Realisation d'un centre de proximite des impots (cpi) 102/2025 2531012548 الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION NIF : 41124000022199 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 102/2025 La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation : REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS ; Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux critères sous cités ELIGIBILITE LOCALITE Capacités professionnelles certificat de qualification et de classification professionnelle Capacités financières chiffre d'affaire moyen des trois dernières années Capacités techniques Références professionnelles REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS catégorie 04 ou plus en TRAVAUX BATIMENT comme activité principale Egal ou supérieur à : 200 000 000,00 DA Ayant réalisée au moins un (01) projet classé en catégorie C NB: Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature exigée) de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes : Joindre une convention notariée qui désigne le chef de fil (mandataire). Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions. Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise seule ; chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 04 ou plus dans le domaine de BATIMENT en cours de validité ; les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations à souscrire et les déclarations de probité. Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité financières et techniques : moyens humains et matériels) ; Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années est justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices +C20; (Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence présentera les bilans disponibles en fonction de la date de création) ➤ Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre d'ouvrage Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir : 1- Le dossier de candidature contient : Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ; les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise : tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou ; cas échéant, des sous-traitants : a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification voir l'article 02 du cahier des charges modificatif. b. b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices c. c/Capacités techniques : les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir l'article 02 et 18 du cahier des charges modificatif) N. B: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit : Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique visé par la CNRC ; Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement portant la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs », daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents ; Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ; Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale. 2- L'offre technique contient : une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ; le cahier des charges modificatif portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 3- L'offre financière contient : la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ; le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ; Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres n°…. REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS ; LOT..: Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad Boulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES » NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées. La date de dépôt des offres est fixée le 10 eme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes. A -=-=-=-

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION NIF : 41124000022199 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 102/2025 La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation : REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS ; Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux critères sous cités

ELIGIBILITE

LOCALITE

Capacités professionnelles

certificat de qualification et de classification professionnelle

Capacités financières

chiffre d'affaire moyen des trois dernières années

Capacités techniques

Références professionnelles

REALISATION D'UN

CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS catégorie 04 ou plus en TRAVAUX BATIMENT comme activité principale Egal ou supérieur à : 200 000 000,00 DA Ayant réalisée au moins un (01) projet classé en catégorie C NB:

Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature exigée) de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

• Joindre une convention notariée qui désigne le chef de fil (mandataire).
• Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.
• Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise seule ;
• chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 04 ou plus dans le domaine de BATIMENT en cours de validité ;
• les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations à souscrire et les déclarations de probité.
• Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité financières et techniques : moyens humains et matériels) ;
• Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années est justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices +C20; (Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence présentera les bilans disponibles en fonction de la date de création) ➤ Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre d'ouvrage Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir : 1- Le dossier de candidature contient :
• Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
• Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
• Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ; les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise : tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou ; cas échéant, des sous-traitants : a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification voir l'article 02 du cahier des charges modificatif. b. b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices c. c/Capacités techniques : les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir l'article 02 et 18 du cahier des charges modificatif) N. B: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit :
• Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique visé par la CNRC ;
• Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement portant la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs », daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents ;
• Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;
• Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale. 2- L'offre technique contient :
• une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ;
• le cahier des charges modificatif portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 3- L'offre financière contient :
• la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre
• le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;
• le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ; Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres n°…. REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS ; LOT..: Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad Boulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES » NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
• La date de dépôt des offres est fixée le 10 eme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
• La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois
• Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.