 10:00 à la commune d'Ain Kermes.
- La durée de validité des offres coïncide avec la durée de préparation des offres majorée de 03
02
Président de l'Assemblée Populaire Communale Adjoint L'Assemblée Populaire Communale
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Tiaret
Daira de Ain Kermes
Commune de Ain Kermes
Avis d'appel d'offres pour la deuxième fois numéro …/2025
Numéro d'identification fiscale: 098414285119324
Par la présente, le président de l'Assemblée populaire communale de Ain Kermes, annonce un appel d'offres pour la deuxième fois pour l'opération suivante:
Acquisition de petit matériel et d'équipements 612/9033.
Cet avis d'appel d'offres est destiné à tous les fournisseurs qui détiennent un registre de commerce, vente en gros ou au détail, selon l'activité demandée et Certificats de bonne exécution similaires à l'objet de l'appel d'offres, ils peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés au niveau de la commune d'Ain Kermes. L'offre est composée d'un dossier de candidature, d'une offre technique et d'une offre financière conformément aux dispositions de l'article 67 du décret numéro: 15-247 du 02 dhi al-Hijjah 1436, correspondant au 16-09-2015 et la loi numéro 23-12 du 05/08/2023 relative à l'organisation des marchés publics et aux délégations de service public.
Le dossier d'appel d'offres se compose de:
-1- Dossier de candidature:
- Déclaration de candidature signée, cachetée et datée - Copie des certificats -casnos cnas en cours de validité - Copie du registre du commerce
- Copie de l'extrait de rôle datant de moins de 03 mois, propre ou échelonnée
- Copie du numéro d'identification fiscale
- Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales - Statuts de la société
- Déclaration sur l'honneur signée, cachetée et datée - les états financiers des trois dernières années, signés par les services fiscaux et les références bancaires
- Tout document permettant de présenter les capacités des candidats ou des entrepreneurs - Les documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'établissement
- Les moyens humains et matériels et les références professionnelles préparés par le service contractant.
- Liste de l'équipement soutenu par les cartes grises + certificats d'assurance + certificat de contrôle technique en cours de validité.
- La liste nominale des moyens humains déclarés, soutenue par les certificats ainsi que les certificats d'affiliation cnas ou la liste des mouvements des employés.
2- Offre technique:
- Déclaration de souscription signée, cachetée et datée
- Engagement comprenant la durée de livraison signée et cachetée.
- Cahier des charges signé et visé contenant dans sa dernière page la mention "lu et approuvé" écrite à la main.
3- Offre financière:
- Lettre d'engagement signée, cachetée et datée - Tableau des prix unitaires signé et cacheté - Détail quantitatif et estimatif signé et cacheté.
- Les documents demandés justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature, sauf le candidat attributaire du marché public et qui doit les présenter.
Dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de notification, l'offre doit être déposée dans 04 enveloppes, les trois enveloppes intérieures portent (enveloppe 01 dossier de candidature) (enveloppe 02 offre technique) (enveloppe 03 offre financière à l'intérieur de l'enveloppe 04 externe qui est vague et ne porte que la mention:
À Monsieur le président de l'Assemblée populaire communale de Ain Kermes - Bureau des marchés -
Avis d'appel d'offres pour la deuxième fois numéro …/2025 "offre ne pas ouvrir"
Acquisition de petit matériel et d'équipements 612/9033.
- Durée de préparation des offres fixée à 06 jours à compter de la date du 22/09/2025…
- Les offres doivent être déposées ou envoyées… au plus tard à 09:30.
- La soumission des offres se fera le 22/09/2025…à 10:00.
- Si le jour d'ouverture des enveloppes coïncide avec un jour férié, les délais seront reportés au jour ouvrable suivant.
- L'ouverture des enveloppes aura lieu en séance publique le même jour que le dernier délai de préparation des offres, à 10:00 à la commune d'Ain Kermes.
- La durée de validité des offres coïncide avec la durée de préparation des offres majorée de 03
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Président de l'Assemblée Populaire Communale Adjoint L'Assemblée Populaire Communale
